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Les étapes pour déposer sa marque quand on est entrepreneur
Comme je vous le disais plus haut, vous avez deux choix pour faire votre dépôt de marque : le faire vous-même ou faire appel à un mandataire. Partons du principe que vous souhaitez le faire vous-même.
1ère étape : Faire une recherche sur la bibliothèque de l’INPI
Avant même de faire un dépôt auprès de l’INPI, vous devez rechercher si une autre entreprise n’a pas déjà déposé la marque, le nom, la formation, etc. On parle de recherche d’antériorité.
Le principe est simple. Vous vous rendez sur ce site en faisant deux types de recherche :
La recherche à l’identique : le but est de chercher si des marques ont la même orthographe, le même slogan ou logo
La recherche par similarité : le but est de chercher si des marques ont une orthographe différente mais une même représentation, ou si les deux termes sont trop rapprochés. C’est la recherche qui est la plus complexe et qui prend le plus de temps. Par exemple : j’appelle une marque Kokka-Cölla pour une boisson gazeuse, alors que « Coca-Cola » est déjà déposé.
L’étape de recherche est complexe car l’INPI ne vérifie pas si cette marque existe déjà ou non. Alors prenez le temps de bien faire vos recherches pour ne pas vous retrouver avec une lettre d’avocat dans la boîte aux lettres !
2ème étape : Choisir sa classification
Il existe plus d’une trentaine de classes différentes. Qu’est-ce qu’une classe ? C’est la partie dans laquelle vos droits de propriété seront appliqués. Par exemple, vous souhaitez protéger le nom de votre formation qui est “Chocolat Ascension”.
Si vous choisissez la classification “Formation”, personne d’autre ne pourra appeler sa formation de cette façon. En revanche, si un chocolatier veut appeler sa nouvelle gamme de chocolats avec cette dénomination, il est libre de le faire car vous n’avez pas choisi la classe “Alimentaire”.
Il est donc primordial de choisir les classes où vous voulez garder l’exclusivité.
3ème étape : Le dépôt auprès de l’INPI
Dernière étape, et non des moindres ! Parce que c’est ici que vous allez devoir sortir la carte bleue. Toutes les démarches se font sur le site de l’INPI sur leur formulaire en ligne. Le dépôt de marque commence à 180€, et comptez 40€ supplémentaires à chaque classe ajoutée.
Une fois votre demande faite, un avis est publié sur BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Votre dossier est traité en 6 semaines. C'est à ce moment-là que les autres entreprises peuvent faire opposition à votre dépôt de marque.
Montrez-vous patient et ne négligez surtout pas l’étape de la recherche et le bon choix des classes !
Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle sous-estimée par les entrepreneurs ?
Je pense qu’il y a deux raisons au fait que peu d’entrepreneurs du web se soucient du dépôt de marque.
La 1ère, c’est que ça paraît être quelque chose de long et compliqué. Comme le droit en lui-même de manière générale. On compte parmi ses priorités de créer son site internet, travailler son image de marque, publier sur les réseaux sociaux mais personne ne pense à protéger son travail.
La 2ème, c’est le manque de communication sur le sujet. Peu de personnes se rendent compte qu’à tout moment, un concurrent ou un client peut voler leur travail sans être dans l’illégalité. Tant qu’un dépôt n’a pas été fait dans l’INPI, toute personne peut piquer vos idées comme avoir le même logo que vous ou nommer sa formation de la même façon.
Alors, maintenant que vous en savez plus sur la propriété industrielle, il est temps de faire les démarches pour protéger votre entreprise, votre cerveau et vous-même !
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