Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans l'actu kiné de la semaine avec Julien du compte Ausha Kiné et moi-même Gwen Kelvin. On est ravis de vous accueillir ce matin et on dit bonjour à toutes ceux et celles qui nous écouteront en replay. Aujourd'hui, on va parler d'une actu assez chaude, celle du seuil de TVA, actualité de la semaine dernière. On va revenir là-dessus, on va vous redonner beaucoup de clés pour comprendre tout ce qui s'est passé et comprendre comment vous pouvez agir. pour la suite. Et pour ça, on va être accompagné de Vincent, qui est...

• Speaker #1

  Du coup, Vincent, c'est... Bon, déjà, bonjour à tous ceux qui nous regardent. Donc, Vincent, c'est Vincent Dael, qui travaille à la FEDE, et il est juriste, si je ne me trompe pas, et donc il est un petit peu calé sur cette affaire de TVA. Donc, on a de la chance de le recevoir. On pourra poser toutes nos questions, parce que c'est un sujet qui fait débat en ce moment, qui fait beaucoup parler, même si... on peut le redire, cet abaissement du seuil de franchise de TVA, il est suspendu. Ça a été voté, pour refaire un petit point, ça a été voté, c'est passé à l'Assemblée et au Sénat, mais juste après que ce soit passé, le texte a été suspendu parce que ça a fait tellement parler qu'ils ont décidé de le suspendre pour voir ce qu'ils allaient faire de ça, s'ils allaient l'annuler, le modifier, comment ils allaient faire.

• Speaker #0

  Si jamais on est face à une kiné ou un kiné qui nous écoute et qui sort de sa grotte, cet abaissement du seuil de la TVA, c'était un abaissement. Alors nous, le seuil de TVA était à 39 000 et quelques. Et donc là, on va dire 37 000 et quelques. Et là, il allait être baissé à

• Speaker #1

  25 000 euros.

• Speaker #0

  Et donc, il y a eu une enquête faite de façon très réactive par la FFMKR. Donc, quand Julien nous dit la FEDE, c'est la FFMKR, c'est un de notre... trois syndicats, qui a montré qu'on saurait beaucoup de kinés touchés par ce seuil s'il était baissé, ça voudrait dire qu'on aurait été beaucoup de kinés à devoir déclarer la TVA. Et donc, ça impliquerait beaucoup de démarches administratives et après...

• Speaker #1

  Il y a potentiellement entre 15 000 et 20 000 kinés, selon leur estimation. Mais on refera le point sur cette enquête récente.

• Speaker #0

  Donc, c'était assez intéressant.

• Speaker #1

  Ce qu'il faut préciser, bien sûr, c'est que nous, tous les honoraires qu'on perçoit vis-à-vis des soins, tout ça, c'est exempté de TVA. Juste pour être clair, ce qui n'est pas exempté de TVA, c'est tout ce qui est rétrocession, redevance de collaboration. Alors ça, moi, je ne suis pas collaborateur, je n'y connais pas à 100% sur ça, mais bon. C'est quand vous êtes en collab et que vous avez une société, il y a des transferts d'argent. Et ça, c'est potentiellement soumis à la TVA. De sûr ! Tout ça, c'est soumis à la TVA.

• Speaker #0

  Voilà. Donc ça, le problème de tout ça, c'est que, par exemple, sur certains commentaires suite à cette annonce, il y avait écrit « Ah, mais ça, ça ne concerne pas tous les kinés » . Alors là, on voit vraiment avec l'enquête de la FED que si, ça concerne tous les kinés. Parce qu'en fait, même si vous n'êtes pas titulaire... Si vous souhaitez être assistant au collaborateur, mais qu'il n'y a plus aucun kiné qui peut se permettre d'avoir des assistants au collaborateur parce qu'ils n'ont pas envie d'aller dans cette complexité qui est de déclarer la TVA et d'augmenter éventuellement le pourcentage de rétrocession, ce qu'on m'a dit tout simplement en message privé, c'est « je vais dire au revoir à deux assistantes » . Et voilà, c'est tout. Donc en fait, c'est un problème, pour une fois, dans notre profession. c'est un problème qui nous concerne tous et toutes. Et je pense que c'est important de voir qu'est-ce qu'on peut faire, comment on peut se souder les uns les autres, réfléchir. Et on peut aussi remercier toutes les parties prenantes de nos trois syndicats qui ont été hyper réactifs. Et moi, une fois de plus, je voulais redire, parce que parfois, les réseaux sociaux ne font pas remonter le meilleur de chaque humain. Et les handicaps, quel que soit le handicap, peuvent avoir des commentaires négatifs, des gens et tout, qui se permettent des choses sur les réseaux sociaux. Mais moi, je voulais redire que c'est un travail formidable qu'ils font tous et toutes. Et que bravo à toutes ces personnes qui sont aussi réactives pour notre profession. Et je pense que c'est vraiment important qu'on réfléchisse tous. On a un taux de syndiqué à peu près aux alentours de 10%, si je ne me trompe pas. Et voilà, c'est peut-être le moment de réfléchir à ce syndicat un peu plus en masse. Je ne sais pas ce que tu en penses.

