Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation.

Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan. 

Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue possible par une organisation optimisée. Mais toutes les promesses furent-elles tenues depuis sa mise en place en juin 2023 ? Des effets indésirables doivent-ils être déplorés ? Des améliorations sont-elles souhaitables ?

Pour évoquer ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Anaïs Pallut, avocate counsel au sein de l’équipe Brevet chez August Debouzy. Dans cet épisode, ils abordent :

• L'efficacité de la nouvelle juridiction par rapport aux procédures traditionnelles de contentieux de brevet

• La possibilité de refuser la juridiction de la JUB grâce à l’opt out 

• La complexité d’organisation de la JUB et l’engorgement de cette juridiction

• Le bilan de la JUB après 18 mois de fonctionnement

• L'avenir de cette juridiction unifiée du brevet

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre.

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