Je vais me marier à l’étranger avec une personne de nationalité étrangère | La minute des Notaires | 10 minutes, le podcast des Français dans le monde

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Avec la chronique « La minute des Notaires de France » sur La radio des Français dans le monde, nous décryptons les enjeux juridiques liés à l’expatriation, nous vous proposons une plongée au cœur des enjeux juridiques liés au mariage international. Coralie Foenard, notaire, nous éclaire sur les étapes cruciales à suivre avant de dire "oui" à l'étranger, afin d'éviter des complications futures qui pourraient affecter votre vie et celle de votre conjoint.

Le mariage à l'étranger n'est pas simplement une belle cérémonie, c'est également un acte juridique qui requiert une attention particulière. Notre expert insiste sur l'importance de consulter un notaire français avant de vous engager, car cela implique des obligations légales spécifiques. Par exemple, la transcription de votre mariage à l'état civil français est essentielle ; sans elle, votre union ne sera pas reconnue par l'administration française. Imaginez les conséquences fiscales que cela pourrait engendrer pour le conjoint survivant en cas de décès !

Au cours de cet épisode, nous aborderons également la question du contrat de mariage. Est-il judicieux de rédiger un contrat en France, et comment cela s'articule-t-il avec les législations des pays où vous pourriez vous marier ? Ce sont des questions fondamentales que tout expatrié devrait se poser avant de faire le grand saut.

En plus de ces aspects, le notaire met en lumière d'autres préoccupations essentielles, telles que la protection du conjoint survivant. Saviez-vous que la loi française ne s'applique pas nécessairement aux expatriés ? Cette nuance peut avoir des répercussions significatives sur vos droits et obligations. Dans un monde où les mariages internationaux deviennent de plus en plus courants, il est crucial de se préparer adéquatement.

La minute des Notaires de France est proposé par Français dans le monde, le média de la mobilité internationale.
Retrouvez toutes les chroniques ici : https://francaisdanslemonde.fr/notaires-de-france/
Pour entrer en contact avec un notaire : https://www.notaires.fr/fr

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

Speaker #0
Notaire de France.
Speaker #1
Vos projets n'ont pas de frontières, notre accompagnement non plus. Avec la minute des notaires de France, faites le point sur les aspects juridiques de votre expatriation.
Speaker #0
Je vais me marier à l'étranger, avec une personne de nationalité étrangère. Est-ce une bonne idée de faire un contrat de mariage devant un notaire français ?
Speaker #2
Alors déjà, c'est une bonne idée d'aller voir. son notaire français. Pourquoi ? Parce que le notaire va vous rappeler déjà qu'en tant que Français qui se marient à l'étranger, vous avez des obligations vis-à-vis de ce mariage, notamment de publication des bandes, d'audition des époux, pour que ce mariage soit ensuite transcrit à l'État civil français. Et cette transcription est aussi obligatoire parce que si vous ne le faites pas, votre mariage ne sera pas reconnu par l'administration française et donc, comme conséquence, si jamais vous décédez, votre conjoint, au lieu d'être exonéré par l'administration française, va être exonéré d'imposition, il sera taxable à 60%. Ce qui est quand même une différence pas négligeable. Donc déjà, votre notaire va vous rappeler cette obligation de formalité particulière liée à votre mariage à l'étranger en tant que Français, cette obligation de transcription. Ensuite, la question de savoir est-ce que c'est opportun de faire un contrat de mariage en France, votre notaire sera là pour vous aiguiller, c'est-à-dire qu'il va analyser votre situation, il va regarder les pays qui vous concernent, votre pays de résidence ou vos prochains pays de résidence pour vous dire, là effectivement, il est important de faire un contrat de mariage en France. pour x ou y raison, ou il est important de faire un contrat de mariage en France, mais avec certaines précautions, ou il faut que j'interroge un juriste étranger pour être sûr que de part et d'autre, ce contrat de mariage sera reconnu comme valable. Et puis enfin, c'est aussi l'occasion d'aborder avec son notaire d'autres questions que le contrat de mariage et le régime matrimonial. parce que derrière se pose aussi la question de la protection du conjoint survivant en cas de décès. Qu'est-ce qui se passe si je décède ? Comment je peux protéger mon conjoint ? Et ça, c'est des questions liées aux successions. Et donc, votre notaire va pouvoir vous aiguiller en disant « Attention, ne croyez pas que c'est la loi française qui va s'appliquer à votre situation parce que vous êtes expatrié et que donc, nous, notre règle nous dit que ce n'est pas forcément la loi française. Et donc, si vous voulez pallier cette difficulté ou que vous voulez que ce soit la loi française, on a des techniques qui permettent d'arriver à ce résultat. »
Speaker #0
Notaire de France
Speaker #1
Préparer son expatriation, c'est se poser les bonnes questions Famille, couple, fiscalité Anticipez et demandez conseil à votre notaire

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Notaire de France.
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Speaker #0
Je vais me marier à l'étranger, avec une personne de nationalité étrangère. Est-ce une bonne idée de faire un contrat de mariage devant un notaire français ?
Speaker #2
Alors déjà, c'est une bonne idée d'aller voir. son notaire français. Pourquoi ? Parce que le notaire va vous rappeler déjà qu'en tant que Français qui se marient à l'étranger, vous avez des obligations vis-à-vis de ce mariage, notamment de publication des bandes, d'audition des époux, pour que ce mariage soit ensuite transcrit à l'État civil français. Et cette transcription est aussi obligatoire parce que si vous ne le faites pas, votre mariage ne sera pas reconnu par l'administration française et donc, comme conséquence, si jamais vous décédez, votre conjoint, au lieu d'être exonéré par l'administration française, va être exonéré d'imposition, il sera taxable à 60%. Ce qui est quand même une différence pas négligeable. Donc déjà, votre notaire va vous rappeler cette obligation de formalité particulière liée à votre mariage à l'étranger en tant que Français, cette obligation de transcription. Ensuite, la question de savoir est-ce que c'est opportun de faire un contrat de mariage en France, votre notaire sera là pour vous aiguiller, c'est-à-dire qu'il va analyser votre situation, il va regarder les pays qui vous concernent, votre pays de résidence ou vos prochains pays de résidence pour vous dire, là effectivement, il est important de faire un contrat de mariage en France. pour x ou y raison, ou il est important de faire un contrat de mariage en France, mais avec certaines précautions, ou il faut que j'interroge un juriste étranger pour être sûr que de part et d'autre, ce contrat de mariage sera reconnu comme valable. Et puis enfin, c'est aussi l'occasion d'aborder avec son notaire d'autres questions que le contrat de mariage et le régime matrimonial. parce que derrière se pose aussi la question de la protection du conjoint survivant en cas de décès. Qu'est-ce qui se passe si je décède ? Comment je peux protéger mon conjoint ? Et ça, c'est des questions liées aux successions. Et donc, votre notaire va pouvoir vous aiguiller en disant « Attention, ne croyez pas que c'est la loi française qui va s'appliquer à votre situation parce que vous êtes expatrié et que donc, nous, notre règle nous dit que ce n'est pas forcément la loi française. Et donc, si vous voulez pallier cette difficulté ou que vous voulez que ce soit la loi française, on a des techniques qui permettent d'arriver à ce résultat. »
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Notaire de France
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Préparer son expatriation, c'est se poser les bonnes questions Famille, couple, fiscalité Anticipez et demandez conseil à votre notaire

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