Description

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils ont vocation à remplacer les CCAG qui avaient été approuvés en 2009, lesquels seront abrogés à compter du 1er octobre 2021. Dès lors, jusqu'au 30 septembre 2021, les acheteurs pourront continuer à se référer à ces derniers dans leurs marchés publics et l'application des CCAG 2021 ne sera donc pas "automatique". 

Pour vous aider à comprendre de manière ludique les tenants et aboutissant de ces nouveaux CCAG, découvrez notre FAQ réalisé par deux juristes : Gwendoline Gillet et Adèle Krawczyk. 

Ces 2 consultantes juridiques, répondent aux questions que se posent fréquemment les acheteurs publics et responsables de la commande publique sur ces nouveaux CCAG 

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