Obligations des employeurs en cas de canicule, apprentissage, formulaire d’arrêt de travail… Cette semaine nous faisons le point sur les principaux changements dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Nous revenons aussi sur l’accord européen sur la santé et la sécurité au travail signé par la direction du groupe de soins Clariane et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). Une première dans ce secteur. Nous évoquons la loi visant à protéger les personnes engagées dans un parcours de PMA ou d’adoption. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2025. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’échec du conclave sur les retraites et sur la tentative de reprise en main par François Bayrou qui, le 26 juin, a acté des "avancées" entre partenaires sociaux, jugeant possible dans les prochaines semaines un "compromis" sur la pénibilité et s'engageant à porter le dossier devant le Parlement. Nous évoquons aussi la séance conclusive du 25 juin de la négociation sur les transitions et reconversions professionnelles. Un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) est ouvert à la signature des partenaires sociaux. Ce texte a vocation à intégrer rapidement le projet de loi transposant les ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social, en cours d’examen au Parlement. Notre « focus texte » concerne une décision de la Cour de cassation du 18 juin qui se prononce pour la première fois sur les conséquences d’un transfert légal de contrat de travail sur l’acquisition d’actions gratuites dans le cadre d’un PSE. Notre chiffre de la semaine porte sur le montant du déficit de l’Assurance maladie en 2030. Il est issu du rapport "charges et produits" de l’Assurance maladie présenté à la presse le 24 juin avant sa version finale qui sera publiée le 3 juillet. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les partenaires sociaux jouent les prolongations : le conclave sur les retraites et la négociation sur les reconversions professionnelles n’ont pas abouti cette semaine. Une dernière rencontre est programmée la semaine prochaine sur chacun de ces thèmes, le 23 juin pour les retraites et le 25 pour les reconversions. Un décret publié au Journal officiel du 15 juin rend par ailleurs effective la réforme des titres de séjour portant la mention « talent », en application de la loi immigration. Enfin, à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, l’Anact publie les résultats de sa consultation nationale sur « comment parler vous du travail dans votre structure ?  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les contours du projet de transposition de la directive sur la transparence salariale se précisent. Le gouvernement a en effet transmis un document de travail aux partenaires sociaux en amont de leur réunion de concertation du 10 juin qui prévoit de nouvelles mesures. La fin du conclave se rapprochant, la délégation paritaire a donné un coup d’accélérateur sur les retraites cette semaine. Elle s’est réunie deux jours de suite, les 11 et 12 juin, pour tenter d’avancer vers un compromis. Il n’y a pas d’évolution de l’âge légal de départ en vue. Et si vous voulez connaître la réponse à la question de savoir si un salarié peut partir à l’étranger pendant un arrêt maladie, découvrez la position retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin. Avec ce podcast, vous découvrirez également le nombre autorisations d’absences rémunérées qui pourraient être accordées chaque année pour qu’un salarié puisse faire un don du sang près de son lieu de travail ou de son domicile, prévu par une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le décret qui renforce les obligations des entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Nous évoquons également la campagne nationale lancée par le ministère du Travail pour doper le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Notre « focus texte » revient sur un arrêt de la Cour de cassation portant sur la législation protectrice autorisant l’employeur à licencier une salariée enceinte en cas d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à la grossesse. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne une étude de l’Apec sur l’utilisation de l’intelligence générative par les cadres. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le dialogue social continue de porter ses fruits cette semaine. La négociation interprofessionnelle sur le bonus-malus applicable à la contribution patronale d’assurance chômage s’est achevée et l’ouverture d’un nouveau cycle de discussion sur les contrats courts est annoncé. De son côté, le ministère du Travail a publié le 22 mai un référentiel sur le contenu et les modalités des actions de formation à la non-discrimination dont doivent bénéficier périodiquement les salariés chargés du recrutement dans certaines entreprises. La Cour de cassation n’est pas en reste : elle a apporté une précision utile relative au report de l’entretien préalable au licenciement en raison d’un arrêt maladie, dans un arrêt du 21 mai. Côté chiffre, le ciel est un peu sombre, la trajectoire des comptes sociaux s’annonçant « hors de contrôle » pour la Cour des comptes. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le dialogue social était à l’honneur cette semaine. La concertation de préparation de la transposition de la directive sur la transparence des salaires a été lancée le 21 mai. La veille, les partenaires sociaux avaient donné le coup d’envoi de la négociation sur les transitions et les reconversions professionnelles. Sur le sujet des retraites, des bilatérales sont en cours et cinq séances de discussions sont prévues entre le 5 et le 17 juin qui devraient permettre d’aboutir à un texte commun. Enfin, le Conseil d’Etat a publié le 16 mai un avis mettant fin à un débat juridique. Il a estimé que la procédure de licenciement d’un salarié protégé en tant que candidat aux élections professionnelles ne requiert plus de consulter au préalable le CSE. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Une étape importante a été franchie dans la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, avec la présentation d’un projet de loi dédié en Conseil des ministres du 7 mai dernier. Dans l’actualité, la publication le 13 mai des résultats du baromètre « Opinions et attentes des techniciens et professions intermédiaires », réalisé par ViaVoice pour le compte du cabinet Secafi et de l’Ugict-CGT, révèle que ces professionnels souffrent d’un manque de reconnaissance. De son côté, le think tank Terra Nova estime que pour financer son modèle social français, la France aura besoin d’accueillir entre 250 000 et 310 000 travailleurs immigrés chaque année jusqu'en 2040-2050, selon une étude publiée le 12 mai. Autre sondage intéressant, celui réalisé par Occurence pour France Travail et l'association Diversidays sur l’égalité des chances. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nous abordons dans ce nouvel épisode la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage dévoilée le 30 avril par le ministère du Travail. Nous évoquons également les mesures sociales contenues dans la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE), publiée au Journal officiel du 2 mai. Notre « focus texte » concerne un arrêt du 29 avril de la Cour de cassation qui apporte une clarification quant aux montants minimaux prévus par le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises employant habituellement moins de 11 salariés. Enfin, nous revenons en chiffre sur le baromètre sur le sexisme au travail réalisé par l'Association française des managers de la diversité et dévoilé le 6 mai. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le projet de décret soumis au conseil d’administration de la Cnav le 28 avril « fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans ». On revient aussi sur l’étude Ipsos réalisée pour l’ANDRH et le collectif « Les entreprises s’engagent » sur les salariés seniors dévoilée le 29 avril à l’occasion de l’initiative du ministère du Travail en faveur de l’emploi des plus de 50 ans. Notre » « focus texte » porte sur la proposition de loi déposée au Sénat le 25 avril, et soutenue par le gouvernement, visant à assouplir les dérogations permettant de faire travailler les salariés le 1er mai. Enfin, à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril, nous revenons, en chiffre, sur le nombre décès liés au travail dans le monde. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.