Description

Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo)

Ouverture – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Présentation de la journée d’études – Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 – Eric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers

Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? - Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État

Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative - Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd'hui - Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

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