C’est le dernier podcast de la saison…qui fera son retour le vendredi 5 septembre ! Dans cet épisode, nous revenons sur les annonces du gouvernement destinées à relancer la validation des acquis de l’expérience (VAE). Également au menu, le très attendu décret qui fixe, à compter du 1er septembre 2025, à 60 ans l’âge d’accès à la retraite progressive. Notre « focus texte » porte un projet de décret qui simplifie et actualise la procédure de contrôle et de recouvrement Urssaf. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du cabinet Mercer Marsh Benefitssur l’absentéisme dans les entreprises tricolores en 2024. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Inévitablement, nous revenons cette semaine sur les annonces du Premier ministre du 15 juillet pour réaliser 43,8 milliards d’euros d’économies en 2026 et sur les négociations qui attendent les partenaires sociaux. Nous évoquons aussi les nouvelles pistes du gouvernement pour prévenir les accidents du travail graves et mortels. Destinées à fonder le futur plan Santé au travail (PST5), celles-ci ont été formulées par la ministre du Travail à l’issue d’une réunion du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le 11 juillet. Notre « focus texte » porte sur le dernier avis du Comité de suivi des retraites (CSR) qui préconise d’agir sur l’indexation des pensions pour assurer un retour à l’équilibre du système d’ici à 2030. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu de l’étude Mercer sur les NAO 2025. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, nous revenons sur le projet de loi de transposition des ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire le 8 juillet. Au menu également : l’accord sur le dialogue social et l’intelligence artificielle signé par la direction d’AXA France et trois syndicats. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui s’est récemment prononcée sur un licenciement décidé entre la fin du délai de rétractation d’une convention de rupture conventionnelle et sa date d’effet. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur le taux de pauvreté en France, qui a atteint en 2023 un niveau record depuis 30 ans. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Obligations des employeurs en cas de canicule, apprentissage, formulaire d’arrêt de travail… Cette semaine nous faisons le point sur les principaux changements dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Nous revenons aussi sur l’accord européen sur la santé et la sécurité au travail signé par la direction du groupe de soins Clariane et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). Une première dans ce secteur. Nous évoquons la loi visant à protéger les personnes engagées dans un parcours de PMA ou d’adoption. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2025. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’échec du conclave sur les retraites et sur la tentative de reprise en main par François Bayrou qui, le 26 juin, a acté des "avancées" entre partenaires sociaux, jugeant possible dans les prochaines semaines un "compromis" sur la pénibilité et s'engageant à porter le dossier devant le Parlement. Nous évoquons aussi la séance conclusive du 25 juin de la négociation sur les transitions et reconversions professionnelles. Un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) est ouvert à la signature des partenaires sociaux. Ce texte a vocation à intégrer rapidement le projet de loi transposant les ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social, en cours d’examen au Parlement. Notre « focus texte » concerne une décision de la Cour de cassation du 18 juin qui se prononce pour la première fois sur les conséquences d’un transfert légal de contrat de travail sur l’acquisition d’actions gratuites dans le cadre d’un PSE. Notre chiffre de la semaine porte sur le montant du déficit de l’Assurance maladie en 2030. Il est issu du rapport "charges et produits" de l’Assurance maladie présenté à la presse le 24 juin avant sa version finale qui sera publiée le 3 juillet. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les partenaires sociaux jouent les prolongations : le conclave sur les retraites et la négociation sur les reconversions professionnelles n’ont pas abouti cette semaine. Une dernière rencontre est programmée la semaine prochaine sur chacun de ces thèmes, le 23 juin pour les retraites et le 25 pour les reconversions. Un décret publié au Journal officiel du 15 juin rend par ailleurs effective la réforme des titres de séjour portant la mention « talent », en application de la loi immigration. Enfin, à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, l’Anact publie les résultats de sa consultation nationale sur « comment parler vous du travail dans votre structure ?  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les contours du projet de transposition de la directive sur la transparence salariale se précisent. Le gouvernement a en effet transmis un document de travail aux partenaires sociaux en amont de leur réunion de concertation du 10 juin qui prévoit de nouvelles mesures. La fin du conclave se rapprochant, la délégation paritaire a donné un coup d’accélérateur sur les retraites cette semaine. Elle s’est réunie deux jours de suite, les 11 et 12 juin, pour tenter d’avancer vers un compromis. Il n’y a pas d’évolution de l’âge légal de départ en vue. Et si vous voulez connaître la réponse à la question de savoir si un salarié peut partir à l’étranger pendant un arrêt maladie, découvrez la position retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin. Avec ce podcast, vous découvrirez également le nombre autorisations d’absences rémunérées qui pourraient être accordées chaque année pour qu’un salarié puisse faire un don du sang près de son lieu de travail ou de son domicile, prévu par une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le décret qui renforce les obligations des entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Nous évoquons également la campagne nationale lancée par le ministère du Travail pour doper le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Notre « focus texte » revient sur un arrêt de la Cour de cassation portant sur la législation protectrice autorisant l’employeur à licencier une salariée enceinte en cas d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à la grossesse. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne une étude de l’Apec sur l’utilisation de l’intelligence générative par les cadres. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le dialogue social continue de porter ses fruits cette semaine. La négociation interprofessionnelle sur le bonus-malus applicable à la contribution patronale d’assurance chômage s’est achevée et l’ouverture d’un nouveau cycle de discussion sur les contrats courts est annoncé. De son côté, le ministère du Travail a publié le 22 mai un référentiel sur le contenu et les modalités des actions de formation à la non-discrimination dont doivent bénéficier périodiquement les salariés chargés du recrutement dans certaines entreprises. La Cour de cassation n’est pas en reste : elle a apporté une précision utile relative au report de l’entretien préalable au licenciement en raison d’un arrêt maladie, dans un arrêt du 21 mai. Côté chiffre, le ciel est un peu sombre, la trajectoire des comptes sociaux s’annonçant « hors de contrôle » pour la Cour des comptes. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le dialogue social était à l’honneur cette semaine. La concertation de préparation de la transposition de la directive sur la transparence des salaires a été lancée le 21 mai. La veille, les partenaires sociaux avaient donné le coup d’envoi de la négociation sur les transitions et les reconversions professionnelles. Sur le sujet des retraites, des bilatérales sont en cours et cinq séances de discussions sont prévues entre le 5 et le 17 juin qui devraient permettre d’aboutir à un texte commun. Enfin, le Conseil d’Etat a publié le 16 mai un avis mettant fin à un débat juridique. Il a estimé que la procédure de licenciement d’un salarié protégé en tant que candidat aux élections professionnelles ne requiert plus de consulter au préalable le CSE. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.