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Episode #1 : « La signature électronique en question »

Question de Stéphanie, de Moulins (Allier) : « On entend beaucoup  parler de la signature électronique, mais peut-elle remplacer la  signature chez le notaire ou pas ? »

Réponse de Patrick Mc Namara

Voici une question d’actualité, surtout depuis l’état d’urgence  sanitaire. Le gouvernement a pris un décret d’exception le 3 avril pour  permettre la poursuite de l’activité immobilière, qui autorise les actes  notariés à distance. Pour répondre à Stéphanie, il faut distinguer 2  types d’actes : les actes authentiques (qui doivent être signés devant  un notaire, qu’on appelle les actes notariés) et les actes sous seing  privé (ou sous signature privée) comme les procurations, les compromis  de vente ou une déclaration de succession.

Les actes sous signatures privées peuvent être signés de manière électronique à distance. C’est très utilisé (et de plus en plus) et très sécurisé.

En ce qui concerne les actes authentiques comme une  donation, une vente immobilière, qui doivent être signés devant notaire,  là les choses ont été spécialement adaptées pendant la période de crise  sanitaire et jusqu’au 10 aout. Le notaire peut recevoir des actes  notariés à distance (jusqu’au 10 aout) en évitant ainsi au client de se  déplacer.

Question : Cela veut-il dire qu’à terme, on n’aura plus jamais besoin de se déplacer chez son notaire ?

Non, cela ne remplacera jamais le rendez-vous chez le notaire, son  conseil. Le notaire est un professionnel de l’immobilier bien sûr, mais  aussi un conseil, un tiers de confiance humain. Nous aurons toujours  besoin d’être écoutés, compris et d’avoir des réponses adaptées par un  humain. On préfèrera toujours parler d’un divorce, d’une adoption ou d’un sujet sensible à un notaire plutôt à qu’à un ordinateur.

C’est d’ailleurs pour cela que les notaires ont créé plusieurs labels  en fonction de leur domaine de compétence : Notaire conseil des  entreprises, Notaire conseil au monde rural, Notaire conseil des  personnes publiques, Notaire conseil des familles…

Question : Après le 10 aout, la signature électronique, c’est fini ?

En effet, le dispositif court jusqu’au 10 aout. Le Sénat et  l’Assemblée Nationale sont en train d’étudier un texte qui va prolonger  ce dispositif pour expérimentation pendant 5 ans. Ce serait une bonne  chose, notamment pour les français établis hors de France. C’est plus de  simplicité, plus d’accessibilité au droit et cela rend le notaire et  les actes encore plus simples et rapide.

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