Chapters

• La propriété intellectuelle : qu'est-ce que c'est ?

  2min

• Le droit de la propriété littéraire et artistique

  3min

• Le droit de la propriété industrielle

  4min

• La propriété intellectuelle et les marchés publics

  5min

• Pourquoi protéger le marché par des clauses ?

  7min

• Bien rédiger les clauses de propriété intellectuelle dans son marché

  8min

• Comment les CCAG sont venus faire évoluer le cadre de la propriété intellectuelle au sein des marchés publics ?

  9min

• Le régime des connaissances antérieures prend une nouvelle dimension

  10min

• L’exploitation des résultats

  11min

• Conclusion

  12min