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Les conférences du Conseil d'État

Gouvernance et financement de la protection sociale

Gouvernance et financement de la protection sociale

5h44 |12/02/2021
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Gouvernance et financement de la protection sociale

Gouvernance et financement de la protection sociale

5h44 |12/02/2021
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Description

Conférence du 12 février 2021, dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale.

Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État  

Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale
Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État

Intervenants :
Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de Paris
Fabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale
Président : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale

Intervenants :
Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France
Martin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris

Clôture : Didier-Roland Tabuteau, présidednt de la section sociale du Conseil d'État

Chapters

  • Jean-Denis Combrexelle (ouverture)

    00:00

  • Bruno Lasserre (propos introductifs)

    02:57

  • Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale

    26:30

  • Colette Bec

    41:30

  • Fabrice Gombert

    01:08:33

  • Serge Legagnoa

    01:38:37

  • Odile Thomas

    02:04:26

  • Questions/réponses

    02:27:24

  • Jean-Denis Combrexelle (conclusion)

    02:50:33

  • Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale

    02:52:32

  • Martin Collet

    03:10:09

  • Katrin Auer

    03:33:57

  • Rémi Pellet

    04:00:50

  • Catherine Deroche

    04:23:19

  • Questions/réponses

    04:41:10

  • Didier-Roland Tabuteau

    05:16:38

Description

Conférence du 12 février 2021, dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale.

Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État  

Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale
Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État

Intervenants :
Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de Paris
Fabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale
Président : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale

Intervenants :
Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France
Martin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris

Clôture : Didier-Roland Tabuteau, présidednt de la section sociale du Conseil d'État

Chapters

  • Jean-Denis Combrexelle (ouverture)

    00:00

  • Bruno Lasserre (propos introductifs)

    02:57

  • Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale

    26:30

  • Colette Bec

    41:30

  • Fabrice Gombert

    01:08:33

  • Serge Legagnoa

    01:38:37

  • Odile Thomas

    02:04:26

  • Questions/réponses

    02:27:24

  • Jean-Denis Combrexelle (conclusion)

    02:50:33

  • Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale

    02:52:32

  • Martin Collet

    03:10:09

  • Katrin Auer

    03:33:57

  • Rémi Pellet

    04:00:50

  • Catherine Deroche

    04:23:19

  • Questions/réponses

    04:41:10

  • Didier-Roland Tabuteau

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Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale.

Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État  

Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale
Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État

Intervenants :
Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de Paris
Fabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale
Président : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale

Intervenants :
Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France
Martin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris

Clôture : Didier-Roland Tabuteau, présidednt de la section sociale du Conseil d'État

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  • Jean-Denis Combrexelle (ouverture)

    00:00

  • Bruno Lasserre (propos introductifs)

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  • Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale

    26:30

  • Colette Bec

    41:30

  • Fabrice Gombert

    01:08:33

  • Serge Legagnoa

    01:38:37

  • Odile Thomas

    02:04:26

  • Questions/réponses

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  • Jean-Denis Combrexelle (conclusion)

    02:50:33

  • Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale

    02:52:32

  • Martin Collet

    03:10:09

  • Katrin Auer

    03:33:57

  • Rémi Pellet

    04:00:50

  • Catherine Deroche

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  • Questions/réponses

    04:41:10

  • Didier-Roland Tabuteau

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Conférence du 12 février 2021, dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale.

Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État  

Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale
Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État

Intervenants :
Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de Paris
Fabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collective
Odile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale
Président : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale

Intervenants :
Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en France
Martin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- Assas
Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat
Rémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris

Clôture : Didier-Roland Tabuteau, présidednt de la section sociale du Conseil d'État

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  • Jean-Denis Combrexelle (ouverture)

    00:00

  • Bruno Lasserre (propos introductifs)

    02:57

  • Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale

    26:30

  • Colette Bec

    41:30

  • Fabrice Gombert

    01:08:33

  • Serge Legagnoa

    01:38:37

  • Odile Thomas

    02:04:26

  • Questions/réponses

    02:27:24

  • Jean-Denis Combrexelle (conclusion)

    02:50:33

  • Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale

    02:52:32

  • Martin Collet

    03:10:09

  • Katrin Auer

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  • Rémi Pellet

    04:00:50

  • Catherine Deroche

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