- Armelle Roger, notaire
On se disait mais qu'est-ce qu'elle vient nous embêter la formaliste ?
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Même le comptable, il y a plein de postes qu'on a découvert en créant notre étude et on s'est dit mais c'est un métier en fait.
- Elsa Trinquesse
Dans le premier épisode, nous avons découvert ce qui se passe après la signature d'un acte. Une étape invisible, une étape pourtant essentielle. Aujourd'hui, nous allons changer de point de vue et nous allons nous glisser du côté des notaires. Bienvenue dans "Signé! Et après...", le podcast des formalités postérieures. Autour de la table, aujourd'hui, je suis avec Sylvie Laurent, fondatrice de Formalistes de France, Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire, et Armelle Roger, notaire; toutes deux dans la même étude, et toutes deux clientes de F2F. Bonjour à vous.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Bonjour Elsa.
- Sylvie Laurent, F2F
Bonjour Elsa.
- Elsa Trinquesse
Et bienvenue. Est-ce que ça vous arrive de commencer une journée en sachant déjà qu'elle ne va pas se passer comme vous l'aviez prévu ?
- Sylvie Laurent, F2F
Mais toutes, elles commencent comme ça presque !
- Armelle Roger, notaire
Non, alors, quelquefois oui, parce qu'on sait qu'on va avoir des rendez-vous difficiles. Alors ça peut être aussi au niveau de l'étude, au niveau des collaborateurs, la collaboratrice qui est malade, le client qui téléphone pour un problème juridique sur un de ses dossiers. Le rendez-vous qui est annulé au dernier moment... Donc non, on ne sait jamais à quoi s'attendre.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est ça en fait. C'est notre métier par définition. On arrive le matin, alors on a une feuille de route forcément, on a un agenda, on a des rendez-vous, etc. Mais on travaille avec des vrais gens, avec des êtres humains, donc forcément, il y a forcément dans la journée une part d'inconnue, donc on le sait. Et après, il y a des imprévus parfois dans les dossiers. Vous allez signer une vente et puis les fonds ne sont pas arrivés. Il y a le dégât des eaux dont on se rend compte trois jours avant la signature. Ou même le matin au moment de la revisite. Oui, oui. Et heureusement.
- Elsa Trinquesse
Est-ce que vous avez le sentiment que ce côté imprévu et ce côté accélération des choses, il s'est accentué dans le temps ?
- Armelle Roger, notaire
Avec les mails. Parce que moi, j'ai connu le notariat sans mail. Déjà, avec les mails, c'est vrai qu'il faut la réponse tout de suite.
- Sylvie Laurent, F2F
C'est vrai que les mails nous donnent une très grande pression.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est ça. En fait, il y a un souhait d'instantanéité. Et parfois, les clients ou même les intervenants extérieurs ont du mal à concevoir que certaines réponses nécessitent en fait une réflexion. Pas forcément parce qu'on n'a pas la réponse, mais simplement parce qu'il faut qu'on prenne du recul pour être sûr que...
- Armelle Roger, notaire
sur leur situation,
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
pour leur rapporter une réponse confortable.
- Armelle Roger, notaire
Exactement. Et puis aussi les délais pour Sylvie, c'est vrai que pour toi aussi, on a eu quand même pour les publications des actes.
- Sylvie Laurent, F2F
Eh oui, on n'a qu'un mois malheureusement par la signature.
- Armelle Roger, notaire
Alors qu'avant c'était deux mois.
- Sylvie Laurent, F2F
Avant c'était deux mois, ce qui a un peu accentué la pression qu'on peut avoir au quotidien en études et aussi au sein de F2F.
- Armelle Roger, notaire
Il faut quand même expliquer que la publication de l'acte, c'est aussi le paiement des taxes. Et si on dépasse ce délai, nous les notaires, on a une sanction financière.
- Sylvie Laurent, F2F
Une pénalité, oui.
- Armelle Roger, notaire
Une pénalité financière.
- Sylvie Laurent, F2F
Alors là revient toute la pression F2F. Comme on en a déjà parlé lors des épisodes précédents, un mois, c'est un mois, ce n'est pas négociable. Un mois et un jour égale pénalité, donc sanction financière.
