Le 16 décembre 2022, le texte final de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Cette publication est l’aboutissement d’un processus qui a duré plusieurs mois, depuis la proposition de CSRD par la Commission Européenne (CE) en avril 2021, jusqu’à l’accord politique trouvé en juin 2022 sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de CSRD.  

Les États membres auront 18 mois pour la transposer dans leur droit national, soit jusqu’au 6 juillet 2024. Cette transposition sera l’étape finale pour préciser le périmètre des exigences de la CSRD et son calendrier de mise en œuvre. 

Alors pourquoi cette nouvelle directive ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelle information devra être publiée ? Quand la CSRD devra-t-elle être appliquée pour la première fois ? Quelle assurance devra être donnée sur cette information ? 

  

Autant de questions auxquelles répondent nos experts, Emmanuel Thierry, Associé en charge de l’Audit Sustainability et Carole Masson, Associée Doctrine en charge du reporting de durabilité.  

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