C’est quoi l'intersectionnalité ? Dans cet épisode, Marie Mercat-Bruns, professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po et chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), revient sur ce terme né à la fin des années 1980 aux États-Unis sous la plume de la juriste afro-américaine Kimberlé Crenshaw. Elle explique comment le droit français et le droit européen s’emparent de ce concept pour prendre en compte les discriminations multiples.
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Lire la transcription écrite de l’épisode. (https://www.sciencespo.fr/programme-presage/sites/sciencespo.fr.programme-presage/files/Transcription-Genre-etc-intersectionnalite-droit-francais-1.pdf)
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📚 Ressources :
Rappel des affaires Baby Loup et Micropole (https://www.sciencespo.fr/programme-presage/sites/sciencespo.fr.programme-presage/files/Rappel%20des%20affaires%20Baby%20Loup%20et%20Micropole.pdf) .
L’article de Pierre Lénel et Marie Mercat-Bruns “Penser l’intersectionnalité en contexte français. Le cas des affaires Baby Loup et Micropole sur le port du voile islamique au travail” (https://www.teseopress.com/lescategoriesdansleurgenre/chapter/pierre-lenel-et-marie-mercat-bruns/) est publié dans le livre Les catégories dans leur genre. Genèses, enjeux, productions (https://www.teseopress.com/lescategoriesdansleurgenre/) (Teseo, 2021) coordonné par Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns et Ferruccio Ricciardi.
Kimberlé Crenshaw présente sa critique intersectionnelle du droit de la non-discrimination au travail en 1989 dans l’article “Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics” (https://chicagounbound.uchicago.edu/uclf/vol1989/iss1/8/?utm_source%3Dchicagounbound.uchicago.edu%252Fuclf%252Fvol1989%252Fiss1%252F8%26utm_medium%3DPDF%26utm_campaign%3DPDFCoverPages) (University of Chicago Legal Forum, 1989, n° 139). Elle y fait référence à trois arrêts : DeGraffenreid c. General Motors, Moore c. Hughes Helicopter, Inc, et Payne c. Trevenol.
Lire l'article de Marie Mercat-Bruns : "La discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ?" (https://hal.science/hal-03903068) (Revue droit du travail, 2022)
C’est dans un autre article plus global que Kimberlé Crenshaw montre les limites de l'application du droit de la non-discrimination, trop centré sur l'égalité formelle, dans sa capacité de lutter contre les discriminations raciales systémiques : “Race, Reform and Retrenchment : Transformation and Legitimation in Antidiscrimination Law” (https://harvardlawreview.org/2020/09/race-reform-and-retrenchment/) (Harvard Law Review, 1988, n° 101).
Deux exemples de contentieux en France : arrêt sur le licenciement d’une femme âgée vendeuse de lingerie féminine (CA Versailles 7 mai 2014 n° 13/03766), décision de la Cour de cassation sur un homme portant deux boucles d’oreilles (Cassation sociale, 11 janv. 2012).
La stratégie de la Commission européenn (https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/gender-equality/gender-equality-strategy_fr) en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-25 évoque “l’intersectionnalité".
Les directives européennes en matière de transparence salariale (2000/43/CE ; 2000/78/CE) et de violences faites aux femmes (proposition COM/2022/105 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52022PC0105) ) peuvent comporter une intersection de différents axes de discrimination.
Le droit français a réussi à exposer la discrimination intersectionnelle en s’intéressant à la discrimination indirecte : la Cour de cassation a par exemple énoncé que l’existence d’une discrimination n’impliquait pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés (Cass. soc. 3 novembre 2011 n° 10-20765 (https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2012-3-page-I.html#pa18))
Le courant law and society, approche familière aux É tats-Unis est développé dans le livre Rights on trial: How Workplace Discrimination Law Perpetuates Inequality (https://press.uchicago.edu/ucp/books/book/chicago/R/bo26176123.html) d’Ellen Berrey, Laura Beth Nielsen, et Robert L Nelson (University of C hicago Press, 2017)
Sur les conclusions des deux affaires étudiées par Marie Mercat-Bruns et Pierre Lénel :
Dans l’affaire Baby Loup, Conseil de Prud’hommes de Mantes du 13 décembre 2010 a d’abord justifié le licenciement de Fatima Afif. Puis, après un pourvoi en cassation (Cour de cassation, 25 juin 2014, n° 13-28369), Fatima Afif a ensuite présenté une communication devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU (Comité) en juin 2015 (Comité des droits de l’homme, 10 août 2018, CCPR/C/123/D/2662/2015 (https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/2018-3/CCPR_C_123_D_2662_2015_27597_F.pdf)) qui a indiqué qu’une “discrimination intersectionnelle basée sur le genre et la religion” était constituée.
Dans l’affaire Micropole, Asma Bougnaoui a gagné son procès en Cour de justice le 14 mars 2017 (C-188/15 Micropole c. Bougnaoui).
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Genre etc. est le podcast du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) (https://www.sciencespo.fr/programme-presage/fr.html) de Sciences Po.
Musique originale : © Lune
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