Chapters

• La propriété intellectuelle : qu'est-ce que c'est ?

  02:02

• Le droit de la propriété littéraire et artistique

  03:26

• Le droit de la propriété industrielle

  04:10

• La propriété intellectuelle et les marchés publics

  05:22

• Pourquoi protéger le marché par des clauses ?

  07:14

• Bien rédiger les clauses de propriété intellectuelle dans son marché

  08:11

• Comment les CCAG sont venus faire évoluer le cadre de la propriété intellectuelle au sein des marchés publics ?

  09:58

• Le régime des connaissances antérieures prend une nouvelle dimension

  10:19

• L’exploitation des résultats

  11:23

• Conclusion

  12:49