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19. Législation UGC : loi influence, enfant, gifting... ft Raphaël Molin - Influxio Avocats cover
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Osez Marketer

19. Législation UGC : loi influence, enfant, gifting... ft Raphaël Molin - Influxio Avocats

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1h07 |17/01/2024
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19. Législation UGC : loi influence, enfant, gifting... ft Raphaël Molin - Influxio Avocats

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1h07 |17/01/2024
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Description

Dans cet épisode d’Osez Maketer j’ai invité Raphaël Molin d'Influxio Avocats pour lever les mystères sur les lois liées à la pratique de l’UGC. Nous répondons à TOUTES tes questions !


1. Influence vs UGC : Quelles différences légales ?

  • Typologie d'auto-entreprise pour les créateurs UGC.

  • Déclaration sur l’INPI, BIC ou BNC : démystifions.

  • Charges obligatoires : URSSAF, impôts, CFE.

2. Collabs enfants : tout ce qu'il faut savoir

  • Participation des enfants dans les vidéos UGC.

  • Âge requis, contrat, rémunération.

  • Contrat par agence mannequin ?

  • Visage non visible : mêmes règles ?

3. Contrats Marque/Créateur/Agence

  • Comment obtenir des contrats solides ?

  • Éléments cruciaux dans un contrat.

  • Non-respect : quel recours ?

  • Clause d’exclusivité : Pour ou contre ?

  • Collaboration à long terme, contrats avec créateurs étrangers.

4. Rémunération et Gifting

  • Montant minimum pour une collab UGC.

  • Déclaration des gifting : conditions.

  • Pénalités pour factures impayées.

  • Déclarations rétroactives ?

  • Gifting de services : déclaration obligatoire ?

5. Cession de Droit

  • Durée de la cession de droit.

  • Limitation : temps, lieu, réseaux sociaux.

  • Non-respect : recours du créateur.

  • Utilisation hors réseaux sociaux : cession spécifique ?

  • Début de la cession : livraison ou exploitation ?

  • Différence entre droits d'image et droits d'auteur.

6. Produits Interdits ou Réglementés

  • Limitations pour promouvoir certains produits.

7. Le Dropshipping

  • Légalité de créer du contenu pour une marque de dropshipping.

  • Responsabilité du créateur UGC en cas de fraude.



⏰ 70 minutes pour comprendre la législation liée à l’UGC


[les lois sont nouvelles tout comme le secteur, elles peuvent être amenées à changer]


On se retrouve sur LinkedIn ?


Si l'épisode t’a plu, n'oublie pas de mettre ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️

Rendez-vous mercredi pour un nouvel épisode ! En attendant, tu peux t'abonner et activer la 🔔 


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Dans cet épisode d’Osez Maketer j’ai invité Raphaël Molin d'Influxio Avocats pour lever les mystères sur les lois liées à la pratique de l’UGC. Nous répondons à TOUTES tes questions !


1. Influence vs UGC : Quelles différences légales ?

  • Typologie d'auto-entreprise pour les créateurs UGC.

  • Déclaration sur l’INPI, BIC ou BNC : démystifions.

  • Charges obligatoires : URSSAF, impôts, CFE.

2. Collabs enfants : tout ce qu'il faut savoir

  • Participation des enfants dans les vidéos UGC.

  • Âge requis, contrat, rémunération.

  • Contrat par agence mannequin ?

  • Visage non visible : mêmes règles ?

3. Contrats Marque/Créateur/Agence

  • Comment obtenir des contrats solides ?

  • Éléments cruciaux dans un contrat.

  • Non-respect : quel recours ?

  • Clause d’exclusivité : Pour ou contre ?

  • Collaboration à long terme, contrats avec créateurs étrangers.

4. Rémunération et Gifting

  • Montant minimum pour une collab UGC.

  • Déclaration des gifting : conditions.

  • Pénalités pour factures impayées.

  • Déclarations rétroactives ?

  • Gifting de services : déclaration obligatoire ?

