Les atteintes aux libertés associatives - Antoine Gatet (juriste) cover
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Nouvelle Aube

Les atteintes aux libertés associatives - Antoine Gatet (juriste)

Les atteintes aux libertés associatives - Antoine Gatet (juriste)

28min |09/02/2022
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Description

đŸ‘„ đŸ€ La libertĂ© d'association reprĂ©sente les deux faces d’une piĂšce maĂźtresse de la dĂ©mocratie. c’est la libertĂ© de s'associer au sens strict, de constituer physiquement un groupement, de se rĂ©unir, d'agir en commun. C’est aussi la libertĂ© d'exercer des droits fondamentaux, car la libertĂ© d'association est consubstantielle de l'expression de nombreux droits et libertĂ©s reconnus.

Jusqu'alors les mesures visaient à renforcer les associations, simplifier leur fonctionnement et favoriser l’engagement.

đŸ‘źâ€â™‚ïž 🚔 Depuis 2015 la mise en Ɠuvre l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme jusqu’aujourd’hui en temps de crise sanitaire, les mesures liberticides se sont succĂ©dĂ©es, les atteintes rĂ©pĂ©tĂ©es conduisant Ă  une restriction de l’espace de la sociĂ©tĂ© civile. 


C’est Ă  l’occasion de la ConfĂ©rence de Paris sur le climat que les premiĂšres dĂ©rives se sont faites ressentir sur les associations environnementales. Des militants Ă©cologistes ont subi des perquisitions, des assignations Ă  rĂ©sidence, des interdictions de manifester et des rassemblements pacifiques ont Ă©tĂ© interdits.

đŸ’„ En mars 2019 une coalition d’associations s’est rĂ©unie pour documenter de façon systĂ©matique les atteintes aux libertĂ©s associatives. Une enquĂȘte a permis de mettre en Ă©vidence 100 cas d’associations dont les activitĂ©s ont Ă©tĂ© rĂ©primĂ©es, restreintes voire entravĂ©es par les pouvoirs publics .

Le cas d’Antoine Gatet est l’illustration de l’une des nombreuses atteintes vĂ©cues sur le territoire français par les associations.

🍅 Suite Ă  un banal reportage de tĂ©lĂ©vision concernant un projet de ferme industrielle de tomates hors sol auquel plusieurs associations s’opposent, aprĂšs Ă©tĂ© interviewĂ©, Antoine Gatet reçoit la visite de gendarmes Ă  son domicile, des appels, puis sera convoquĂ© et entendu comme tĂ©moin dans une procĂ©dure d’enquĂȘte pĂ©nale pour violation de domicile et intrusion.

đŸ—ŁïžđŸŽ€ Nous avons rencontrĂ© Antoine Gatet, enseignant et chercheur Ă  la facultĂ© de droit de Limoges, vice-prĂ©sident, administrateur, membre du directoire juridique de France Nature Environnement, investi au sein de Limousin Nature Environnement, et FNE Nouvelle Aquitaine qui a fait l’objet de mesures d’intimidations de la part des pouvoirs publics.

đŸŽ”Musique đŸŽ”

KV - Leaf : https://youtu.be/f3Fuir6KQ5c 

KV : https://soundcloud.com/kvmusicprod/

Description

đŸ‘„ đŸ€ La libertĂ© d'association reprĂ©sente les deux faces d’une piĂšce maĂźtresse de la dĂ©mocratie. c’est la libertĂ© de s'associer au sens strict, de constituer physiquement un groupement, de se rĂ©unir, d'agir en commun. C’est aussi la libertĂ© d'exercer des droits fondamentaux, car la libertĂ© d'association est consubstantielle de l'expression de nombreux droits et libertĂ©s reconnus.

Jusqu'alors les mesures visaient à renforcer les associations, simplifier leur fonctionnement et favoriser l’engagement.

đŸ‘źâ€â™‚ïž 🚔 Depuis 2015 la mise en Ɠuvre l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme jusqu’aujourd’hui en temps de crise sanitaire, les mesures liberticides se sont succĂ©dĂ©es, les atteintes rĂ©pĂ©tĂ©es conduisant Ă  une restriction de l’espace de la sociĂ©tĂ© civile. 


