Description

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Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans cette exploration. Aujourd'hui, on se penche sur un mécanisme fiscal assez particulier aux Outre-mer français, l'octroi de mer.

• Speaker #1

  Oui, un nom un peu historique.

• Speaker #0

  C'est ça. Mais c'est une taxe bien actuelle sur les biens qui arrivent en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

• Speaker #1

  Et pas seulement sur ce qui arrive, c'est ça qui est moins connu, ça touche aussi une partie de la production locale. Ah oui ? Eh oui. En fait, ses racines, ça remonte loin. 17e siècle, Colbert.

• Speaker #0

  Carrément.

• Speaker #1

  d'un outil colonial à une source de revenus essentielle pour les collectivités locales aujourd'hui. L'idée c'est double, financer les services et aider les entreprises locales face à leurs handicaps, l'isolement géographique par exemple.

• Speaker #0

  Oui, mais c'est une taxe qui fait beaucoup parler, souvent critiquée comme un des moteurs de la vie chère.

• Speaker #1

  Tout à fait, et notre mission aujourd'hui, essayer d'y voir plus clair, démêler un peu tout ça avec l'analyse détaillée qu'on a. Alors, on plonge ? Allons-y ! Bon,

• Speaker #0

  concrètement, comment ça fonctionne cet octroi de mer ? Si j'ai bien suivi, il y a deux volets.

• Speaker #1

  C'est ça. Un volet externe, qui taxe les importations, qu'elles viennent de métropole ou d'ailleurs. D'accord. Et un volet interne, sur les ventes des producteurs locaux, mais seulement au-dessus d'un certain chiffre d'affaires.

• Speaker #0

  L'objectif étant de taxer moins le local que l'importé, c'est ça ? Pour donner un avantage.

• Speaker #1

  Exactement. Ce différentiel de taxation, c'est la clé de la protection économique recherchée.

• Speaker #0

  Mais ça a taxé différemment selon l'origine, ça ne pose pas un problème avec l'Europe, le marché unique ?

• Speaker #1

  Si, bien sûr. C'est une dérogation très claire aux règles européennes. Mais elle est autorisée par un article spécifique du traité, l'article 349, qui reconnaît justement les contraintes des régions ultra-périphériques, les RUP.

• Speaker #0

  D'accord. Une exception donc ?

• Speaker #1

  Oui, mais une exception temporaire et très encadrée. L'autorisation actuelle, par exemple, elle court jusqu'à fin 2027. Faut la renouveler périodiquement.

• Speaker #0

  Ok. Et là, on arrive au point qui fâche souvent. Le coût pour le consommateur. Ça coûte cher, c'est ça qu'on entend. Comment ça se répercute sur les prix ?

• Speaker #1

  Il y a un effet un peu cascade. La taxe s'ajoute au prix hors-taxe. Ensuite, les marges des distributeurs sont calculées sur ce prix déjà augmenté.

• Speaker #0

  Donc ça amplifie l'effet ?

• Speaker #1

  Voilà, un effet multiplicateur. Et dans les drômes où il y a la TVA, elle peut encore s'ajouter sur une base qui inclut déjà l'octroi de mer.

• Speaker #0

  Ah oui, d'accord. Et on a une idée de l'impact ? C'est combien en plus à peu près ?

• Speaker #1

  Les chiffres varient, c'est débattu. Mais les études l'estiment souvent entre 4% et 10% du surcoût global de la vie par rapport à la métropole.

• Speaker #0

  Ce n'est pas négligeable ?

• Speaker #1

  Non, c'est significatif. Mais attention, c'est un facteur de la vie chère. Il y a aussi le transport, les marges elles-mêmes.

• Speaker #0

  Bien sûr, bien sûr. L'autre justification, c'était la protection des entreprises locales. Est-ce que ça, ça marche vraiment ? Parce que les sources qu'on a consultées sont assez partagées là-dessus.

