Une étape importante a été franchie dans la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, avec la présentation d’un projet de loi dédié en Conseil des ministres du 7 mai dernier. Dans l’actualité, la publication le 13 mai des résultats du baromètre « Opinions et attentes des techniciens et professions intermédiaires », réalisé par ViaVoice pour le compte du cabinet Secafi et de l’Ugict-CGT, révèle que ces professionnels souffrent d’un manque de reconnaissance. De son côté, le think tank Terra Nova estime que pour financer son modèle social français, la France aura besoin d’accueillir entre 250 000 et 310 000 travailleurs immigrés chaque année jusqu'en 2040-2050, selon une étude publiée le 12 mai. Autre sondage intéressant, celui réalisé par Occurence pour France Travail et l'association Diversidays sur l’égalité des chances. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nous abordons dans ce nouvel épisode la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage dévoilée le 30 avril par le ministère du Travail. Nous évoquons également les mesures sociales contenues dans la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE), publiée au Journal officiel du 2 mai. Notre « focus texte » concerne un arrêt du 29 avril de la Cour de cassation qui apporte une clarification quant aux montants minimaux prévus par le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises employant habituellement moins de 11 salariés. Enfin, nous revenons en chiffre sur le baromètre sur le sexisme au travail réalisé par l'Association française des managers de la diversité et dévoilé le 6 mai. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le projet de décret soumis au conseil d’administration de la Cnav le 28 avril « fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans ». On revient aussi sur l’étude Ipsos réalisée pour l’ANDRH et le collectif « Les entreprises s’engagent » sur les salariés seniors dévoilée le 29 avril à l’occasion de l’initiative du ministère du Travail en faveur de l’emploi des plus de 50 ans. Notre » « focus texte » porte sur la proposition de loi déposée au Sénat le 25 avril, et soutenue par le gouvernement, visant à assouplir les dérogations permettant de faire travailler les salariés le 1er mai. Enfin, à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril, nous revenons, en chiffre, sur le nombre décès liés au travail dans le monde. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, on évoque le premier accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée rebond ("APLD Rebond") signé par les partenaires sociaux de la métallurgie deux jours seulement après la mise en œuvre de ce dispositif par décret. Nous revenons aussi sur la séance de négociation du 23 avril sur l’ajustement du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil d’État qui s’est prononcé pour la première fois sur les conditions de mise en œuvre d’un accord de performance collective (APC) à l’égard d’un salarié protégé. Enfin, nous évoquons en « chiffre de la semaine » l’étude d’ADP Research sur l’engagement de salariés français. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, nous revenons sur le comité d’alerte sur les finances publiques qui s’est réuni le 15 avril et sur les annonces de François Bayrou relatives au travail. Nous évoquons aussi les pistes d'économies sur l'assurance-maladie avancées par la Cour des comptes. Notre « focus texte » porte sur le très attendu décret sur l’activité partielle de longue durée, dit « APLD rebond ». Enfin, notre chiffre concerne les intentions d’embauches des entreprises en 2025. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les résultats de la nouvelle mesure de la représentativité au niveau national interprofessionnel présentés par la Direction générale du travail le 8 avril n’ont pas révélé de grosse surprise cette semaine. Les cinq mêmes organisations syndicales et les trois mêmes organisations patronales restent représentatives pour les 4 prochaines années. Très attendu, le décret qui devait fixer les paramètres des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 en application de la loi de financement de la sécurité sociale est enfin paru au Journal officiel le 6 avril. Avec une bonne nouvelle : pas de régularisations en vue car le Smic retenu est celui en vigueur au 1er janvier 2025. Autre aboutissement notable : l’adoption définitive le 3 avril par le Parlement du projet de loi visant à mettre divers textes du droit français en conformité avec la réglementation européenne. Cette loi organise notamment une procédure harmonisée pour l’action de groupe et reporte de deux ans pour certaines entreprises la mise en œuvre de l’obligation de reporting extra-financier issue de la directive CSRD. Enfin, la retraite reste bien évidemment dans l’actualité avec la livraison par la Cour des comptes d’un nouveau rapport le 10 avril sur les effets des différents paramètres de retraite sur la compétitivité et l’emploi. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, nous revenons sur deux décrets relatifs au contrat d’apprentissage : l’un précisant les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier et l’autre abaissant le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis. Nous évoquons également les résultats de la nouvelle étude du cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés français. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre ayant fait pression sur une collègue pour obtenir des explications sur leur rupture. En chiffre, nous évoquons les revalorisations de certaines prestations sociales intervenues au 1er avril. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nous revenons cette semaine sur l’avant-projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui transpose fidèlement les dispositions contenues dans les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024. Nous évoquons aussi l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conditions de travail et la santé des livreurs de repas des plateformes numériques. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation - qui figurera au prochain rapport annuel - admettant qu’une sanction disciplinaire puisse être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés. Enfin, notre chiffre est issu du dernier rapport annuel du Défenseur des droits. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, on fait le point sur le conclave sur les retraites. Une concertation en mode survie depuis les propos de François Bayrou, dimanche 16 mars, et réitérés quelques jours plus tard au Parlement, jugeant impossible un retour de l'âge de départ en retraite à 62 ans. On évoque aussi les recommandations du Medef censées rapprocher les aspirations des jeunes et les besoins des entreprises. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la diffusion des communications syndicales au sein de l’entreprise. Enfin, notre chiffre porte sur les fraudes détectées par l’Assurance maladie en 2024. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le projet de décret relatif à l’Activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), un dispositif visant à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises en difficulté. On revient aussi sur les premiers résultats d’évaluation du dispositif de modulation de la cotisation patronale à l’assurance chômage en fonction du recours aux contrats courts publiés par l’Unédic le 10 mars. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui juge que l’employeur doit consulter le CSE même en l’absence de possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Apec sur la perception du télétravail par les cadres, les managers et les employeurs. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.