Dans ce nouveau podcast, nous parlerons des dernières actualités des marchés publics, des achats publics et de la commande publique en général. De quoi rester informé pendant l'été ! 🚀🌞

Nous évoquerons :
1. La dématérialisation des marchés avec l'arrêté du 14 avril 2023 ⚖

2. Le projet de loi industrie verte 🌱
3. L'illicéité de l'objet de contrat ne disposant pas d'une AMM 🧐

4. La dématérialisation des offres avec la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023 ⚖
5. Les impacts de Chat GPT dans la Commande Publique 💻

6. L'application de la théorie de l'imprévision dans les contrats de la Commande Publique 📃
7. Les dernières actualités chez Ordiges 🚀 

Bonne écoute ! 😀

Les documents utiles : 

 1- La dématérialisation des marchés 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/QR-Copie-sauvegarde.pdf 

https://www.weka.fr/base-juridique-weka/texte_LO_ECOM2308848A.html

2-Le projet de loi Industrie verte 

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047551965/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/les-avis-du-conseil-d-etat-rendus-sur-les-projets-de-loi/2023/avis_ce_ecox310860l_cm_16.05.2023.pdf 

https://ordiges.fr/la-revue-de-presse-ordiges-juin-2023/

3-Illicéité d’un contrat ne disposant pas d’une AMM  

https://www.weka.fr/base-juridique-weka/texte_JUR_459834_05042023.html

4-La dématérialisation des offres 

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047625157?init=true&page=1&query=469127&searchField=ALL&tab_selection=all

5- Les impacts de chat GPT dans la Commande Publique  

https://smartlink.ausha.co/rendez-vous-des-achats/l-impact-de-l-ia-sur-le-secteur-achat-et-les-marches-publics-interview-de-chatgpt

6- La théorie de l’imprévision dans les contrats de la Commande Publique 

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003246.html

7- Les nouveautés chez Ordiges  

https://ordiges.fr/actualites-web-conferences/  

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