Description
Dans ce deuxième podcast consacré à la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, Michel Olivier, juriste chez BNP Paribas Cardif, aborde le démembrement de la clause et la renonciation au bénéfice de l’assurance-vie.
Les démembrements de clause bénéficiaire sont de plus en plus nombreux. Ils permettent la protection du conjoint (usufruitier) tout en garantissant aux héritiers (nus-propriétaires) un avantage patrimonial intéressant, puisque dépourvu de droits de succession.
Ce démembrement peut être fait avec une clause de remploi ou de quasi-usufruit.
Dans le cas du remploi, les fonds sont réemployés dans un compte démembré. L’usufruiter peut alors faire des rachats à hauteur des intérêts et, à son décès, le capital sera en pleine propriété au nu-propriétaire, sans aucun droit de succession. Dans le quasi-usufruit, le conjoint, quasi-usufruitier, va placer ses fonds sur un autre contrat, en lieu et en pleine propriété. Le quasi-usufruit déclenche une créance de restitution au nu-propriétaire, qui rentrera dans son passif successoral au décès du quasi-usufruitier, entrainant ainsi une diminution des droits de succession.
Un bénéficiaire peut renoncer à un contrat d’assurance-vie, par exemple, au profit de ses propres enfants. Dans ce cas, il doit bien être fait mention, dans la clause bénéficiaire, de la représentation du bénéficiaire en cas de renonciation. Ce que l'on conseille très fortement, dans la clause bénéficiaire standard, c'est de mettre : mon conjoint, à défaut mes enfants, ou en cas de décès, ou de renonciation de l'un d’entre-eux, ses représentants, à défaut mes héritiers.
En conclusion, la clause bénéficiaire est un élément primordial du contrat d’assurance-vie. Sa rédaction doit être très bien bordée et répondre parfaitement aux objectifs du client. Au cours de la vie d'un contrat, il faut analyser la clause, la revoir, la réadapter aux besoins du client et en fonction de la jurisprudence qui peut évoluer.
Les démembrements de clause bénéficiaire sont de plus en plus nombreux. Ils permettent la protection du conjoint (usufruitier) tout en garantissant aux héritiers (nus-propriétaires) un avantage patrimonial intéressant, puisque dépourvu de droits de succession.
Ce démembrement peut être fait avec une clause de remploi ou de quasi-usufruit.
Dans le cas du remploi, les fonds sont réemployés dans un compte démembré. L’usufruiter peut alors faire des rachats à hauteur des intérêts et, à son décès, le capital sera en pleine propriété au nu-propriétaire, sans aucun droit de succession. Dans le quasi-usufruit, le conjoint, quasi-usufruitier, va placer ses fonds sur un autre contrat, en lieu et en pleine propriété. Le quasi-usufruit déclenche une créance de restitution au nu-propriétaire, qui rentrera dans son passif successoral au décès du quasi-usufruitier, entrainant ainsi une diminution des droits de succession.
Un bénéficiaire peut renoncer à un contrat d’assurance-vie, par exemple, au profit de ses propres enfants. Dans ce cas, il doit bien être fait mention, dans la clause bénéficiaire, de la représentation du bénéficiaire en cas de renonciation. Ce que l'on conseille très fortement, dans la clause bénéficiaire standard, c'est de mettre : mon conjoint, à défaut mes enfants, ou en cas de décès, ou de renonciation de l'un d’entre-eux, ses représentants, à défaut mes héritiers.
En conclusion, la clause bénéficiaire est un élément primordial du contrat d’assurance-vie. Sa rédaction doit être très bien bordée et répondre parfaitement aux objectifs du client. Au cours de la vie d'un contrat, il faut analyser la clause, la revoir, la réadapter aux besoins du client et en fonction de la jurisprudence qui peut évoluer.
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