RĂ©forme de la loi Ă©lectorale : les raisons d’un difficile consensus cover
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🎙Po na GEC

RĂ©forme de la loi Ă©lectorale : les raisons d’un difficile consensus

RĂ©forme de la loi Ă©lectorale : les raisons d’un difficile consensus

03min |29/04/2022
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Description

AprĂšs 2011, 2015 et 2017, la loi Ă©lectorale va connaĂźtre  une nouvelle modification. L’examen du texte est en cours Ă  l’AssemblĂ©e nationale : plus de 100 dĂ©putĂ©s ont pris la parole pendant les trois jours de dĂ©bat gĂ©nĂ©ral. Mais l’opposition rĂ©clame des concertations politiques avant l’adoption de cette proposition de loi. Ce que le pouvoir refuse. Pourquoi est-il si difficile de trouver un consensus sur la question Ă©lectorale en RDC ?

Bonjour et bienvenue Ă  ce 9e Ă©pisode de la saison 2 de Po Na GEC, la capsule audio du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d’Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, qui tente d'Ă©clairer les questions d’actualitĂ© congolaise. Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse Ă  Talatala, baromĂštre de l’activitĂ© parlementaire et de l'action du gouvernement en RDC. Nous sommes le vendredi 29 avril 2022. 

Le 14 avril, l’AssemblĂ©e nationale a dĂ©butĂ© l’examen de la proposition de loi modifiant la loi Ă©lectorale. C’est un texte co-initiĂ© par 10 dĂ©putĂ©s - deux devenus depuis ministres, Christophe Lutundula et Patrick Muyaya, et un autre dĂ©cĂ©dĂ©, Henri-Thomas Lokondo. 

Cette proposition de loi du G13 propose 18 grandes innovations, entre autres la suppression du seuil de reprĂ©sentativitĂ©, l’interdiction aux candidats d’avoir des supplĂ©ants membres de leur famille, le non cumul des mandats, l’obligation de publier les rĂ©sultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote, la sanction Ă  l’encontre des membres de la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante (Ceni) en cas de fraude.

Comme pour la loi organique sur la Ceni, certaines parties prenantes au processus Ă©lectoral appellent Ă  un consensus sur cette rĂ©forme de la loi Ă©lectorale. Les dĂ©putĂ©s du Front commun pour le Congo (FCC) - bien que minoritaires - ont d’ailleurs refusĂ© de prendre part au dĂ©bat gĂ©nĂ©ral sur ce texte Ă  l’AssemblĂ©e nationale  et exigent un dialogue en dehors des institutions afin de dĂ©gager, disent-ils, un consensus autour du processus Ă©lectoral en cours. Le 22 avril, des militants de l’EcidĂ©, parti politique de Martin Fayulu, ont mĂȘme manifestĂ© contre l'examen en cours de la proposition de loi Ă©lectorale.  

Dans son programme d’actions prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale fin avril 2021, le gouvernement s’était engagĂ© de convenir consensuellement, Ă  l'issue des « concertations politiques ad hoc », des dispositions Ă  modifier notamment dans la loi Ă©lectorale. Promesse dĂ©sormais abandonnĂ©e ?

En tout cas aujourd’hui, au sein de l’Union sacrĂ©e de la nation, l’on campe sur le « large consensus » obtenu autour de la proposition de loi du G13. Plus question donc pour la majoritĂ© au pouvoir d’ouvrir des concertations politiques sur la rĂ©forme Ă©lectorale en dehors du cadre institutionnel.