• Speaker #1

  Le jour même où ça a été voté, ils sont allés rencontrer un des ministères. Je ne sais pas exactement lequel. Je crois que c'était un ministère de l'économie ou de la santé. Non,

• Speaker #0

  de la santé.

• Speaker #1

  Ouais. Et donc, eux, en fait, leur combat en ce moment, c'est de demander à ce que… Bon, c'est suspendu, mais il y a quand même toujours un combat derrière, au cas où… Oui, oui,

• Speaker #0

  oui.

• Speaker #1

  Eux, ce qu'ils demandent, c'est justement que… ces frais, donc ces rétrocessions et ces redevances de collaboration, mais il y a aussi, et ça on demandera confirmation à Vincent, il y a aussi lorsque tu loues, parce qu'on a des cabinets où ils louent par exemple un box à un autre professionnel de santé, ça existe pas mal, donc ça, ça fait passer un entrée d'argent de location finalement, et ça potentiellement, on verra avec Vincent, mais potentiellement ça serait éligible à la TVA. Donc eux ils demandent parce que pour les professionnels de santé, tous ces frais soient exemptés de tes biens. En tout cas, c'est leur combat du moment.

• Speaker #0

  Voilà, parce que moi, au départ, je me suis dit mais il n'y a pas de problème, ça peut passer par une SEM, une SCI, un SASU, un SAS, etc. Et en fait, ce sera pour tout le monde. Ce sera pour toutes les petites entreprises et le taux, en fait, ça pose vraiment problème. Donc, ce que... les parties prenantes essayent de faire en ce moment, nos syndicats, c'est de dire que ce ne sont pas des activités commerciales, c'est ce qui tient nos cabinets, c'est quand même des colonnes vertébrales de nos cabinets, et donc on ne sait pas possible que la TVA y soit attachée.

• Speaker #1

  Justement, on a notre invité du jour, donc Vincent, qui est là. On va l'accueillir tout de suite. Salut Vincent !

• Speaker #2

  Salut, bonjour à tous les deux.

• Speaker #1

  Salut ! Attends, je vais essayer d'enlever quelques trucs pour qu'on te voit mieux.

• Speaker #0

  Est-ce que tu vois ça ?

• Speaker #1

  Parfait. Au milieu.

• Speaker #2

  Je suis bien placé, c'est parfait.

• Speaker #1

  Est-ce que tu peux nous dire ce que tu fais, te présenter un petit peu à ceux qui nous regardent ?

• Speaker #2

  Oui, bien sûr. Contrairement à vous, je ne suis pas kiné, je suis juriste de formation. Par contre, je travaille pour la FFMKR, qui est un syndicat de... de Kinesis Tarpeute, la fédération française des masseurs, kinesis tarpeute et éducateurs, pour donner le nom complet. Et je travaille en tant que juriste, en fait, donc délégué général de la FFMKR. C'est à la fois sur les sujets juridiques et aussi plutôt de relations institutionnelles, lobbying, en fait, de la profession. Voilà pour mon travail, qui en ce moment est particulièrement axé sur la TVA depuis quelques jours, comme vous pouvez l'imaginer.

• Speaker #0

  On l'imagine,

• Speaker #1

  oui. Ok, en tout cas, merci de venir. On t'a prévenu seulement hier, donc merci d'avoir été là.

• Speaker #0

  Merci de l'invité.

• Speaker #2

  Merci de l'invité.

