Un contrôle d’identité est une procédure par laquelle les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) demandent à une personne de justifier de son identité.

Cette vérification peut avoir lieu dans différents contextes : pour prévenir une atteinte à l’ordre public, dans le cadre d’une enquête, après la commission d’une infraction ou encore sur réquisition du procureur de la République dans une zone et pour une durée déterminées.

Lors d’un contrôle, la personne doit pouvoir présenter un document permettant d’établir son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). Si elle ne peut pas le faire immédiatement, elle peut être conduite au poste de police pour une vérification d’identité, dans un délai encadré par la loi.

Le contrôle d’identité est donc un outil légal visant à assurer la sécurité publique, tout en étant soumis à des règles strictes destinées à protéger les droits et libertés des individus.

Maître Henderycksen, avocat au barreau des Hautes-Alpes et Marion Pillone, maréchale-ferrante et chanteuse, nous éclaireront sur ce sujet

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