5. Cession de Droit

  • Durée de la cession de droit.

  • Limitation : temps, lieu, réseaux sociaux.

  • Non-respect : recours du créateur.

  • Utilisation hors réseaux sociaux : cession spécifique ?

  • Début de la cession : livraison ou exploitation ?

  • Différence entre droits d'image et droits d'auteur.

6. Produits Interdits ou Réglementés

  • Limitations pour promouvoir certains produits.

7. Le Dropshipping

  • Légalité de créer du contenu pour une marque de dropshipping.

  • Responsabilité du créateur UGC en cas de fraude.



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1. Influence vs UGC : Quelles différences légales ?

  • Typologie d'auto-entreprise pour les créateurs UGC.

  • Déclaration sur l’INPI, BIC ou BNC : démystifions.

  • Charges obligatoires : URSSAF, impôts, CFE.

2. Collabs enfants : tout ce qu'il faut savoir

  • Participation des enfants dans les vidéos UGC.

  • Âge requis, contrat, rémunération.

  • Contrat par agence mannequin ?

  • Visage non visible : mêmes règles ?

3. Contrats Marque/Créateur/Agence

  • Comment obtenir des contrats solides ?

  • Éléments cruciaux dans un contrat.

  • Non-respect : quel recours ?

  • Clause d’exclusivité : Pour ou contre ?

  • Collaboration à long terme, contrats avec créateurs étrangers.

4. Rémunération et Gifting

  • Montant minimum pour une collab UGC.

  • Déclaration des gifting : conditions.

  • Pénalités pour factures impayées.

  • Déclarations rétroactives ?

  • Gifting de services : déclaration obligatoire ?

5. Cession de Droit

  • Durée de la cession de droit.

  • Limitation : temps, lieu, réseaux sociaux.

  • Non-respect : recours du créateur.

  • Utilisation hors réseaux sociaux : cession spécifique ?

  • Début de la cession : livraison ou exploitation ?

  • Différence entre droits d'image et droits d'auteur.

6. Produits Interdits ou Réglementés

  • Limitations pour promouvoir certains produits.

7. Le Dropshipping

  • Légalité de créer du contenu pour une marque de dropshipping.

  • Responsabilité du créateur UGC en cas de fraude.



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1. Influence vs UGC : Quelles différences légales ?

  • Typologie d'auto-entreprise pour les créateurs UGC.

  • Déclaration sur l’INPI, BIC ou BNC : démystifions.

  • Charges obligatoires : URSSAF, impôts, CFE.

2. Collabs enfants : tout ce qu'il faut savoir

  • Participation des enfants dans les vidéos UGC.

  • Âge requis, contrat, rémunération.

  • Contrat par agence mannequin ?

  • Visage non visible : mêmes règles ?

3. Contrats Marque/Créateur/Agence

  • Comment obtenir des contrats solides ?

  • Éléments cruciaux dans un contrat.

  • Non-respect : quel recours ?

  • Clause d’exclusivité : Pour ou contre ?

  • Collaboration à long terme, contrats avec créateurs étrangers.

4. Rémunération et Gifting

  • Montant minimum pour une collab UGC.

  • Déclaration des gifting : conditions.

  • Pénalités pour factures impayées.

  • Déclarations rétroactives ?

  • Gifting de services : déclaration obligatoire ?

5. Cession de Droit

  • Durée de la cession de droit.

  • Limitation : temps, lieu, réseaux sociaux.

  • Non-respect : recours du créateur.

  • Utilisation hors réseaux sociaux : cession spécifique ?

  • Début de la cession : livraison ou exploitation ?

  • Différence entre droits d'image et droits d'auteur.

6. Produits Interdits ou Réglementés

  • Limitations pour promouvoir certains produits.

7. Le Dropshipping

  • Légalité de créer du contenu pour une marque de dropshipping.

  • Responsabilité du créateur UGC en cas de fraude.



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[les lois sont nouvelles tout comme le secteur, elles peuvent être amenées à changer]


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