C’est Ă  l’occasion de la ConfĂ©rence de Paris sur le climat que les premiĂšres dĂ©rives se sont faites ressentir sur les associations environnementales. Des militants Ă©cologistes ont subi des perquisitions, des assignations Ă  rĂ©sidence, des interdictions de manifester et des rassemblements pacifiques ont Ă©tĂ© interdits.

đŸ’„ En mars 2019 une coalition d’associations s’est rĂ©unie pour documenter de façon systĂ©matique les atteintes aux libertĂ©s associatives. Une enquĂȘte a permis de mettre en Ă©vidence 100 cas d’associations dont les activitĂ©s ont Ă©tĂ© rĂ©primĂ©es, restreintes voire entravĂ©es par les pouvoirs publics .

Le cas d’Antoine Gatet est l’illustration de l’une des nombreuses atteintes vĂ©cues sur le territoire français par les associations.

🍅 Suite Ă  un banal reportage de tĂ©lĂ©vision concernant un projet de ferme industrielle de tomates hors sol auquel plusieurs associations s’opposent, aprĂšs Ă©tĂ© interviewĂ©, Antoine Gatet reçoit la visite de gendarmes Ă  son domicile, des appels, puis sera convoquĂ© et entendu comme tĂ©moin dans une procĂ©dure d’enquĂȘte pĂ©nale pour violation de domicile et intrusion.

đŸ—ŁïžđŸŽ€ Nous avons rencontrĂ© Antoine Gatet, enseignant et chercheur Ă  la facultĂ© de droit de Limoges, vice-prĂ©sident, administrateur, membre du directoire juridique de France Nature Environnement, investi au sein de Limousin Nature Environnement, et FNE Nouvelle Aquitaine qui a fait l’objet de mesures d’intimidations de la part des pouvoirs publics.

đŸŽ”Musique đŸŽ”

KV - Leaf : https://youtu.be/f3Fuir6KQ5c 

KV : https://soundcloud.com/kvmusicprod/

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đŸ‘„ đŸ€ La libertĂ© d'association reprĂ©sente les deux faces d’une piĂšce maĂźtresse de la dĂ©mocratie. c’est la libertĂ© de s'associer au sens strict, de constituer physiquement un groupement, de se rĂ©unir, d'agir en commun. C’est aussi la libertĂ© d'exercer des droits fondamentaux, car la libertĂ© d'association est consubstantielle de l'expression de nombreux droits et libertĂ©s reconnus.

Jusqu'alors les mesures visaient à renforcer les associations, simplifier leur fonctionnement et favoriser l’engagement.

đŸ‘źâ€â™‚ïž 🚔 Depuis 2015 la mise en Ɠuvre l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme jusqu’aujourd’hui en temps de crise sanitaire, les mesures liberticides se sont succĂ©dĂ©es, les atteintes rĂ©pĂ©tĂ©es conduisant Ă  une restriction de l’espace de la sociĂ©tĂ© civile. 


C’est Ă  l’occasion de la ConfĂ©rence de Paris sur le climat que les premiĂšres dĂ©rives se sont faites ressentir sur les associations environnementales. Des militants Ă©cologistes ont subi des perquisitions, des assignations Ă  rĂ©sidence, des interdictions de manifester et des rassemblements pacifiques ont Ă©tĂ© interdits.

đŸ’„ En mars 2019 une coalition d’associations s’est rĂ©unie pour documenter de façon systĂ©matique les atteintes aux libertĂ©s associatives. Une enquĂȘte a permis de mettre en Ă©vidence 100 cas d’associations dont les activitĂ©s ont Ă©tĂ© rĂ©primĂ©es, restreintes voire entravĂ©es par les pouvoirs publics .

Le cas d’Antoine Gatet est l’illustration de l’une des nombreuses atteintes vĂ©cues sur le territoire français par les associations.

