Description
On entend souvent : “la mairie devrait faire…” Oui… mais est-ce que la mairie en a le pouvoir juridique ?
Dans les épisodes précédents, on a installé le réflexe “compétence / acte / base juridique”. Ici, on monte d’un cran : comment les compétences sont réparties (commune, intercommunalité, département, région, État), et surtout ce que ça change très concrètement quand on parle de voirie, eau, urbanisme, école, associations, sécurité, action sociale.
Dans cet épisode, on clarifie :
✅ Compétences obligatoires / facultatives : ce que la commune doit faire… et ce qu’elle peut faire (mais toujours dans un cadre légal).
✅ Compétences exclusives / partagées : pourquoi un même sujet peut dépendre de plusieurs niveaux, chacun avec un rôle différent.
✅ Pouvoir de règle / pouvoir de gestion : la différence entre édicter une règle (arrêté, règlement) et organiser un service / entretenir / financer.
✅ Commune / intercommunalité : pourquoi certaines décisions “impactent Riotord” mais sont parfois prises à l’échelle intercommunale (eau, déchets, etc.).
✅ Méthode simple pour s’y retrouver : 4 questions à se poser face à un problème pour savoir qui décide, sur quoi, et comment.
Parce qu’en droit public, la compétence, c’est la carte du pouvoir. Et comprendre la carte, c’est arrêter de s’énerver dans le vide : on sait où agir, qui saisir, quoi demander, et sur quelle base.
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