Transcription

• Speaker #0

  Notaire de France.

• Speaker #1

  Vos projets n'ont pas de frontières, notre accompagnement non plus. Avec la Minute des notaires de France, faites le point sur les aspects juridiques de votre expatriation.

• Speaker #0

  Je suis français, je réside à l'étranger, puis-je adopter les enfants ?

• Speaker #2

  En France, il est fréquent que, dans des cas de familles recomposées, avec des enfants d'une première union d'au moins un des conjoints, les beaux-parents souhaitent transmettre des biens aux enfants de leurs conjoints. Or, puisqu'il n'y a pas de lien de filiation entre eux, la taxe sur la succession sera de 60%. C'est-à-dire que, vous laissez 100 euros, le beau-fils ou la belle-fille paye 60 euros, donc il ne lui reste plus que 40 euros. pour y remédier. Il est possible dans certaines circonstances de créer un lien juridique entre le beau-parent et les enfants de l'union précédente avec une adoption simple. Je vais vous rappeler les conditions dans un premier temps de cette adoption simple puis je vous expliquerai les règles à connaître dans un contexte international. Quel est l'intérêt de cette adoption simple ? L'adoption simple crée un lien de filiation supplémentaire, c'est-à-dire que l'enfant s'est adopté C'est-à-dire que l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine et on lui ajoute de nouveaux droits avec le beau-parent et sa famille. Ainsi, l'enfant adopté aura les mêmes droits qu'un enfant de l'adoptant et bénéficiera des mêmes abattements fiscaux, par exemple. Par exemple, si la succession est taxée en France, jusqu'à 100 000 euros, il n'y a pas de taxe à payer. Quelles sont les conditions de cette adoption simple ? Si l'adopté est majeur, seul son consentement est nécessaire, avec celui de l'adoptant bien entendu. Si l'enfant est mineur, il faut l'accord des deux parents. Si l'adoptant d'un enfant mineur est marié et non séparé de corps, ou qu'il a signé un pacte civil de solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire, à moins que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de me... manifester savoureusement. Dans un contexte international, quelle est la loi applicable ? La loi applicable est celle de la loi nationale de l'adoptant. On a un article du Code civil, l'article 373, qui nous indique que les conditions de l'adoption simple sont soumises à la loi nationale de l'adoptant. L'adoption d'un enfant mineur étranger ne peut pas être prononcée non plus si sa loi nationale prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. Quelle que soit la loi applicable, L'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant mineur dans les conditions que j'ai énoncées tout à l'heure. Le consentement est donné soit devant un notaire français, soit devant un notaire étranger. Donc si vous vivez dans un pays dans lequel il y a des notaires, cela peut tout à fait être organisé, évidemment en collaboration avec un notaire français. Si vous souhaitez développer cette opportunité, je vous invite à contacter un notaire français qui pourra vous éclairer sur les conditions d'application à votre propre situation familiale,