🍅 Suite Ă  un banal reportage de tĂ©lĂ©vision concernant un projet de ferme industrielle de tomates hors sol auquel plusieurs associations s’opposent, aprĂšs Ă©tĂ© interviewĂ©, Antoine Gatet reçoit la visite de gendarmes Ă  son domicile, des appels, puis sera convoquĂ© et entendu comme tĂ©moin dans une procĂ©dure d’enquĂȘte pĂ©nale pour violation de domicile et intrusion.

đŸ—ŁïžđŸŽ€ Nous avons rencontrĂ© Antoine Gatet, enseignant et chercheur Ă  la facultĂ© de droit de Limoges, vice-prĂ©sident, administrateur, membre du directoire juridique de France Nature Environnement, investi au sein de Limousin Nature Environnement, et FNE Nouvelle Aquitaine qui a fait l’objet de mesures d’intimidations de la part des pouvoirs publics.

đŸŽ”Musique đŸŽ”

KV - Leaf : https://youtu.be/f3Fuir6KQ5c 

KV : https://soundcloud.com/kvmusicprod/

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đŸ‘„ đŸ€ La libertĂ© d'association reprĂ©sente les deux faces d’une piĂšce maĂźtresse de la dĂ©mocratie. c’est la libertĂ© de s'associer au sens strict, de constituer physiquement un groupement, de se rĂ©unir, d'agir en commun. C’est aussi la libertĂ© d'exercer des droits fondamentaux, car la libertĂ© d'association est consubstantielle de l'expression de nombreux droits et libertĂ©s reconnus.

Jusqu'alors les mesures visaient à renforcer les associations, simplifier leur fonctionnement et favoriser l’engagement.

đŸ‘źâ€â™‚ïž 🚔 Depuis 2015 la mise en Ɠuvre l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme jusqu’aujourd’hui en temps de crise sanitaire, les mesures liberticides se sont succĂ©dĂ©es, les atteintes rĂ©pĂ©tĂ©es conduisant Ă  une restriction de l’espace de la sociĂ©tĂ© civile. 


C’est Ă  l’occasion de la ConfĂ©rence de Paris sur le climat que les premiĂšres dĂ©rives se sont faites ressentir sur les associations environnementales. Des militants Ă©cologistes ont subi des perquisitions, des assignations Ă  rĂ©sidence, des interdictions de manifester et des rassemblements pacifiques ont Ă©tĂ© interdits.

đŸ’„ En mars 2019 une coalition d’associations s’est rĂ©unie pour documenter de façon systĂ©matique les atteintes aux libertĂ©s associatives. Une enquĂȘte a permis de mettre en Ă©vidence 100 cas d’associations dont les activitĂ©s ont Ă©tĂ© rĂ©primĂ©es, restreintes voire entravĂ©es par les pouvoirs publics .

Le cas d’Antoine Gatet est l’illustration de l’une des nombreuses atteintes vĂ©cues sur le territoire français par les associations.

🍅 Suite Ă  un banal reportage de tĂ©lĂ©vision concernant un projet de ferme industrielle de tomates hors sol auquel plusieurs associations s’opposent, aprĂšs Ă©tĂ© interviewĂ©, Antoine Gatet reçoit la visite de gendarmes Ă  son domicile, des appels, puis sera convoquĂ© et entendu comme tĂ©moin dans une procĂ©dure d’enquĂȘte pĂ©nale pour violation de domicile et intrusion.

đŸ—ŁïžđŸŽ€ Nous avons rencontrĂ© Antoine Gatet, enseignant et chercheur Ă  la facultĂ© de droit de Limoges, vice-prĂ©sident, administrateur, membre du directoire juridique de France Nature Environnement, investi au sein de Limousin Nature Environnement, et FNE Nouvelle Aquitaine qui a fait l’objet de mesures d’intimidations de la part des pouvoirs publics.

đŸŽ”Musique đŸŽ”

KV - Leaf : https://youtu.be/f3Fuir6KQ5c 

KV : https://soundcloud.com/kvmusicprod/

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