Pour le pouvoir, cette position lui Ă©viterait de tomber dans le possible piĂšge d’ouvrir la brĂšche Ă  des nĂ©gociations qui pourraient se retrouver sur le terrain de Martin Fayulu et confirmer de fait qu’il y a une crise politique en RDC. Les rĂ©sultats des Ă©lections de 2018 Ă©taient, en effet, trĂšs controversĂ©s. Et Martin Fayulu porte, depuis trois ans, une  « proposition de sortie de crise » qui appelle Ă  la crĂ©ation d’un « Haut-conseil national des rĂ©formes institutionnelles (HCNRI) » en vue d’opĂ©rer des « rĂ©formes urgentes et nĂ©cessaires, notamment celles liĂ©es Ă  la restructuration de la Ceni, au juge Ă©lectoral et Ă  la loi Ă©lectorale elle-mĂȘme ».  

Mais, s’asseoir pour rĂ©flĂ©chir et convenir de maniĂšre consensuelle des rĂ©formes Ă©lectorales ne plaisent pas toujours aux tenants du pouvoir. Souvenez-vous de l’initiative du professeur Bob Kabamba d’organiser un forum sur la question avec les parties prenantes au processus Ă©lectoral. À l’époque, fort de sa majoritĂ© parlementaire, le FCC s’était montrĂ© rĂ©ticent Ă  discuter sur des rĂ©formes Ă©lectorales en dehors du cadre institutionnel. 

Le consensus paraĂźt enfin difficile sur cette question Ă  cause des agendas cachĂ©s des uns et des autres. Au Congo, la table du dialogue est souvent l’occasion de se repositionner politiquement que de rĂ©former rĂ©ellement. 

Pour recevoir Po na GEC chaque vendredi sur votre téléphone, rejoignez notre fil WhatsApp en envoyant « GEC », G, E, C, ou « Ebuteli » au +243 894 110 542. Á bientÎt !

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AprĂšs 2011, 2015 et 2017, la loi Ă©lectorale va connaĂźtre  une nouvelle modification. L’examen du texte est en cours Ă  l’AssemblĂ©e nationale : plus de 100 dĂ©putĂ©s ont pris la parole pendant les trois jours de dĂ©bat gĂ©nĂ©ral. Mais l’opposition rĂ©clame des concertations politiques avant l’adoption de cette proposition de loi. Ce que le pouvoir refuse. Pourquoi est-il si difficile de trouver un consensus sur la question Ă©lectorale en RDC ?

Bonjour et bienvenue Ă  ce 9e Ă©pisode de la saison 2 de Po Na GEC, la capsule audio du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d’Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, qui tente d'Ă©clairer les questions d’actualitĂ© congolaise. Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse Ă  Talatala, baromĂštre de l’activitĂ© parlementaire et de l'action du gouvernement en RDC. Nous sommes le vendredi 29 avril 2022. 

Le 14 avril, l’AssemblĂ©e nationale a dĂ©butĂ© l’examen de la proposition de loi modifiant la loi Ă©lectorale. C’est un texte co-initiĂ© par 10 dĂ©putĂ©s - deux devenus depuis ministres, Christophe Lutundula et Patrick Muyaya, et un autre dĂ©cĂ©dĂ©, Henri-Thomas Lokondo. 

Cette proposition de loi du G13 propose 18 grandes innovations, entre autres la suppression du seuil de reprĂ©sentativitĂ©, l’interdiction aux candidats d’avoir des supplĂ©ants membres de leur famille, le non cumul des mandats, l’obligation de publier les rĂ©sultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote, la sanction Ă  l’encontre des membres de la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante (Ceni) en cas de fraude.

Comme pour la loi organique sur la Ceni, certaines parties prenantes au processus Ă©lectoral appellent Ă  un consensus sur cette rĂ©forme de la loi Ă©lectorale. Les dĂ©putĂ©s du Front commun pour le Congo (FCC) - bien que minoritaires - ont d’ailleurs refusĂ© de prendre part au dĂ©bat gĂ©nĂ©ral sur ce texte Ă  l’AssemblĂ©e nationale  et exigent un dialogue en dehors des institutions afin de dĂ©gager, disent-ils, un consensus autour du processus Ă©lectoral en cours. Le 22 avril, des militants de l’EcidĂ©, parti politique de Martin Fayulu, ont mĂȘme manifestĂ© contre l'examen en cours de la proposition de loi Ă©lectorale.  