• Speaker #1

  Oui, c'est l'autre grand débat. Certains secteurs, on pense à l'agroalimentaire par exemple en Guadeloupe, semblent vraiment bénéficier. Les différentiels de taux aident à maintenir une part de marché locale.

• Speaker #0

  Donc ça peut marcher localement ?

• Speaker #1

  Ça peut, mais des organismes comme la Cour des comptes sont, disons, plus sceptiques sur l'efficacité globale.

• Speaker #0

  Qu'est-ce qu'ils reprochent exactement ?

• Speaker #1

  Plusieurs choses. La complexité du système déjà. Le fait que parfois ça taxe les matières premières importées par ces mêmes producteurs locaux qu'on veut aider.

• Speaker #0

  Ah oui, c'est paradoxal.

• Speaker #1

  Un peu, oui. Et puis l'idée que ça protège peut-être plus les entreprises déjà installées, que ça ne stimule vraiment l'innovation, la création de nouvelles activités.

• Speaker #0

  Et il y a aussi cette question soulevée par la Cour RSI. Si 97% des recettes viennent des importations ?

• Speaker #1

  Oui. Mais est-ce que les collectivités qui encaissent cet argent ont vraiment intérêt, au fond, à ce que les importations diminuent beaucoup, même si ça a aidé la production locale ? C'est un peu la question de la vache à l'est financière.

• Speaker #0

  Question pertinente, en effet. Et au fait, qui décide des taux ? C'est pas le même partout, j'imagine ?

• Speaker #1

  Non, pas du tout. Ce sont les conseils régionaux ou les assemblées uniques, là où il y en a, qui fixent les taux, mais toujours dans le cadre fixé par l'Europe.

• Speaker #0

  D'où les différences ?

• Speaker #1

  Exactement. Les taux moyens pondérés à l'importation, par exemple, ça allait récemment de 4% à La Réunion à presque 15% en Guyane ou à Mayotte. Ce n'est pas la même chose.

• Speaker #0

  Et cet argent, il va où, principalement ?

• Speaker #1

  La majeure partie de l'octroi de mer de base va aux communes pour financer leurs services, leurs écoles, etc. Les régions, elles, perçoivent une part via l'octroi de mer régional, l'OMR, qui est un ajout, mais plafonné. Ok.

• Speaker #0

  Donc, si on résume... Une taxe très ancienne, vitale pour les budgets locaux, autorisée par l'Europe mais sous conditions, et dont l'efficacité pour vraiment développer l'économie locale sur le long terme est sérieusement questionnée. C'est un sacré noeud gordien quand même.

• Speaker #1

  C'est tout le défi, concilier tous ces objectifs, le financement local, la protection économique, la conformité européenne et puis le portefeuille des habitants. C'est compliqué. Et on sait ce qui va se passer, ça va être réformé.

• Speaker #0

  La Cour des comptes, elle, recommande une réforme profonde. Pas forcément la suppression tout de suite, vu la dépendance des budgets, mais simplifiée, mieux ciblée, plus de transparence.

• Speaker #1

  Et le gouvernement ?

• Speaker #0

  Le gouvernement a annoncé vouloir engager une réforme d'ici l'échéance de 2027, quand l'autorisation européenne actuelle se termine.

• Speaker #1

  D'accord. Ce qui laisse une dernière question en suspens, peut-être pour aller plus loin.

• Speaker #0

  Vu cette dépendance financière énorme des collectivités, est-ce qu'une suppression, même très progressive, est vraiment envisageable sans créer un choc terrible ? Ou alors, quelle refonte radicale pourrait-on imaginer pour garder ce qui est jugé essentiel ? tout en se débarrassant des lourdeurs et des effets pervers.

• Speaker #1

  C'est toute la question pour l'avenir, en effet. Trouver le bon équilibre, ou peut-être un tout autre système. Vaste programme, comme vous disiez.

• Speaker #0

  Absolument. Matière à réflexion.