• Speaker #1

  Et du coup, j'aimerais revenir sur ce fameux questionnaire que la FMKR a mené. Donc, il y a eu à peu près 2000 kinés qui ont répondu à cette enquête qui a été menée juste là, les derniers jours du 8 au 10 février. Dans cette enquête, il y a 32% des titulaires qui ont soit des assistants, soit des collaborateurs qui déclarent déjà avoir, enfin percevoir plus de 25 000 euros. de redevances, donc d'assistanats et de collabs. Donc on a déjà 32% qui seraient potentiellement impactés par cette loi.

• Speaker #2

  Tout à fait.

• Speaker #1

  Et il y a seulement 3% qui déclarent percevoir plus de 40 000 euros de redevances. Et ça, eux, ils dépassaient déjà le seuil. Donc eux, dans tous les cas, ils ne sont pas forcément concernés, ils dépassaient déjà le seuil.

• Speaker #2

  Exactement.

• Speaker #1

  Et ça, si on le multiplie à tous les kinés, donc je suppose que ça a été des stats que vous avez fait, ça pourrait coûter... Et 11 000 kinés, parce qu'on est de 108 000 kinés maintenant.

• Speaker #2

  Oui, c'est tout à fait ça. En fait, on a fait une enquête auprès de 1923 kinés, donc il y en a quand même beaucoup qui ont répondu, donc ça c'est vraiment très bien. Et parmi tous ces répondants, on avait 1640 titulaires, donc c'est majoritairement des titulaires qui ont répondu. Pour rappel, il y a à peu près 40 000 titulaires et à peu près 35 000 collaborateurs ou assistants dans les kinés libéraux. Et parmi les 1640 titulaires qui ont répondu, il y avait 1063 qui exercent avec des assistants de collaborateurs. Et parmi ceux, les titulaires qui exercent avec des assistants de collaborateurs, comme tu l'as très bien dit, il y a 32% qui touchent déjà en redevances au total plus de 25 000 euros par an, en sachant qu'effectivement ceux qui étaient déjà assujettis à la TVA et qui donc touchaient plus de 41 250 euros par an de redevances, ils étaient très peu nombreux. C'est 3% des répondants à notre enquête. Enfin non, ce n'est pas 3% des répondants à notre enquête, c'est 3% des titulaires avec assistants ou collaborateurs qui ont répondu à l'enquête. Donc c'est vraiment très peu sur la échelle de la profession. Donc vraiment, cette réforme, elle va toucher dans la quasi-totalité des kinés qui jusqu'à présent n'étaient pas du tout concernés par le sujet de la TVA. Oui.

• Speaker #1

  Et si on peut refaire le point sur ce qui est exactement un sujet de chier à cette TVA ?

• Speaker #2

  Oui, bien sûr. En fait, c'est assez simple. Normalement, les kiné-strapheutes comme eux, toute profession libérale et comme toute profession qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant ou au sein d'une société est assujettie à la TVA. Seulement, jusqu'à présent, ce n'était pas trop un sujet pour les kinés, puisqu'il y a un article du Code général des impôts qui dit que les activités de soins qui sont menées par des médecins, des professions médicales au sens large et même des professions pas reconnues comme étant du champ de... enfin, pas des professions de santé au sens du Code de la santé publique, comme par exemple les ostéos, sont exonérées de TVA sur les soins qu'ils font, puisque historiquement, on considère que... L'activité de soins, ce n'est pas une activité commerciale, mais une activité civile. Donc on exclut tout ce qui est soins au sens large, et pas seulement les soins conventionnels, du champ de la TVA, y compris l'ostéopathie, y compris les soins hors nomenclature que vous pouvez faire. Tout ça, c'est exclu du champ de la TVA. Ce qui rentre dans le champ de la TVA, par contre, c'est tout ce que le ministère de l'économie et toute administration fiscale va considérer comme étant une activité commerciale. Le fait de se voir rémunéré, rétribué par ses assistants ou collaborateurs sur le plateau technique qu'on peut leur louer. Le fait, par exemple, je ne sais pas si ça arrive souvent, mais de vendre du matériel à des dispositifs médicaux, à des gens qui ne sont pas vos patients, ça c'est considéré comme n'étant pas du soin. Le fait de faire, par exemple, des cours collectifs, si jamais on... Alors la frontière est très floue entre les activités. C'est ça. C'est ça, et oui. Vincent, j'ai mille questions là-dessus.

• Speaker #0

  J'ai vraiment fait 13, mais je sais que les réponses sont floues.