Dans son programme d’actions prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale fin avril 2021, le gouvernement s’était engagĂ© de convenir consensuellement, Ă  l'issue des « concertations politiques ad hoc », des dispositions Ă  modifier notamment dans la loi Ă©lectorale. Promesse dĂ©sormais abandonnĂ©e ?

En tout cas aujourd’hui, au sein de l’Union sacrĂ©e de la nation, l’on campe sur le « large consensus » obtenu autour de la proposition de loi du G13. Plus question donc pour la majoritĂ© au pouvoir d’ouvrir des concertations politiques sur la rĂ©forme Ă©lectorale en dehors du cadre institutionnel.

Pour le pouvoir, cette position lui Ă©viterait de tomber dans le possible piĂšge d’ouvrir la brĂšche Ă  des nĂ©gociations qui pourraient se retrouver sur le terrain de Martin Fayulu et confirmer de fait qu’il y a une crise politique en RDC. Les rĂ©sultats des Ă©lections de 2018 Ă©taient, en effet, trĂšs controversĂ©s. Et Martin Fayulu porte, depuis trois ans, une  « proposition de sortie de crise » qui appelle Ă  la crĂ©ation d’un « Haut-conseil national des rĂ©formes institutionnelles (HCNRI) » en vue d’opĂ©rer des « rĂ©formes urgentes et nĂ©cessaires, notamment celles liĂ©es Ă  la restructuration de la Ceni, au juge Ă©lectoral et Ă  la loi Ă©lectorale elle-mĂȘme ».  

Mais, s’asseoir pour rĂ©flĂ©chir et convenir de maniĂšre consensuelle des rĂ©formes Ă©lectorales ne plaisent pas toujours aux tenants du pouvoir. Souvenez-vous de l’initiative du professeur Bob Kabamba d’organiser un forum sur la question avec les parties prenantes au processus Ă©lectoral. À l’époque, fort de sa majoritĂ© parlementaire, le FCC s’était montrĂ© rĂ©ticent Ă  discuter sur des rĂ©formes Ă©lectorales en dehors du cadre institutionnel. 

Le consensus paraĂźt enfin difficile sur cette question Ă  cause des agendas cachĂ©s des uns et des autres. Au Congo, la table du dialogue est souvent l’occasion de se repositionner politiquement que de rĂ©former rĂ©ellement. 

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AprĂšs 2011, 2015 et 2017, la loi Ă©lectorale va connaĂźtre  une nouvelle modification. L’examen du texte est en cours Ă  l’AssemblĂ©e nationale : plus de 100 dĂ©putĂ©s ont pris la parole pendant les trois jours de dĂ©bat gĂ©nĂ©ral. Mais l’opposition rĂ©clame des concertations politiques avant l’adoption de cette proposition de loi. Ce que le pouvoir refuse. Pourquoi est-il si difficile de trouver un consensus sur la question Ă©lectorale en RDC ?

Bonjour et bienvenue Ă  ce 9e Ă©pisode de la saison 2 de Po Na GEC, la capsule audio du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d’Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, qui tente d'Ă©clairer les questions d’actualitĂ© congolaise. Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse Ă  Talatala, baromĂštre de l’activitĂ© parlementaire et de l'action du gouvernement en RDC. Nous sommes le vendredi 29 avril 2022. 

Le 14 avril, l’AssemblĂ©e nationale a dĂ©butĂ© l’examen de la proposition de loi modifiant la loi Ă©lectorale. C’est un texte co-initiĂ© par 10 dĂ©putĂ©s - deux devenus depuis ministres, Christophe Lutundula et Patrick Muyaya, et un autre dĂ©cĂ©dĂ©, Henri-Thomas Lokondo. 