- Elsa Trinquesse
Et est-ce que du coup vous diriez que c'est les sollicitations et cette pression d'un mois qui jouent ? Ou est-ce que même en amont, avant même que l'acte soit signé, est-ce qu'il y a plus de dossiers ?
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Il n'y a pas plus de dossiers ou moins de dossiers, c'est juste que les gens ne sont pas... Moi, quand j'ai commencé il y a 20 ans, quand le notaire, par exemple, donnait une date de rendez-vous, il n'y avait pas de discussion. Le notaire donnait la date de rendez-vous, les gens venaient à la date donnée et l'heure donnée. Aujourd'hui, c'est... Parfois, c'est "non, je travaille, il faut que ce soit entre midi et deux, avant 9h, après 18h", etc. C'est-à-dire qu'il y a plus de... En même temps, on est plus accessible. Je pense que les notaires sont plus accessibles, donc c'est bien. Mais on a aussi le versant, c'est-à-dire de se dire... Oui, enfin voilà, "j'ai envie de venir signer à 21h parce que moi je travaille" ou ce genre de choses. Donc c'est vrai qu'après il faut arbitrer et essayer de faire du sur-mesure en fait.
- Armelle Roger, notaire
Oui et puis en fonction des dossiers aussi, le client qui achète un bien, il a la pression financière, il se met aussi une pression financière, une pression pour son déménagement, une pression... Si on lui annonce qu'il y a un problème juridique dans son dossier, quelquefois il ne peut pas l'entendre ou il ne veut pas l'entendre.
- Elsa Trinquesse
En fait, de ce que vous dites, j'ai quand même la sensation que le notaire, il exerce plusieurs métiers ?
- Armelle Roger, notaire
La comptabilité, les formalités
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
la gestion du personnel
- Elsa Trinquesse
mais jai la sensation quand même que l e problème, c'est que du coup, vous travaillez un petit peu toujours dans cette urgence, dans cet esprit de tout courir après le temps.
- Armelle Roger, notaire
Ah oui, on travaille dans l'urgence, parce qu'on a un coup de fil, on a un mail qui tombe, ou un dossier qui doit se signer dans deux heures, ou il y a un problème. On est dans l'urgence.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
On essaie d'anticiper au maximum, puisque le propre de notre travail, justement, c'est que l'acte soit parfait, qu'il n'y ait pas de problème juridique. Donc on anticipe un maximum. Mais il y a des choses qu'on ne peut pas contrôler, en fait. On ne peut pas contrôler le dégât des eaux, on ne peut pas contrôler le décès d'un intervenant.
- Armelle Roger, notaire
Le vendeur qui, finalement, n'a pas déménagé.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Il y a des choses sur lesquelles on n'a pas la main. Donc, forcément, il faut qu'on compose derrière et toujours dans un souci en plus d'égalité. C'est-à-dire qu'on n'est pas pour une partie ou pour une autre. On a un souci de neutralité. Donc, elle est là aussi, la difficulté. Outre, on va admettre, plus que l'urgence. Parce qu'au bout de 20 ou 30 ans d'expérience, on va... Les situations, on les connaît un petit peu, même si parfois on a des surprises. Mais c'est aussi garder cette neutralité, ne pas prendre parti, rester factuel et arriver à trouver une solution qui soit gagnant-gagnant.
- Sylvie Laurent, F2F
Moi, je n'ai pas le client, comme vous.
- Armelle Roger, notaire
Elle nous a nous, c'est pas facile aussi !
- Sylvie Laurent, F2F
J'ai tous les notaires, avec leurs exigences, ce qui est tout à fait normal, avec leurs process, avec leur organisation, qui est complètement différente d'une étude à l'autre, même si, moi, lorsque je prends une étude au sein de F2F, j'ai obligatoirement des procédures à respecter, puisque j'ai des délais incompressibles, on en a parlé, et que je ne peux pas aller dans tous les sens, mais je ne suis pas dans les études, et si on ne suit pas mes process, moi aussi, de mon côté, je suis obligée de m'adapter parce que j'ai toujours ce délai d'un mois. Si j'attends une pièce parce que je dois déposer ce dossier avec une pièce et que le notaire me la fournit J-1, eh bien, je suis obligée de m'adapter.
- Armelle Roger, notaire
En fait, nous, depuis qu'on a créé notre étude avec Sabrina, on se rend compte que les salariés ne se rendaient pas compte de ce que pouvaient être les formalités.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Nous les premières.