• Speaker #2

  Les réponses sont assez compliquées, parce qu'en fait, ça dépend vraiment de quelle conception on a du soin ou pas. Et là-dessus, on ne peut pas uniquement se fier à des choses très fixes de ce qui est dans la nomenclature, en dehors de la nomenclature, etc. De manière générale, on considère que tout ce qui est du champ de compétences déclinées, c'est du soin, et donc il n'y a pas de sujet là-dessus. Donc si c'est dans le décret d'acte et dans le champ de compétences déclinées, il n'y a pas de problème. Maintenant, ça devient plus compliqué quand, par exemple, on fait des cours de yoga à plusieurs ou des choses comme ça, où là, effectivement, il y a une dimension soin qui est évidente parce que les gens, enfin, vous connaissez ça mieux que moi, mais ils prennent soin de leur corps, on leur apprend des postures, des gestes qui leur font du bien. Donc, il y a une dimension soin, mais il y a aussi une dimension commerciale. Et ça, c'est vraiment aussi au... au cas par cas et là c'est beaucoup plus flou de donner une réponse fixe ça c'est vraiment au cas par cas qu'il faut qu'il faut voir la tige à les cours de yoga est ce que ça pour toi c'est exonéré pour moi les l'équipe pour l'attention sur 6 et des 6 et à mon avis des cours de yoga à plusieurs par exemple des cours à 5 10 etc pour moi pour être prudent il faudrait soumettre ça à la tva maintenant ça dépend vraiment aussi de la part que ça dans votre activité je pense qu'il faut faut que chaque kiné qui a ce type d'activité en dehors de son activité de kinesthérapie prise en charge pure, puisse voir ça avec un comptable ou un expert comptable individuellement.

• Speaker #0

  On va faire une petite pause et je vais réexpliquer tout ça. Alors, moi, je suis Gwenaëlle Calouin, je suis kiné en périnatalité et je développe depuis 2021 une formation sur les actes hors nomenclature. Et à chaque fois que quelqu'un va me donner une réponse blanche ou noire sur ce qui est exonéré de TVA ou pas, je me méfie. Parce qu'en fait, justement, certaines personnes disent Par exemple, il y avait un poste de la CNNKR la semaine dernière. Si c'est reconnu comme une discipline sportive, c'est bon, c'est exonéré de TVA. Mais par exemple, le yoga ne l'est pas. Et à chaque fois, il y avait des si et des si. Et un des points, c'était si c'est dans notre champ de compétences, si c'est dans notre décret de compétences, c'est bon, c'est exonéré de TVA. Sauf que, je vous rappelle, les amis et les collègues, on n'a pas le droit de travailler. hors de notre champ de compétences. En fait, dans notre code de déontologie, on n'a pas le droit. Je n'ai pas le droit d'aller vendre une baguette de pain. Je n'ai pas le droit de travailler hors de mon... Donc, normalement, tout devrait être exonéré de TVA. Parce que si je choisis de travailler sur mon activité de kiné, sur ces soins hors d'amonclature, c'est censé être dans le champ de compétences. Et ça a forcément dans du soin,

• Speaker #1

  par contre, Gwenaëlle. Forcément dans du soin. Oui, c'est ça. Ça fait partie de mon champ de compétences. Il y a tout ce truc de prévention.

• Speaker #0

  Donc, Nelly Darpois, qui est une experte aussi en HN, qui est une kiné, qui travaille beaucoup là-dessus, qui est formatrice comme moi sur le HN, elle dit que tout ce qui est conseil et expertise, ça, ça ne peut pas être exonéré de TVA. Il faut le conseil, il faut le… Voilà. Donc, moi, j'ai la même réponse que Vincent. Je pense que chacun et chacune doit prendre sa responsabilité et voir avec son comptable, son expert comptable, mais qu'il n'y aura pas de réponse. Parce que moi… Oui. Les gens sont venus me voir en disant « Mais si, Gonnette, tout ce qui est soins et tout, je fais. » Chacun prend sa responsabilité. Moi, je ne prends pas la responsabilité pour vous, en cas de contrôle, de vous dire « J'ai une réponse très franche sur la TVA. » C'est flou. J'en ai lu, je lis les décrets et tout ça. Le massage bien-être, ça, c'est sûr que c'est exonéré de TVA. Les cours de gym préventives, c'est ce qu'il y avait écrit. Il y avait une réponse à un député, etc. Ça, c'est exonéré de TVA. Mais le reste, je ne suis pas certaine. Voilà. Donc Vincent, je pense qu'on est d'accord. Cas par cas, et chacun redemande à son comptable, son expert comptable.

