Description
Le Crédit d’Impôt Recherche est un levier fiscal puissant…
mais aussi l’un des dispositifs les plus contrôlés.
Dans cet épisode de T’as deux minutes ? (pour innover), Séverine aborde les enjeux fiscaux du CIR, là où ils sont souvent les plus sensibles :
les contrôles qui se passent mal, les déclarations fragiles et les dossiers insuffisamment préparés.
Pourquoi les redressements ne portent-ils que rarement sur l’existence réelle de travaux de R&D, mais beaucoup plus souvent sur la preuve, la méthode et la cohérence du dossier ?
Quelle est la frontière entre un dossier techniquement pertinent et un dossier fiscalement défendable ?
Un épisode conçu pour les praticiens du droit fiscal, qui rappelle une évidence trop souvent oubliée :
le CIR n’est pas une aide, mais un dispositif déclaratif à forte exigence probatoire, qui se sécurise bien en amont… ou se subit en contrôle.
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