Transcription

• Speaker #0

  Bonjour, alors voilà, j'envisage de faire une donation à l'un de mes trois enfants pour l'aider à acheter un appartement, mais on m'a dit que ça pourrait avoir un impact sur l'héritage et l'équilibre entre les trois au moment de la succession. Donc voilà, je voulais avoir vos conseils. Merci beaucoup.

• Speaker #1

  Bonjour à tous, bonjour Carine Bassini. Vous êtes ingénieur patrimonial à la Caisse d'épargne aquitaine Poitou-Charentes et vous allez nous aider à répondre à cette question d'auditrice dans ce nouveau podcast dédié aux questions de succession.

• Speaker #2

  Bonjour Ingrid.

• Speaker #1

  Alors Carine, déjà, est-ce que donner à un seul de ses enfants a un impact sur la succession ?

• Speaker #2

  Oui. À chaque fois que vous donnez à un enfant sans passer par le notaire, le don sera considéré comme une avance sur sa part successorale. Le parent lui permet simplement de percevoir sa part d'héritage de manière anticipée.

• Speaker #1

  Et ensuite, qu'est-ce qui se passe alors au moment du décès ?

• Speaker #2

  Pour vérifier que la réserve de chaque enfant est bien respectée, le notaire va reconstituer virtuellement votre patrimoine comme si vous n'aviez jamais rien donné et il va ensuite déduire de sa part la donation faite à l'enfant qui a été privilégié.

• Speaker #1

  D'accord, mais quelle est la valeur de ce don qui finalement a été fait des années avant ? Est-ce qu'on reprend la somme d'origine ?

• Speaker #2

  Et non. C'est le piège majeur de la donation simple ou du don manuel. La loi dit... qu'on doit rapporter à la succession la valeur du bien au jour du décès selon son état au jour de la donation, ce qui peut avoir des conséquences importantes.

• Speaker #1

  Est-ce que vous pourriez nous donner un exemple ?

• Speaker #2

  Prenons l'exemple de notre auditrice. Elle a trois enfants, elle donne 100 000 euros à l'un d'eux pour qu'il s'achète un studio. 20 ans plus tard, elle décède. Le studio vaut désormais 150 000 euros. Eh bien, pour la reconstitution du patrimoine, le notaire va considérer que l'enfant a reçu 150 000 euros et non 100 000 euros. Et si l'actif successoral du donateur n'est pas suffisant pour que les autres enfants reçoivent leur part réservataire, l'enfant avantagé devra verser une soulte à ses frères et sœurs.

• Speaker #1

  Oui, mais ça, ça semble pas très juste. Peut-être que l'enfant a fait des gros travaux, a dépensé beaucoup d'argent pour améliorer son studio, et c'est comme ça qu'il a gagné de la valeur.

• Speaker #2

  Heureusement, la loi précise selon son état au jour de la donation. Donc, si la hausse de 50 000 euros est due à des travaux payés par le propriétaire, On ne retiendra que 100 000 euros. En revanche, si la hausse est due à l'évolution du marché immobilier local, il est victime de sa bonne affaire et devra rapporter 150 000 euros à la succession.

• Speaker #1

  Imaginons un autre cas de figure. L'enfant utilise cette fois le don pour créer une entreprise et il se trouve que cette entreprise, elle marche très bien.

• Speaker #2

  Eh bien, si l'entreprise prend de la valeur, la somme à rapporter, eh bien la valeur de la société au jour du décès.

• Speaker #1

  Les enjeux sont donc vraiment importants. Est-ce qu'on peut éviter la revalorisation des donations ?

• Speaker #2

  Oui, vous devez passer par la donation partage. C'est un acte notarié qui permet de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation. Lors de la donation, tous les enfants doivent recevoir un lot distinct, appartement, argent, titre, et être d'accord avec les lots attribués à chacun.

• Speaker #1

  On va continuer de dérouler nos scénarios. Imaginons cette fois, à l'inverse, qu'un parent souhaite favoriser un de ses enfants, par exemple, qui a des difficultés financières ou qui aurait un handicap. Comment est-ce qu'on peut organiser cette transmission ?

• Speaker #2

  La première option est la donation hors part successorale qui est rédigée par un notaire. Elle permet d'indiquer clairement que cette aide n'est pas une avance sur héritage, mais bien un avantage supplémentaire accordé à cet enfant. Cette donation sera imputée sur la... cotité disponible et si sa valeur ne dépasse pas cette limite, l'enfant recevra en plus la même part d'héritage que ses frères et soeurs.

• Speaker #1

  Et est-ce que ça peut arriver que les frères et soeurs ne veuillent pas toute leur part ?

• Speaker #2

  Oui, il peut y avoir une solidarité entre les frères et soeurs, notamment dans le cas d'un enfant en situation de handicap. Dans ce cas, le notaire peut leur faire signer une renonciation anticipée à l'action en réduction. En gros, lors de la donation, les autres enfants acceptent officiellement de renoncer à réclamer une indemnité au moment du décès. Autre option, envisager une donation résiduelle ou graduelle qui prévoit qu'au décès de l'enfant gratifié, le bien donné reviendra à ses frères et sœurs dans des conditions fiscales avantageuses. Il faut absolument se faire accompagner d'un notaire pour en connaître toutes les particularités.

• Speaker #1

  Il y a un autre cas de figure qui serait de vouloir aussi peut-être remercier un de ses enfants qui n'est pas spécifiquement dans le besoin mais qui vous aurait aidé, qui se serait... impliqués auprès de vous. Est-ce que ça, on peut le faire aussi ?

• Speaker #2

  Oui, il existe un dispositif spécifique, la donation rémunératoire. Comme son nom ne l'indique pas, il ne s'agit pas d'un don, mais d'une compensation financière pour service rendu. Et en tant que telle, elle ne sera pas rapportable à la succession. C'est le notaire qui en estime la valeur et qui rédige l'acte.

• Speaker #1

  Et l'assurance vie, alors, est-ce qu'on ne dit pas justement qu'elle est considérée comme hors succession ?

• Speaker #2

  Tout à fait. L'assurance vie permet de sortir les sommes de l'actif successoral et de les transmettre à qui l'on veut. Ça peut être une bonne solution pour aider un enfant sans modifier le partage de la succession. Il y a tout de même des limites. Il ne faut pas que les primes soient manifestement exagérées ou qu'elles cachent une donation indirecte.

• Speaker #1

  D'accord, très clair. Est-ce que vous auriez maintenant un dernier conseil ?

• Speaker #2

  Oui, ça peut paraître évident, mais pour éviter les mauvaises surprises lors de la succession, je vous conseille vivement de faire étudier votre situation par un notaire pour choisir la solution la plus adaptée à vos objectifs familiaux et patrimoniaux.

• Speaker #1

  Merci beaucoup Carine pour vos explications.

• Speaker #2

  Merci Ingrid.

• Speaker #1

  Merci à vous de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain pour répondre à une nouvelle question d'auditeur. D'ici là, vous pouvez réécouter cet épisode sur le site Vision Patrimoine. A très bientôt.