• Speaker #2

  Oui, et puis en fait, c'est aussi tout l'enjeu de ce plafond de TVA. En fait, c'est que s'il faut le maintenir le plus haut possible, ce n'est pas uniquement pour, par principe, ne pas la payer. C'est aussi qu'un starpeur puisse avoir une certaine liberté de développer des activités à côté avec des revenus qui restent sous le plafond et qui, du coup, ne sont pas inquiétés pour, en tout cas, avant une certaine somme, mais qui, en activité complémentaire, n'est quand même pas forcément facile à atteindre. pour qu'ils puissent garder une certaine liberté de développer des activités à côté s'ils le souhaitent, développer une sorte de revenu.

• Speaker #0

  Moi, j'ai formé à peu près plus de 100 personnes, et tout le monde est dans cette fourchette de seuil entre 25 000 et 39 000 et quelques. Du coup, ça correspondait tout à fait à votre étude, et j'ai très peu de personnes qui étaient vraiment allées dépasser le seuil, et tout le monde se calait sur ce seuil-là.

• Speaker #2

  Oui, en fait, tu as tout à fait raison. Et en plus, notre enquête, elle montre que 32% de ceux qui ont des stands collaborateurs seraient assujettis à la TVA. Mais on a focalisé notre enquête sur ce qui nous paraissait plus urgent de monitorer. En fait, c'est ces sujets de redevances, de collaborations et des stands. Mais on sait très bien que par ailleurs, ce n'est pas les seules sources de revenus qui rentreraient dans le champ de la TVA. Et si on compte aussi ceux qui développent d'autres activités qui potentiellement sont hors champ de la TVA. là on peut considérer qu'il y a encore plus de kinés qui seraient concernés mais là ça devient difficile à monitorer parce que c'est tellement de parcours qui changent d'une année à l'autre voilà vous savez et

• Speaker #0

  je pense que justement c'est une des seules façons où là on peut un peu faire fluctuer nos revenus et développer une activité de cœur qui nous ressemble, moi c'est mon cas par exemple en périnatalité et si on dit que là c'est plus possible ... Là, ça devient vraiment déprimant. Et c'est pour ça que moi, j'ai eu vraiment beaucoup de messages en MP. Alors, des personnes qui me disent, non, mais là, c'est n'importe quoi. Enfin, ça ne va vraiment plus être possible. Je vais arrêter avec mes assistantes ou je vais arrêter cette activité-là. Ce métier-là n'est plus possible. Donc, il y a vraiment un sujet très important autour de la TVA. Et on est tous concernés.

• Speaker #2

  Oui, oui, tout à fait. Ça, c'est vraiment important de le souligner. Et notamment sur les redevances d'assistants et de collaborateurs, en fait, c'est aussi... Il y a beaucoup de kinétitulaires concernés, mais ça touche aussi des assistants collaborateurs qui n'ont pas forcément envie d'ouvrir leur cabinet pour l'instant, qui préfèrent ce mode d'exercice-là, et qui par contre exercent sur des plateaux techniques où il y a eu beaucoup d'investissements faits en termes immobiliers, en termes de machines, et en fait il n'y a pas le choix que de mettre en place ces redevances-là. Donc pour nous, c'est clair que le combat qu'on est en train de mener, et qu'on espère mener à bien, c'est vraiment faire en sorte que les redevances d'assistants et de collaboration soient exonérées de TVA tout simplement.

• Speaker #0

  Parce que dans les différents combats de santé, à chaque fois, on pouvait se dire « Oh, l'avenant, ça ne me concerne pas trop. » Là, ça... Non mais, bon, Julien,

• Speaker #1

  ça concernait tout le monde.

• Speaker #0

  Mais vraiment, il y a beaucoup de gens, je suis désolée parce que vous êtes hyper investis, mais il y a beaucoup de gens qui disaient « Moi, ça ne m'a pas changé grand-chose. »

• Speaker #1

  En attendant, l'avenant, il a quand même changé la NGAP de A à Z, presque.

• Speaker #0

  Tu sais, moi, par exemple, en tant que kiné en périnatalité, j'utilise trois quotations. Oui,

• Speaker #1

  mais ça, c'est les mêmes.