Cette proposition de loi du G13 propose 18 grandes innovations, entre autres la suppression du seuil de reprĂ©sentativitĂ©, l’interdiction aux candidats d’avoir des supplĂ©ants membres de leur famille, le non cumul des mandats, l’obligation de publier les rĂ©sultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote, la sanction Ă  l’encontre des membres de la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante (Ceni) en cas de fraude.

Comme pour la loi organique sur la Ceni, certaines parties prenantes au processus Ă©lectoral appellent Ă  un consensus sur cette rĂ©forme de la loi Ă©lectorale. Les dĂ©putĂ©s du Front commun pour le Congo (FCC) - bien que minoritaires - ont d’ailleurs refusĂ© de prendre part au dĂ©bat gĂ©nĂ©ral sur ce texte Ă  l’AssemblĂ©e nationale  et exigent un dialogue en dehors des institutions afin de dĂ©gager, disent-ils, un consensus autour du processus Ă©lectoral en cours. Le 22 avril, des militants de l’EcidĂ©, parti politique de Martin Fayulu, ont mĂȘme manifestĂ© contre l'examen en cours de la proposition de loi Ă©lectorale.  

Dans son programme d’actions prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale fin avril 2021, le gouvernement s’était engagĂ© de convenir consensuellement, Ă  l'issue des « concertations politiques ad hoc », des dispositions Ă  modifier notamment dans la loi Ă©lectorale. Promesse dĂ©sormais abandonnĂ©e ?

En tout cas aujourd’hui, au sein de l’Union sacrĂ©e de la nation, l’on campe sur le « large consensus » obtenu autour de la proposition de loi du G13. Plus question donc pour la majoritĂ© au pouvoir d’ouvrir des concertations politiques sur la rĂ©forme Ă©lectorale en dehors du cadre institutionnel.

Pour le pouvoir, cette position lui Ă©viterait de tomber dans le possible piĂšge d’ouvrir la brĂšche Ă  des nĂ©gociations qui pourraient se retrouver sur le terrain de Martin Fayulu et confirmer de fait qu’il y a une crise politique en RDC. Les rĂ©sultats des Ă©lections de 2018 Ă©taient, en effet, trĂšs controversĂ©s. Et Martin Fayulu porte, depuis trois ans, une  « proposition de sortie de crise » qui appelle Ă  la crĂ©ation d’un « Haut-conseil national des rĂ©formes institutionnelles (HCNRI) » en vue d’opĂ©rer des « rĂ©formes urgentes et nĂ©cessaires, notamment celles liĂ©es Ă  la restructuration de la Ceni, au juge Ă©lectoral et Ă  la loi Ă©lectorale elle-mĂȘme ».  

Mais, s’asseoir pour rĂ©flĂ©chir et convenir de maniĂšre consensuelle des rĂ©formes Ă©lectorales ne plaisent pas toujours aux tenants du pouvoir. Souvenez-vous de l’initiative du professeur Bob Kabamba d’organiser un forum sur la question avec les parties prenantes au processus Ă©lectoral. À l’époque, fort de sa majoritĂ© parlementaire, le FCC s’était montrĂ© rĂ©ticent Ă  discuter sur des rĂ©formes Ă©lectorales en dehors du cadre institutionnel. 

Le consensus paraĂźt enfin difficile sur cette question Ă  cause des agendas cachĂ©s des uns et des autres. Au Congo, la table du dialogue est souvent l’occasion de se repositionner politiquement que de rĂ©former rĂ©ellement. 

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Bonjour et bienvenue Ă  ce 9e Ă©pisode de la saison 2 de Po Na GEC, la capsule audio du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d’Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, qui tente d'Ă©clairer les questions d’actualitĂ© congolaise. Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse Ă  Talatala, baromĂštre de l’activitĂ© parlementaire et de l'action du gouvernement en RDC. Nous sommes le vendredi 29 avril 2022. 

