Description
Caroline Jovet, juriste spécialiste dans la réglementation IDD chez BNP Paribas Cardif, et Gilles Sainte-Catherine responsable IDD aux affaires institutionnelles de BNP Paribas Cardif, en charge de la mise en place du programme, nous exposent les réglementations et nouveautés liés à IDD.
Un des premiers points concerne la transparence des informations clients avec la mise en place de L'IPID pour les contrats d'assurance non vie, la prévoyance et l’ADE ; et la fiche standardisée d'information pour l'ADE immobilier des particuliers.
Ensuite, concernant les principes en matière de commission, la directive IDD est venue imposer de la transparence sur la nature des commissions. Ainsi un intermédiaire doit désormais indiquer aux clients, avant la conclusion de chaque contrat, le type de rémunération qu'il percevra en rapport avec ce contrat.
Les commissions et les rémunérations en matière d’assurance-vie obéissent à deux règles : En premier lieu, les incitations : elles ne ne doivent pas inciter les distributeurs à ne pas agir au mieux des intérêts des clients, amenant de fait les distributeurs à devoir analyser leur politique de rémunération. IDD inscrit donc un comportement vertueux, où le distributeur devra s’interroger sur le respect de la réglementation et la relation de confiance établie avec son client.
En second lieu, il s’agit d’une nouvelle obligation d'information sur les coûts et frais : tous les distributeurs, quelque soit le produit qu'ils vendent, vont devoir indiquer s'ils perçoivent ou des commissions ou des honoraires, ou les deux, voire des avantages en nature. Ainsi Ces distributeurs qui perçoivent des honoraires ou appliqueraient d'autres types de frais en plus aux clients, vont devoir faire un exercice d'agrégation et avant la conclusion de chaque contrat puis chaque année, indiquer aux clients de manière agrégée l'ensemble des frais, c'est-à-dire les frais du contrat d'assurance, plus les frais supplémentaires qu'eux même appliquent.
Autre point, la gestion des situations de conflits d'intérêts : pour l'assurance vie dans IDD, les intermédiaires ont là encore l'obligation de mettre en place un dispositif pour détecter et gérer les conflits d'intérêts susceptibles de nuire aux intérêts des clients. Dans ce cadre-là, BNP Paribas Cardif a élaboré un registre de suivi et de gestion des conflits d'intérêts potentiels, l’objectif étant de mettre en place un cercle vertueux de protection de l'ensemble du processus de distribution, de la conception jusqu'au client final.
Enfin, après la souscription, IDD apporte quand même deux nouveautés :
la création d'un service facultatif, dit d'évaluation périodique de l'adéquation du contrat
l'obligation de mieux formaliser les raisons qui motivent les propositions d'arbitrage.
Face à cette évolution réglementaire, les grands acteurs du marché, dont BNP Paribas Cardif, sont prêts.
Un des premiers points concerne la transparence des informations clients avec la mise en place de L'IPID pour les contrats d'assurance non vie, la prévoyance et l’ADE ; et la fiche standardisée d'information pour l'ADE immobilier des particuliers.
Ensuite, concernant les principes en matière de commission, la directive IDD est venue imposer de la transparence sur la nature des commissions. Ainsi un intermédiaire doit désormais indiquer aux clients, avant la conclusion de chaque contrat, le type de rémunération qu'il percevra en rapport avec ce contrat.
Les commissions et les rémunérations en matière d’assurance-vie obéissent à deux règles : En premier lieu, les incitations : elles ne ne doivent pas inciter les distributeurs à ne pas agir au mieux des intérêts des clients, amenant de fait les distributeurs à devoir analyser leur politique de rémunération. IDD inscrit donc un comportement vertueux, où le distributeur devra s’interroger sur le respect de la réglementation et la relation de confiance établie avec son client.
En second lieu, il s’agit d’une nouvelle obligation d'information sur les coûts et frais : tous les distributeurs, quelque soit le produit qu'ils vendent, vont devoir indiquer s'ils perçoivent ou des commissions ou des honoraires, ou les deux, voire des avantages en nature. Ainsi Ces distributeurs qui perçoivent des honoraires ou appliqueraient d'autres types de frais en plus aux clients, vont devoir faire un exercice d'agrégation et avant la conclusion de chaque contrat puis chaque année, indiquer aux clients de manière agrégée l'ensemble des frais, c'est-à-dire les frais du contrat d'assurance, plus les frais supplémentaires qu'eux même appliquent.
Autre point, la gestion des situations de conflits d'intérêts : pour l'assurance vie dans IDD, les intermédiaires ont là encore l'obligation de mettre en place un dispositif pour détecter et gérer les conflits d'intérêts susceptibles de nuire aux intérêts des clients. Dans ce cadre-là, BNP Paribas Cardif a élaboré un registre de suivi et de gestion des conflits d'intérêts potentiels, l’objectif étant de mettre en place un cercle vertueux de protection de l'ensemble du processus de distribution, de la conception jusqu'au client final.
Enfin, après la souscription, IDD apporte quand même deux nouveautés :
la création d'un service facultatif, dit d'évaluation périodique de l'adéquation du contrat
l'obligation de mieux formaliser les raisons qui motivent les propositions d'arbitrage.
Face à cette évolution réglementaire, les grands acteurs du marché, dont BNP Paribas Cardif, sont prêts.
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