• Speaker #0

  Et c'est les mêmes. Ça n'a pas été modifié. Je t'assure, Julien, que pour beaucoup de gens, ça a été transparent. Si tu n'es pas un kiné ou une kiné qui va s'installer, il n'y a pas de grand changement. Vraiment, tu peux rester dans ton exercice individuel sans t'inquiéter des combats passés et de tout ce qui a été important. Et là, vraiment, je pense que c'est l'occasion de se syndiquer, peu importe le syndicat, et de se bouger et de se dire, ça nous concerne. tous, parce que même ceux qui sont assistants aux collaborateurs ne vous disent pas « Ah, mais moi, la rétrocession, la TVA, ça ne me concerne pas » , parce que s'il n'y a plus d'endroit où vous pouvez aller travailler, ça va poser un problème. Tout le monde ne va pouvoir faire que du domicile non plus.

• Speaker #2

  Oui, ça concerne vraiment beaucoup de kinés, et surtout que là, dans les 10 000 kinés qui seraient directement concernés par la TVA, c'est déjà beaucoup, 10 000 kinés, mais on a aussi compté qu'il y avait entre 5 000 et 10 000, donc vraiment 10 000 à priori maximum, mais au moins 5 000 kinés thérapeutes qui seraient concernés indirectement. Parce qu'associés au sein de SCM, Société Civile de Moyen, avec des kinés qui deviendraient assujettis à la TVA. Et par conséquent, les SCM, ce qu'elles facturent aux associés, donc mise à disposition des locaux, mise à disposition d'un secrétariat, mise à disposition des machines, deviendraient soumis à la TVA également. Donc en fait, par effet de bord, on aurait quand même des kinés associés à des kinés assujettis qui deviendraient assujettis à la TVA, pas pour leur activité professionnelle à eux, si jamais ils ne dépassent pas le seuil des 25 000, mais pour ce que la SCM leur facture en fait.

• Speaker #0

  je retraduis pour tous les kinélandards en gros si je suis en SM avec Julien et que lui il a plus de 20% de son chiffre d'affaires assujetti à la TVA je me retrouve moi aussi dans ma SM assujetti à la TVA C'est-à-dire que le problème de jeunien devient un problème. C'est vraiment, je vous dis, c'est une situation où il faut vraiment qu'on se bouge.

• Speaker #2

  C'est le cas pour les SCM, c'est le cas pour les CISA aussi, c'est-à-dire les sociétés qui portent les maisons de santé.

• Speaker #0

  Et donc voilà, c'est aussi un problème sur notre salle de soins en pluripro, puisqu'il y aurait beaucoup de maisons de santé qui seraient aussi concernées.

• Speaker #1

  Et donc, pas sur les SEL. Moi, je ne m'y connais pas du tout en type de cabinet, je suis assistant. Les

• Speaker #2

  SEL, les CELARL et les SCP, ce sont des sociétés d'exercice. C'est elles qui touchent les honoraires directement, des kinestharpeutes qui y exercent. Et en fait, pour ces sociétés-là, qui sont vraiment des sociétés d'exercice, le plafond est le même que pour un kiné tout seul, c'est-à-dire 25 000 euros.

• Speaker #0

  Vincent, c'est quand on a des salariés ? Pardon ? C'est quand les kinés libéraux sont salariés ?

• Speaker #1

  Je peux faire le distinguo entre... C'est les SCM ?

• Speaker #2

  Alors SCM, c'est une société civile de moyens où en fait vous avez votre activité individuelle, seulement vous êtes associé au sein d'une société et cette société s'occupe simplement de mettre à disposition des moyens communs entre vous deux. Mais vous restez tous les deux sur vos honoraires, c'est vous qui touchez individuellement vos honoraires et vous avez votre activité chacun, seulement il y a une société un peu au-dessus de vous qui s'occupe en fait de la gestion des moyens que vous mettez en commun. Les SEL, les SELARL et les SCP, c'est une société d'exercice. C'est elle qui exerce officiellement, notamment auprès de l'ordre la kinesithérapie. Et vous, vous y exercez. Vous n'êtes pas salarié de cette société. Vous êtes associé de la société. Mais c'est la société qui touche les honoraires directement et pas vous. Et vu que c'est la société qui est une personne morale juridiquement qui touche les honoraires directement, son plafond de TVA est le même que vous individuellement. Donc pareil. pour une selle ou une scellarle avec 10 kinés, le plafond, il restera à 25 000 euros de TVA, comme pour toi, Julien, en tout seul kiné dans ton cabinet. Donc évidemment, le plafond est beaucoup plus rapidement atteint quand on est dans une selle, une scellarle ou une SCP que quand on est un kiné-strapote libéral seul. Et d'ailleurs, et c'est pour ça qu'on a été très prudent là-dessus, parce qu'on a calculé qu'il y aurait quasiment 2000 kinés exerçant en selle ou en scellarle ou en SCP qui seraient concernés par le paiement de la TVA. Mais en fait, pour ces kiné-là, c'est difficile à dire s'ils ne sont pas déjà assujettis à la TVA ou pas, étant donné qu'ils sont sans doute dans des sociétés d'exercice avec plusieurs associés, avec plusieurs assistants collaborateurs, et probablement qu'à l'échelle de la société, le plafond de 40 000 euros est déjà dépassé parce qu'ils sont pas mal d'associés et pas mal de collaborateurs.

