Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi Santé de 2016 mais c’est la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 qui leur a donné un cadre bien défini. Manon, Conseillère technique social et médico-social du Pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente les enjeux autour de ce mode coopération et le rôle que les acteurs des champs social et médico-social peuvent y jouer.

Sandra, juriste référente en droit du travail pôle Affaires sociales de Nexem présente les spécificités du secteur social, médico-social et sanitaire en matière de recrutement. En effet, une personne ayant un casier judiciaire comportant certaines condamnations ne peut, d’aucune manière, être employée dans une association du secteur. L’employeur a le devoir de vérifier ces informations au préalable.... 

Notre partenaire François Jégard - président du cabinet Jégard & Associés expert-comptable et commissaire aux comptes - vous présente les enjeux et les modalités de la digitalisation des process comptables et financiers.

Olivier, directeur adjoint du pôle Affaires sociales de Nexem, vous présente toutes les bonnes raisons de passer à la dématérialisation des bulletins de paie et de souscrire à l'offre de notre partenaire Maileva. 

Sarah, Conseillère juridique du Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les contraintes et les enjeux de la base de données économiques et sociales (BDES) 

Julien, Adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les règles à appliquer en matière de situation d'astreinte. L’accord de branche du 22 avril 2005 a mis en place des règles pour les salariés cadres et non-cadres. 

Les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018 sont venues modifier le cadre juridique du télétravail issu de la loi Warsmann du 22 mars 2012. Cette réforme l’a assoupli afin de sécuriser ce mode d’organisation du travail et, surtout, afin de favoriser son recours en allégeant le formalisme. Alors en quoi consiste ce nouveau cadre juridique ? Christophe, juriste référent du pôle Affaires sociales de Nexem, nous explique cela.

Au cours de ces dernières années, l’employeur s’est vu imposer, par diverses normes légales et européennes, l’obligation de désigner des référents, parmi ses salariés ou en dehors de son entreprise. Le nombre de référents peut varier en fonction de la taille de l'association. Et dans ces certains cas, en-dessous d’un certain seuil d’effectif, cette désignation devient même facultative. Voyons, avec Christophe, juriste référent du pôle Affaires sociales de Nexem, quels sont les domaines concernés... 

Tiphaine Lagarde, conseillère du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente, le nouvel outil que Nexem met à la disposition de ses adhérents. Il s'agit d'un auto diagnostic pour évaluer les risques gestionnaires. 

Dans le cadre de l'application de la CCN 66, parmi les sujets qui reviennent souvent, celui de la détermination du coefficient à l’embauche figure en bonne place. Julien, adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au pôle Affaires sociales de Nexem, fait le point sur cette question de la reprise d'ancienneté à l'embauche.