- Armelle Roger, notaire
On leur a fait comprendre, en fait, que c'était important. C'était important d'être rigoureux, de faire attention à ça, parce que derrière, ça a des conséquences. Un acte qui n'est pas publié, toi Sylvie, qui dois repasser aussi, faire les attestations sur nos actes, etc.
- Sylvie Laurent, F2F
Absolument.
- Armelle Roger, notaire
Et on s'est rendu compte qu'il y avait beaucoup de collaborateurs qui ignoraient en fait...
- Sylvie Laurent, F2F
Qui n'avaient pas conscience.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Mais je pense que...
- Sylvie Laurent, F2F
Toujours pas.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Alors que c'est le propre du métier du notaire. C'est-à-dire qu'à la base, le notaire, avant même d'être un juriste, c'est un officier ministériel, collecteur d'impôts. Donc collecteur. En fait, le nerf de la guerre de notre statut et de notre métier, c'est quand même ça. C'est collecter l'impôt du contribuable pour l'administration fiscale. Et ça, c'est les formalités qui le font.
- Armelle Roger, notaire
Et aussi, on est quand même un garant... On est un grand garant pour l'État du respect. On sait qu'aujourd'hui, quand on achète un appartement, on sait qu'on l'a acheté au bon vendeur.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est ça. Mais donc tout ça, c'est la publicité foncière. Et c'est ça qui est un peu dommage. C'est qu'en fait, le rôle des formalités postérieures est un peu sous-côté.
- Sylvie Laurent, F2F
Mais oui, bien sûr.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Aors que c'est primordial. C'est le premier point de notre métier.
- Sylvie Laurent, F2F
Et on n'a pas abordé ici, on va en parler très très rapidement. Le notaire est collecteur de l'impôt, mais le notaire aussi a pour mission de prendre des garanties hypothécaires. Lorsque l'acquéreur fait un emprunt, si la banque demande une garantie hypothécaire, on doit prendre cette garantie hypothécaire, au risque, si elle n'est pas prise ou mal prise, qu'il y ait des conséquences sur le notaire, sur les garanties hypothécaires. Et ça, c'est aussi précieux, aussi délicat que la collecte de l'impôt.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est ça, c'est la publicité.
- Sylvie Laurent, F2F
Mais les collaborateurs n'en ont pas tellement conscience.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Mais nous aussi, quand on était collaborateurs, c'est-à-dire qu'on se remet aussi en question, c'est-à-dire que forcément, s'ils n'en ont pas conscience...
- Armelle Roger, notaire
Nous on se disait mais qu'est-ce qu'elle vient nous embêter la formaliste ? Dans les études où on travaillait.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Ou même le comptable. Il y a plein de postes qu'on a découvert en créant notre étude. Et on s'est dit mais c'est un métier en fait.
- Armelle Roger, notaire
C'est un métier.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est un métier à part entière.
- Sylvie Laurent, F2F
J'ai déjà parlé des formalités postérieures. Un autre métier au sein de l'étude. Je le dis souvent.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est-à-dire que moi des fois avant notamment des modificatifs au règlement de CoPro, avant de les signer, je les fais viser à la formaliste. Pas parce que j'attends d'elle une réponse en droit, la réponse en droit je l'ai, mais par rapport à la publication, parce que signer un acte qui derrière ne peut pas être publié, il n'est pas opposable en fait.
- Armelle Roger, notaire
Et s'il y a des ventes derrière en plus, ça peut devenir compliqué. Voilà,
- Sylvie Laurent, F2F
et comme on en a déjà... On a aussi parlé, Elsa, si notre acte est refoulé, on va dire, au service de la publicité foncière, il y aura ou un rejet ou un refus qui nécessitent un travail supplémentaire et de se repencher sur le dossier. Donc si le dossier passe sans encombre, c'est beaucoup mieux pour tout le monde. Voilà,
- Armelle Roger, notaire
parce que le dossier est publié, nous ça y est, c'est terminé. C'est terminé, on peut envoyer la copie du titre avec les mentions de publication au client et on n'en parle plus. Alors que si effectivement il y a un rejet ou un refus, on est obligé de revenir dessus. Il y a des allers-retours. Il peut y avoir aussi plusieurs allers-retours avec le service de la publicité foncière. Donc c'est vrai que c'est du travail aussi pour nous, pour Sylvie. Ça a aussi un coût.
