L’Assemblée nationale s’apprête à adopter le texte qui fixera les conditions d’organisation du référendum en RDC. Déposée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy depuis le 16 décembre 2024, cette proposition de loi est indispensable pour l’exercice de la souveraineté du peuple, a affirmé Aimé Boji, président de l’Assemblée nationale. Cependant, le moment choisi et le contenu actuel de ce texte suscitent de nombreuses inquiétudes quant à l’avenir de la démocratie en RDC. 

Qu’est-ce qui explique les inquiétudes de certains acteurs face à ce texte ? 

Bonjour, je suis Ithiel Batumike, chercheur principal à Ebuteli. Vous écoutez le 22e épisode de la saison 6 de Po Na Biso, la capsule audio d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), qui analyse, chaque semaine, un sujet de l’actualité congolaise. Nous sommes le vendredi 5 juin 2026.

Le délai accordé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour l’intégration des amendements des députés à la proposition de loi portant sur le référendum a expiré. Il ne reste donc plus qu’à procéder dans les tous prochains jours à l’examen des amendements de la commission, puis au vote article par article.  

Ce vote comblera un vide juridique persistant depuis 2006. Pour autant, certains acteurs ne le perçoivent pas comme une opportunité de consolidation de la démocratie. Au contraire, il vient s’ajouter aux sujets les plus clivants de la vie politique congolaise actuelle. 

Le débat sur la loi référendaire est pollué par l'ambition affichée par l'UDPS de changer la constitution.

Les menaces à la cohésion sociale et le contexte sécuritaire préoccupant entourant cette réforme n’imposent plus désormais retenue, comme ce fut le cas après la chute des villes de Goma et Bukavu au début de l’année 2025. Pourtant, sur le terrain, la réalité n’a pas évolué depuis. Certains acteurs estiment même qu’une telle initiative dans ce contexte pourrait même être considérée comme un quitus à une balkanisation de fait du pays. 

Mais en dehors de l’opportunité de ce texte, c’est surtout son contenu qui pose problème. Il comporte, en effet, des dispositions qui créent un décor institutionnel extra constitutionnel. 

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