• Speaker #1

  C'est ça. Du coup, on pourrait se dire que c'est peut-être le début. Enfin, si ce n'est pas suspendu finalement et si ça a vraiment lieu, ça t'y voit le rappel. Il faut se rappeler que quand même, là, pour l'instant, c'est suspendu. on pourrait se dire que potentiellement, on va peut-être travailler, en tout cas s'associer différemment. Peut-être que c'est un peu la fin de l'assistanat et qu'on va vers un monde de la kiné où on arrête aussi de prendre des assistants et vraiment on s'associe. C'est ce que je me suis dit. Est-ce qu'il y a d'autres professions de santé comme ça, où il y a des assistants ? Est-ce que chez les médecins ça existe, chez les infirmières ça existe ?

• Speaker #2

  Oui, ça existe chez les médecins, mais en fait, chez les médecins, les dentistes, ça existe également. Les revenus sont assez différents et souvent, les seuils de TVA étaient déjà franchis. Donc en fait, ce sujet de TVA, ils se sont un peu mobilisés parce qu'il doit y avoir encore quelques médecins et quelques dentistes qui étaient en dessous de 40 000, c'est possible, mais pour eux, en fait, c'était déjà franchi. Et à part médecins, dentistes et kinés, à ma connaissance, on est... On n'est pas nombreux à avoir ce système-là. Et pour le coup, on est la seule profession à se bouger autant, j'ai l'impression, à moi je me trompe, et si c'est le cas, pardon, sur ce sujet de TVA, parce que je crois qu'on est vraiment particulièrement concernés. Je dis, je suis juriste, je travaille pour l'équité, je m'inclus dans la grande famille.

• Speaker #1

  Est-ce qu'il n'y a pas des moyens, justement, de récupérer cette TVA, comme les autres entreprises ?

• Speaker #2

  Effectivement, il y a sans doute des moyens de récupérer la TVA. Maintenant, c'est tellement un sujet nouveau qu'on n'a pas encore monitoré ce type de montage qui serait possible de faire. Honnêtement, là, on est dans l'urgence de faire en sorte que ça ne s'applique pas, déjà. Et oui, c'est bien de le rappeler que la mesure est suspendue. Et vraiment, notre objectif de cette semaine, de la semaine d'après, et jusqu'à ce que ce soit retiré, si possible, c'est de faire en sorte que, tout simplement... Bercy nous dit que les revenus d'assistants et de collaboration des kinés sont exonérés de TVA. Le seuil restera sans doute bas. Après, il y a des concertations avec les auto-entrepreneurs à Bercy sur le niveau du seuil. Donc peut-être qu'il va revenir à son niveau initial. Peut-être qu'il y aura un entre-deux. Mais en tout cas, s'il y a un seuil de 25 000-30 000, ça sera plus bas que ce qu'il y avait avant. Mais si les redevances d'assistants et de collaboration sont exonérées, ça laisse déjà une marge de développement d'autres activités pour ceux qui voudraient développer des activités soumises à TVA.

• Speaker #1

  Ok, bon. Bah écoute, moi j'ai... Toutes mes questions ont été répondues.

• Speaker #0

  Ouais, moi aussi.

• Speaker #1

  Bah merci beaucoup Vincent. Ouais, merci.

• Speaker #2

  Mais de rien. Je vous laisse alors, je vous laisse continuer. Oui,

• Speaker #0

  ouais, merci beaucoup. Merci d'avoir été avec nous.