- Sylvie Laurent, F2F
Mais bien entendu, ça a un coût. Et on a aussi une autre problématique aujourd'hui. Avant, on avait à la tête des services de publicité foncière des ténors, je veux dire, des pontes. Des personnes qui maîtrisaient la publicité foncière, d'ailleurs qui moi m'ont beaucoup appris, mais aujourd'hui les personnes qui sont à la publicité foncière, qui gèrent nos dossiers, qui analysent nos dossiers, ne sont pas des experts en publicité foncière.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Et ils n'ont plus la responsabilité, c'est-à-dire qu'avant quand il y avait les conservateurs des hypothèques, ils avaient une responsabilité sur le travail qu'ils faisaient, notamment pour les mains levées. C'est juste qu'il y a peut-être une absence d'information, une formation. de la clientèle et puis parfois des collaborateurs. Mais ce n'est pas du tout le parent pauvre. Il est peut-être perçu comme, mais ça ne l'est pas, vraiment. Là, nous, on le dit maintenant, on essaie d'être un peu plus pédagogue. Quand on fait notre lecture, par exemple, d'une vente, en fin de première partie, vous avez un tableau des droits. Donc on explique, il y a tant au département, tant à la commune, tant à l'État.
- Armelle Roger, notaire
Et puis après, le fichier immobilier, aussi. On leur parle aussi du fichier immobilier. Moi, je leur explique, je leur dis que...
- Sylvie Laurent, F2F
Les possibilités.
- Armelle Roger, notaire
Voilà, c'est que... Comment l'administration fiscale va les retrouver l'année prochaine pour leur rappeler directement la taxe foncière ? C'est parce que mon acte aura été publié, que le cadastre, les impôts, que le fichier immobilier aurait été mis à leur nom.
- Elsa Trinquesse
Est-ce qu'à l'une ou à l'autre, ça vous est déjà arrivé d'avoir un imprévu vraiment très fort, ou un moment où là vous vous dites « Bon ok, d'accord, on ne va plus y arriver tout seul » .
- Armelle Roger, notaire
Nous, on l'a eu quand on a créé, parce qu'on faisait nos formalités. Et c'est vrai qu'on s'est dit à un moment donné, parce qu'on avait plein de rendez-vous dans la journée, on avait les collaborateurs...
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
Mais ce n'est pas un imprévu, c'est la vie en fait. C'est l'augmentation de l'activité. On peut passer nos soirées à faire des formalités.
- Armelle Roger, notaire
On arrivait tout juste, je disais à Sabrina, vite, vite, il y a cet acte-là, il faut le publier. Et c'est pour ça qu'on s'est dit...
- Sylvie Laurent, F2F
Un stress supplémentaire.
- Armelle Roger, notaire
Exactement. Et on n'avait pas le temps aussi. Et on s'est dit, il faut qu'on trouve une solution. Et c'est là où...
- Elsa Trinquesse
Ou F2F,
- Sylvie Laurent, F2F
voilà. Tu te souviens du slogan, Elsa ? Quand F2F intervient, la sérénité revient.
- Armelle Roger, notaire
C'est exactement ça.
- Sabrina Guenfoud-Schneider, notaire
C'est exactement ça, vraiment.
- Elsa Trinquesse
Un mois, pas un jour de plus. Pourquoi cette contrainte est-elle si forte ? Et comment éviter l'effet domino lorsqu'un dossier prend du retard ? C'est ce que nous verrons dans le prochain épisode de Signer et Après. Merci pour cet échange qui était très très intéressant.
- Sylvie Laurent, F2F
Merci Elsa.
- Elsa Trinquesse
Merci à vous de nous avoir suivis dans cet épisode de "Signé ! Et après..." Vous pouvez retrouver ces épisodes si vous êtes intéressés sur YouTube et sur toutes les plateformes d'écoute : Spotify, Amazon Music, Deezer, Apple Podcast. Sachez aussi que Sylvie est sur Instagram. Vous pouvez vous abonner à son compte et vous retrouverez les "Chroniques de Sylvie", des épisodes plus courts et très impactants, très pédagogiques. Merci à vous et à très vite.
