Description
Propriété intellectuelle… 2 mots, 23 lettres. Pourtant, vous n’y comprenez pas grand-chose à ce que ça veut dire.
“Est-ce que ça me concerne en tant que micro-entrepreneur la protection industrielle ?”
“Est-ce que je dois faire des démarches pour protéger mes idées et mon entreprise ou est-ce que ce que je crée est automatiquement protégé par la loi ?”
Que de questions et pas de réponse ! Ou du moins, vous vous n’êtes jamais vraiment préoccupé de ça parce qu’après tout, tout ce qui est lié au droit est chiant et compliqué, et qu’est-ce que vous pouvez en avoir bien à faire de la propriété intellectuelle !
Bonne nouvelle : Je suis justement là pour vous expliquer en détail ce que c’est de manière simple et rapide, et vous faire comprendre que OUI, vous en tant que solopreneur ou gérant d’une société, vous avez besoin de connaître les bases de la propriété intellectuelle pour protéger votre travail et votre cerveau.
Allez, c’est parti pour la mission vulgarisation !
Déjà, c’est quoi la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle désigne toutes les inventions et les œuvres de l’esprit. La définition chiante ajoute que la propriété intellectuelle confère un droit moral à l’auteur d’une œuvre, ce qui est un droit inaliénable sans limitation de durée.
Pour faire simple, tout ce qui sort de ton cerveau est à toi pour toujours. Mais il y a une petite subtilité à cette douce protection intellectuelle : une idée ne peut pas être protégée.
Mais l’application d’une idée peut l’être. Il y a 4 solutions pour protéger l’application d’une idée :
Le brevet
Le dépôt de dessin et modèle
Le droit d’auteur
Et le dépôt de marque
Par exemple, si vous êtes graphiste et que vous souhaitez protéger vos créations, on parlera de droits d’auteur. Mais si vous êtes plutôt créateur de nouvelles technologies, c’est le brevet qui protégera votre travail.
Comment protéger sa marque auprès de l’INPI ?
Voilà ce qui vous concerne particulièrement si vous êtes coach, formateur ou freelance et que avez choisi d’être représenté par un nom spécifique.
Une autre subtilité est à rajouter : ne confondez pas la marque avec le nom commercial. Quand vous créez votre microentreprise sur l’URSSAF, c’est le nom commercial que vous choisissez et il n’y a aucun droit de propriété là-dessus.
Un dépôt de marque, c’est un logo, un slogan, un élément sonore… c’est tout ce qui vous rend différent.
Si vous souhaitez vous professionnaliser, mais surtout et avant tout, protéger votre entreprise des concurrents qui pourraient avoir les mêmes idées que vous, il est important de procéder à un dépôt de marque.
Imaginez juste un instant si vous lancez une entreprise, et que quelqu’un décide de lancer la même activité avec le même slogan, même logo, etc… Ça craint, non ?
Alors voilà pourquoi la première étape que vous devez faire auprès de l’INPI est de déposer votre marque. Pour ça, vous devez en identifier les signes distinctifs comme un logo, un slogan, un nom. Et bonne nouvelle : en protégeant votre marque, vous bénéficiez du monopole pour 10 ans avec un investissement qui commence à partir de 140 euros.
Pour déposer votre marque, vous pouvez le faire vous-même directement sur le site de l’INPI ou faire appel à un mandataire professionnel qui se chargera de toutes les démarches pour vous. C’est vous qui choisissez, mais si vous êtes auto entrepreneur, le choix le plus simple sera de le faire seul.
Formation en ligne : protéger ses créations
Si vous vendez de la formation en ligne, vous pouvez également faire un dépôt auprès de l’INPI. Si vous ne le faites pas, à tout moment, un concurrent peut appeler son produit digital de la même façon, mais aussi un client qui aurait suivi la formation et qui voudrait lancer la même chose que vous.
Imaginez juste un instant si vous lancez votre produit sans faire le dépôt de marque à l’INPI. Vous communiquez dessus sur vos réseaux sociaux, vous faites de la publicité et là… Un concurrent passe devant vous et dépose le nom. Vous voilà bien dans le caca juridique !
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