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Les régimes de responsabilité dans le cadre des marchés publics

Les régimes de responsabilité dans le cadre des marchés publics

13min |10/01/2022
Play
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Description

👉 Pour ce premier podcast de l’année, nous abordons les différents régimes de responsabilité applicables dans le cadre des marchés publics. Pour évoquer ce sujet, nous revenons notamment sur l’histoire des marchés publics et son cadre réglementaire…


🔎 Responsabilité pénale, responsabilité financière, responsabilité contractuelle et responsabilité post contractuelle : écoutez dès maintenant notre podcast !


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

  • L’histoire des marchés publics et son cadre réglementaire

    01:50

  • La réglementation des marchés publics en France

    02:24

  • Les sources du droit des marchés publics

    03:40

  • Les régimes de responsabilité dans le cadre de la passation d’un marché public

    04:28

  • Responsabilité pénale et marchés publics

    04:49

  • Responsabilité financière et marchés publics

    06:57

  • Responsabilité contractuelle et les marchés publics

    08:14

  • Régimes de responsabilité post contractuel

    10:00

Description

👉 Pour ce premier podcast de l’année, nous abordons les différents régimes de responsabilité applicables dans le cadre des marchés publics. Pour évoquer ce sujet, nous revenons notamment sur l’histoire des marchés publics et son cadre réglementaire…


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  • L’histoire des marchés publics et son cadre réglementaire

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  • Les régimes de responsabilité dans le cadre de la passation d’un marché public

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  • Responsabilité financière et marchés publics

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  • Responsabilité contractuelle et les marchés publics

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  • Régimes de responsabilité post contractuel

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