• Speaker #2

  Merci à vous pour votre invitation.

• Speaker #1

  C'est sympa. Et à bientôt, merci.

• Speaker #0

  Merci, bonne journée.

• Speaker #1

  Trop bien.

• Speaker #0

  Alors, il y avait d'autres personnes présentes ici qui nous écoutent et qui ont une phobie administrative et qui ont été perdues avec tous ces noms de sociétés différentes. sachez que ne vous inquiétez pas on ne vous demande pas d'être expert dans le domaine on vous demande d'être un kiné expert dans votre domaine dans votre zone de génie et donc n'hésitez surtout pas à bien vous entourer d'un comptable d'un expert comptable pour voir quel est le moyen d'exercice qui serait le plus optimal le plus cohérent pour vous et c'est pas à vous de vous stresser sur toutes ces données je trouve que il faut évidemment être acteur faire des choix libres et clés mais entourez-vous d'experts dans le domaine complètement

• Speaker #1

  oui puis on va pas stresser non plus à outrance c'est suspendu donc c'est suspendu on retient voilà c'est tout trop bien en tout cas moi je voulais passer un petit message je voulais remercier toutes les personnes qui nous et qui me suivent parce que sur sur Insta j'ai dépassé la barre des 5000 bravo trop bien au plaisir et du coup je vais organiser un petit concours pour vous faire gagner un bilan et un générateur de prescriptions voilà

• Speaker #0

  sur mon compte je pense demain ou dans les jours qui arrivent et profitez-en parce que moi je ne vais pas en profiter je me dis toujours que si jamais je gagne on va se dire que c'est pipé qu'il y a un problème donc allez-y l'autre fois c'est une amie qui avait gagné après on a la preuve Gwen parce que j'enregistre mon écran quand j'appuie je le sais bien je sais bien trop bien et moi je vous propose si vous avez envie justement de garder un peu ce coup de boost et de faire d'être motivé, de développer les actes hors nomenclature, mais que vous ne savez pas trop comment faire au niveau de législation. Si vous avez envie d'avoir un meilleur équilibre de vie pro-perso, je vous invite à une masterclass le 14 février de 12h30 à 13h30. Pour la Saint-Valentin alors ? Pour la Saint-Valentin, tout à fait. C'est une masterclass qui est gratuite et je vous propose souvent des moments comme ça. Vous pouvez me retrouver pendant une heure. et il y aura le replay pour celles et ceux qui ne peuvent pas être présentes et n'hésitez pas sinon à venir m'envoyer un petit message si vous n'avez pas eu le temps si vous écoutez ce podcast en replay je vous l'enverrai avec plaisir et sinon Gwen sera toujours disponible pour répondre à vos questions sur la TVA tu rigoles mais alors

• Speaker #1

  Julien dis ça t'as arrêté cette blague parce que je l'avais à chaque feu à Cuchiné de la semaine donc les gens l'ont mis non mais Julien je suis toujours à envoyer le lien de la sub

• Speaker #0

  subvention pour la table électrique. En fait, c'est que je vous parle souvent de petites astuces, et puis vous venez après me demander en MP, « Gonnette, je ne trouve pas par exemple la subvention pour avoir un remboursement de la table électrique. » Et donc moi, ce que je fais, c'est que je retape sur Google « Amélie, table électrique » , et je vous renvoie le lien. Et je trouve que c'est dommage que vous pourriez faire prendre un petit peu plus d'autonomie et venir me voir pour des questions un peu plus fines. Et là, j'aurais vraiment grand plaisir à vous répondre.

• Speaker #1

  Non, moi, je vais surtout t'expliquer que sur Instagram, tu peux faire des messages enregistrés. Un message type, tu te mets un mot-clé, c'est écrit chaise, table électrique.

• Speaker #0

  Oui, c'est vrai.

• Speaker #1

  Automatiquement, le lien.

• Speaker #0

  En plus, j'ai mes mini-chats, il faudrait que je le fasse. Tu as raison, tu as raison. C'est un peu moqueur. Alors, on se retrouve dans 15 jours ?

• Speaker #1

  Exactement, on se retrouve dans 15 jours pour l'épisode 10.

• Speaker #0

  déjà oh là là déjà c'est formidable en tout cas merci beaucoup pour vos retours vos messages chaleureux font toujours chaud au coeur carrément carrément prenez soin de vous et à bientôt à bientôt ciao