Le 14 avril, l’AssemblĂ©e nationale a dĂ©butĂ© l’examen de la proposition de loi modifiant la loi Ă©lectorale. C’est un texte co-initiĂ© par 10 dĂ©putĂ©s - deux devenus depuis ministres, Christophe Lutundula et Patrick Muyaya, et un autre dĂ©cĂ©dĂ©, Henri-Thomas Lokondo. 

Cette proposition de loi du G13 propose 18 grandes innovations, entre autres la suppression du seuil de reprĂ©sentativitĂ©, l’interdiction aux candidats d’avoir des supplĂ©ants membres de leur famille, le non cumul des mandats, l’obligation de publier les rĂ©sultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote, la sanction Ă  l’encontre des membres de la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante (Ceni) en cas de fraude.

Comme pour la loi organique sur la Ceni, certaines parties prenantes au processus Ă©lectoral appellent Ă  un consensus sur cette rĂ©forme de la loi Ă©lectorale. Les dĂ©putĂ©s du Front commun pour le Congo (FCC) - bien que minoritaires - ont d’ailleurs refusĂ© de prendre part au dĂ©bat gĂ©nĂ©ral sur ce texte Ă  l’AssemblĂ©e nationale  et exigent un dialogue en dehors des institutions afin de dĂ©gager, disent-ils, un consensus autour du processus Ă©lectoral en cours. Le 22 avril, des militants de l’EcidĂ©, parti politique de Martin Fayulu, ont mĂȘme manifestĂ© contre l'examen en cours de la proposition de loi Ă©lectorale.  

Dans son programme d’actions prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale fin avril 2021, le gouvernement s’était engagĂ© de convenir consensuellement, Ă  l'issue des « concertations politiques ad hoc », des dispositions Ă  modifier notamment dans la loi Ă©lectorale. Promesse dĂ©sormais abandonnĂ©e ?

En tout cas aujourd’hui, au sein de l’Union sacrĂ©e de la nation, l’on campe sur le « large consensus » obtenu autour de la proposition de loi du G13. Plus question donc pour la majoritĂ© au pouvoir d’ouvrir des concertations politiques sur la rĂ©forme Ă©lectorale en dehors du cadre institutionnel.

Pour le pouvoir, cette position lui Ă©viterait de tomber dans le possible piĂšge d’ouvrir la brĂšche Ă  des nĂ©gociations qui pourraient se retrouver sur le terrain de Martin Fayulu et confirmer de fait qu’il y a une crise politique en RDC. Les rĂ©sultats des Ă©lections de 2018 Ă©taient, en effet, trĂšs controversĂ©s. Et Martin Fayulu porte, depuis trois ans, une  « proposition de sortie de crise » qui appelle Ă  la crĂ©ation d’un « Haut-conseil national des rĂ©formes institutionnelles (HCNRI) » en vue d’opĂ©rer des « rĂ©formes urgentes et nĂ©cessaires, notamment celles liĂ©es Ă  la restructuration de la Ceni, au juge Ă©lectoral et Ă  la loi Ă©lectorale elle-mĂȘme ».  

Mais, s’asseoir pour rĂ©flĂ©chir et convenir de maniĂšre consensuelle des rĂ©formes Ă©lectorales ne plaisent pas toujours aux tenants du pouvoir. Souvenez-vous de l’initiative du professeur Bob Kabamba d’organiser un forum sur la question avec les parties prenantes au processus Ă©lectoral. À l’époque, fort de sa majoritĂ© parlementaire, le FCC s’était montrĂ© rĂ©ticent Ă  discuter sur des rĂ©formes Ă©lectorales en dehors du cadre institutionnel. 

Le consensus paraĂźt enfin difficile sur cette question Ă  cause des agendas cachĂ©s des uns et des autres. Au Congo, la table du dialogue est souvent l’occasion de se repositionner politiquement que de rĂ©former rĂ©ellement. 

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