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Nathalie Amoratti-Blanc: "On a été aussi loin que possible"

Nathalie Amoratti-Blanc: "On a été aussi loin que possible"

38sec |13/05/2022|

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Le Conseil National de Monaco a voté un projet de loi pour actualiser les textes de droit. L'objectif était de supprimer les dispositions  et expressions obsolètes et inégalitaires. C'est le cas de la formule "bon père de famille", issue du droit romain. Elle a été remplacée à chaque fois que cela était possible. Toutefois, devant la difficulté à trouver un vocabulaire suffisamment exhaustif, les élus ont renoncé à supprimer totalement cette expression.

Selon Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la  Commission des Droits de la Femme et de la Famille, les juristes de la Principauté s'inquiétaient de voir certaines dispositions perdre leur sens. Nathalie Amoratti-Blanc répond à Nathalie Michet.

Description

Le Conseil National de Monaco a voté un projet de loi pour actualiser les textes de droit. L'objectif était de supprimer les dispositions  et expressions obsolètes et inégalitaires. C'est le cas de la formule "bon père de famille", issue du droit romain. Elle a été remplacée à chaque fois que cela était possible. Toutefois, devant la difficulté à trouver un vocabulaire suffisamment exhaustif, les élus ont renoncé à supprimer totalement cette expression.

Selon Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la  Commission des Droits de la Femme et de la Famille, les juristes de la Principauté s'inquiétaient de voir certaines dispositions perdre leur sens. Nathalie Amoratti-Blanc répond à Nathalie Michet.

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Le Conseil National de Monaco a voté un projet de loi pour actualiser les textes de droit. L'objectif était de supprimer les dispositions  et expressions obsolètes et inégalitaires. C'est le cas de la formule "bon père de famille", issue du droit romain. Elle a été remplacée à chaque fois que cela était possible. Toutefois, devant la difficulté à trouver un vocabulaire suffisamment exhaustif, les élus ont renoncé à supprimer totalement cette expression.

Selon Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la  Commission des Droits de la Femme et de la Famille, les juristes de la Principauté s'inquiétaient de voir certaines dispositions perdre leur sens. Nathalie Amoratti-Blanc répond à Nathalie Michet.

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Le Conseil National de Monaco a voté un projet de loi pour actualiser les textes de droit. L'objectif était de supprimer les dispositions  et expressions obsolètes et inégalitaires. C'est le cas de la formule "bon père de famille", issue du droit romain. Elle a été remplacée à chaque fois que cela était possible. Toutefois, devant la difficulté à trouver un vocabulaire suffisamment exhaustif, les élus ont renoncé à supprimer totalement cette expression.

Selon Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la  Commission des Droits de la Femme et de la Famille, les juristes de la Principauté s'inquiétaient de voir certaines dispositions perdre leur sens. Nathalie Amoratti-Blanc répond à Nathalie Michet.

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