Nous revenons cette semaine sur l’avant-projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui transpose fidèlement les dispositions contenues dans les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024. Nous évoquons aussi l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conditions de travail et la santé des livreurs de repas des plateformes numériques. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation - qui figurera au prochain rapport annuel - admettant qu’une sanction disciplinaire puisse être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés. Enfin, notre chiffre est issu du dernier rapport annuel du Défenseur des droits. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, on fait le point sur le conclave sur les retraites. Une concertation en mode survie depuis les propos de François Bayrou, dimanche 16 mars, et réitérés quelques jours plus tard au Parlement, jugeant impossible un retour de l'âge de départ en retraite à 62 ans. On évoque aussi les recommandations du Medef censées rapprocher les aspirations des jeunes et les besoins des entreprises. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la diffusion des communications syndicales au sein de l’entreprise. Enfin, notre chiffre porte sur les fraudes détectées par l’Assurance maladie en 2024. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le projet de décret relatif à l’Activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), un dispositif visant à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises en difficulté. On revient aussi sur les premiers résultats d’évaluation du dispositif de modulation de la cotisation patronale à l’assurance chômage en fonction du recours aux contrats courts publiés par l’Unédic le 10 mars. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui juge que l’employeur doit consulter le CSE même en l’absence de possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Apec sur la perception du télétravail par les cadres, les managers et les employeurs. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un épisode spécial ce vendredi puisqu'il est intégralement consacré à la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars. On évoque les annonces du gouvernement en faveur de l’égalité femmes-hommes et notamment celle de relancer le chantier du congé de naissance en lieu et place du congé parental. On parle aussi des recommandations de l'ONG Oxfam France et on revient sur deux études publiées le 4 mars, celle de l’Insee sur l’égalité salariale et celle d’Equileap sur l’égalité professionnelle dans les grandes entreprises internationales. Nous évoquons également les dispositions en faveur des femmes contenues dans un accord signé à BNP Paribas qui entrera en vigueur en avril prochain. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2025, dévoilés ce vendredi 7 mars par le ministère du Travail. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le premier round mouvementé de la concertation, ouverte le 27 février, sur le système de retraites. FO a en effet claqué la porte dès le début de la réunion, dénonçant le « carcan » de la lettre de cadrage adressée la veille par François Bayrou. On évoque aussi les conséquences de la baisse du plafond des indemnités journalières. On vous dit également un mot sur le décret qui acte la diminution des aides à l’embauche d’apprentis en 2025 ainsi que sur le projet de décret qui, en application de la LFSS, prévoit de modifier le régime d’exonérations sociales des apprentis. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le nombre de jours ouvrables qu’un salarié peut céder chaque année à des associations grâce au dispositif de don de jours de repos monétisés. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque forcément le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière du système de retraites remis le 20 février à François Bayrou. Rapport qui marque le coup d'envoi d’une négociation de trois mois censée retoucher la réforme de 2023. On revient aussi sur le projet d’accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) après l’ultime séance de négociation le 18 février. On vous parle également du calendrier de mise en œuvre du passeport de prévention prévu par la loi Santé au travail de 2021. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque le déficit attendu de la Sécurité sociale issu de la LFSS définitivement adoptée par le Parlement le 17 février. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, notre épisode fait le point sur quelques dispositions contenues dans la version du PLFSS adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 12 février. Nous revenons aussi sur le Sommet international de Paris pour l’action sur l’intelligence artificielle et sur le peu de place accordée aux thématiques du travail et de l’emploi. Notre focus texte porte sur un courrier du ministère du travail qui invite l’Urssaf à accorder aux entreprises une période de tolérance pour la mise en conformité des actes de protection sociale complémentaire. Enfin notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Observatoire de l’emploi et du handicap publiée à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous résume le feuilleton de l’adoption définitive du projet de budget de l'État pour 2025. On vous dit également un mot sur le parcours - tout aussi chaotique - du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. On revient sur les annonces de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à la réunion du Cnoct (Conseil national d’orientation des conditions de Travail) du 3 février sur les différentes mesures visant à compléter le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels. Notre focus texte évoque une décision du 30 janvier de la Cour de cassation qui apporte des précisions utiles sur le régime social de l'indemnité transactionnel. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le montant d’une sanction que la Cnil a prononcée contre une société en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque le projet de décret sur les aides à l’embauche d’apprentis. On revient rapidement sur la reconduction pour deux ans du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurants. Nous évoquons aussi l’élection d’Amir Reza-Tofighi, dirigeant de l'entreprise de services à la personne Vitalliance, à la tête de la CPME, succédant à François Asselin. Notre focus texte traite de l’arrêt du 21 janvier de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui consacre pour la première fois, à l’occasion de l’emblématique « affaire France Télécom », la notion de harcèlement moral institutionnel. Enfin notre chiffre de la semaine est issu d’un rapport du Haut conseil à l’Egalité publié le 22 janvier. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les annonces de François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier. Les annonces liées au dossier des retraites mais aussi celles concernant d’autres sujets sociaux. Notre focus texte aborde une décision de la Cour de cassation qui opère un revirement en posant pour principe que l’AGS doit faire jouer sa garantie à l’égard des créances résultant d’une prise d’acte intervenue au cours d’une procédure collective. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’INRS portant sur les risques psychosociaux et leurs effets sur la santé des salariés. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.