Description
Pour en savoir un peu plus sur la portabilité, sur la fiscalité ou sur les transferts d'un contrat d'assurance vie vers un PER, nous avons demandé au spécialiste de la question chez BNP Paribas Cardif, Pascal Lavielle, de s’exprimer au micro de L'Info en Plus.
Dans un premier temps nous aborderons le volet fiscal. Comment distinguer la fiscalité d’un PER, que dire sur sa portabilité et comment le comparer avec l’assurance vie ?
La fiscalité du PER doit être distinguée en fonction des compartiments. Il y a trois compartiments, le compartiment un qui concerne des versements volontaires, le compartiment deux qui concerne l'épargne salariale et le compartiment trois qui concerne les cotisations obligatoires de l'employeur ou du salarié. En cas de décès, soit il s’agit d’un PER compte-titres, auquel cas ce sera soumis aux droits de mutation à titre gratuit, comme un quelconque actif successoral, soit il s’agit d’un PER assurance et dans ce cas-là, ça sera soumis à une fiscalité un peu particulière. En fait ce n’est pas la date de versement des primes qu’il faut prendre en considération, c’est la date de décès.
La portabilité c’est la transférabilité, c’est un enjeu important de la loi Pacte. Bruno Le Maire a voulu que dans le cadre de cette loi, il y ait une portabilité, il y ait une transférabilité, parce que nos carrières sont de moins en moins linéaires. Il faut qu’on puisse porter avec soi ou transférer avec soi selon les différents parcours professionnels, sa retraite, et puis au final, au moment du départ à la retraite, qu’on puisse regrouper son épargne retraite. Ça c’est la portabilité.
Il est prévu que le PER bénéficierait d’une très grande portabilité. À cela toutefois deux bémols ; un bémol concernant le compartiment trois, celui qui correspond aux cotisations obligatoires des salariés et des employeurs. Celui-ci ne pourra être transféré que lorsqu’on ne sera plus tenu d’y adhérer. Le deuxième concerne le compartiment deux, notamment l’épargne salariale, cette transférabilité ne sera possible qu’une fois tous les trois ans.
Si on entendait comparer le contrat d’assurance vie avec le PER, on peut constater tout d’abord que ce sont des produits complémentaires. Le PER est intéressant au niveau fiscal en cas de vie, en revanche, en cas de décès, il est essentiellement soumis au droit de mutation à titre gratuit. Donc le contrat d’assurance conserve un avantage au niveau fiscal en cas de décès, et en cas de vie, la fiscalité de la valorisation au niveau de la flat tax pour les PER, entre dans la famille des placements à revenu fixe. Au niveau juridique, la disponibilité n’est bien entendu pas la même. Dans un contrat d’assurance vie il est possible de procéder à des rachats à tout moment, il y a une totale disponibilité. En revanche, le PER c’est pour le départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.
En conclusion, le PER est intéressant au niveau fiscal et la valorisation est traitée à l’égal des autres produits de placement, ainsi le PER est en l’état un produit intéressant, qui est complémentaire aux autres produits de placement que l’on pourrait avoir. Parallèlement, l’assurance vie conserve bien entendu tous ses avantages.
Dans un premier temps nous aborderons le volet fiscal. Comment distinguer la fiscalité d’un PER, que dire sur sa portabilité et comment le comparer avec l’assurance vie ?
La fiscalité du PER doit être distinguée en fonction des compartiments. Il y a trois compartiments, le compartiment un qui concerne des versements volontaires, le compartiment deux qui concerne l'épargne salariale et le compartiment trois qui concerne les cotisations obligatoires de l'employeur ou du salarié. En cas de décès, soit il s’agit d’un PER compte-titres, auquel cas ce sera soumis aux droits de mutation à titre gratuit, comme un quelconque actif successoral, soit il s’agit d’un PER assurance et dans ce cas-là, ça sera soumis à une fiscalité un peu particulière. En fait ce n’est pas la date de versement des primes qu’il faut prendre en considération, c’est la date de décès.
La portabilité c’est la transférabilité, c’est un enjeu important de la loi Pacte. Bruno Le Maire a voulu que dans le cadre de cette loi, il y ait une portabilité, il y ait une transférabilité, parce que nos carrières sont de moins en moins linéaires. Il faut qu’on puisse porter avec soi ou transférer avec soi selon les différents parcours professionnels, sa retraite, et puis au final, au moment du départ à la retraite, qu’on puisse regrouper son épargne retraite. Ça c’est la portabilité.
Il est prévu que le PER bénéficierait d’une très grande portabilité. À cela toutefois deux bémols ; un bémol concernant le compartiment trois, celui qui correspond aux cotisations obligatoires des salariés et des employeurs. Celui-ci ne pourra être transféré que lorsqu’on ne sera plus tenu d’y adhérer. Le deuxième concerne le compartiment deux, notamment l’épargne salariale, cette transférabilité ne sera possible qu’une fois tous les trois ans.
Si on entendait comparer le contrat d’assurance vie avec le PER, on peut constater tout d’abord que ce sont des produits complémentaires. Le PER est intéressant au niveau fiscal en cas de vie, en revanche, en cas de décès, il est essentiellement soumis au droit de mutation à titre gratuit. Donc le contrat d’assurance conserve un avantage au niveau fiscal en cas de décès, et en cas de vie, la fiscalité de la valorisation au niveau de la flat tax pour les PER, entre dans la famille des placements à revenu fixe. Au niveau juridique, la disponibilité n’est bien entendu pas la même. Dans un contrat d’assurance vie il est possible de procéder à des rachats à tout moment, il y a une totale disponibilité. En revanche, le PER c’est pour le départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.
En conclusion, le PER est intéressant au niveau fiscal et la valorisation est traitée à l’égal des autres produits de placement, ainsi le PER est en l’état un produit intéressant, qui est complémentaire aux autres produits de placement que l’on pourrait avoir. Parallèlement, l’assurance vie conserve bien entendu tous ses avantages.
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