Le 15 novembre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi des finances 2022, avec plus de vingt jours de retard. Elle disposait de 40 jours pour adopter ce projet de budget, déposé le 15 septembre, à l’ouverture de la session, selon la loi relative aux finances publiques.

 

Malgré ce retard, les députés nationaux ont tenu à tout prix à examiner en détails, ce projet de loi. La réduction du train de vie des institutions est l’un des thèmes abordés lors du débat général consacré à l’examen de ce projet. Divisés sur la question, les députés finiront-ils par adopter un budget qui prend en compte cette exigence de plus en plus croissante au sein de la société ?

Bonjour, 

Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du Groupe d’étude sur le Congo, centre de recherche de l’Université de New-York. Nous sommes le vendredi 19 novembre 2021. Vous écoutez le 40e numéro de Po Na GEC, notre capsule audio qui analyse les questions d’actualité en RDC.

Dans quelques jours, l’Assemblée nationale doit adopter en première lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le jeudi, le texte a été transmis à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (écofin) pour examen approfondi. Le rapport de la commission doit être déposé au bureau de l’Assemblée nationale dans 15 jours.

Ce projet de budget est évalué à près de 10 milliards de dollars américains, soit une augmentation de 41,8% par rapport au budget de l’exercice 2021.

Pour ce projet du budget, près de 30 % soit trois milliards de dollars américains des recettes projetées pour 2022, seront affectées aux rémunérations. 16,77 % pour l’enseignement et 10,35 % pour la santé. La protection de l’environnement se voit allouée 0,68 %. Et la défense n’a que 3, 95 %, soit près de 400 millions de dollars. Une allocation qui ne passe pas dans le camp de ceux qui sollicitent plus des moyens en faveur de ce secteur dans le but de rétablir la paix dans l’est du pays.  Les parts consacrées à l’emploi (0,27%), à l’accès à l'électricité (1,59%), au tourisme (0,25%) demeurent aussi faibles.

Cette redistribution des ressources prévue dans ce projet de loi a suscité des critiques au sein de l'hémicycle et sur la toile.

Pour certains élus nationaux, la solution pourrait venir de la réduction du train de vie des institutions. En clair, il faut requalifier le budget pour que la part des institutions soit réorientée vers l’armée et le social. Dans la ligne de mire : la présidence de la République, le Parlement et le gouvernement.Plus de 73 % des personnes interrogées dans un récent sondage publié par le GEC et Berci estiment aussi qu’il était très urgent et/ou urgent de réduire le train de vie des institutions du pays, en commençant par celui du Parlement et du président de la République. Et des fonds éventuellement déduits des dépenses de ces institutions devraient être affectés à la création d’emplois, à l’éducation, à la protection sociale, à la sécurité et à la santé.

Jean-Marc Kabund, président intérimaire de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et vice-président de l’Assemblée nationale propose, lui, que « les salaires [des] ministre[s] et [des] député[s] soient divisés en deux ».

En août, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde avait affiché la volonté de son gouvernement de revoir à la baisse les frais de fonctionnement des ministères et des autres institutions considérés comme budgétivores.

Mais où en est-on concrètement ? Visiblement, nulle part. Les institutions continuent à être les mieux servies : 2,79% du budget pour la présidence, 3,11% pour le Parlement, près de 30 % pour le gouvernement. Peut-être la solution se trouverait-elle non seulement dans la réduction du train de vie des institutions, mais dans la collecte de plus de richesses et, ensuite, leur redistribution équitable, comme le suggère Al Kitenge, analyste économique ? Cela passerait surtout, à notre avis, par des réformes structurelles dans le secteur des finances publiques afin, notamment, de lutter contre les coulages des recettes et les détournements des deniers publics.

En tout cas, bien que certaines réformes aient été enclenchées, notamment celle de la réduction de la TVA sur les denrées de première nécessité, pour beaucoup d’observateurs, ce projet de loi des finances est loin d’avoir un caractère social.

À ce stade, théoriquement, le gouvernement n’y peut plus rien. La balle est dans le camp de l’autorité budgétaire, surtout  la commission écofin, pour revoir les prévisions budgétaires en ce qui concerne surtout la répartition des recettes aux différents secteurs sécuritaire, économique et social.

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