Description
Comment définir les travaux dits de « technique courante » et ceux dits de « technique non courante » ? Si le client fournit les matériaux que l'artisan pose, en est-il responsable ? Si l'artisan utilise des matériaux innovants ou issus du réemploi, est-il quand même assuré ?
Bruno fait le point sur l'assurabilité des travaux de technique courante et des travaux de technique non courante.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
3 minutes qui construisent, la série de podcasts pour les artisans. Dans cette série de plusieurs épisodes, c'est Bruno, à son compte depuis 15 ans, qui nous dit tout sur l'assurance pour les artisans du BTP.
Bonjour et bienvenue dans ce dernier épisode de la saison consacré à l'assurabilité des travaux de technique courante et des travaux de technique non courante. Vous allez voir, à ce propos, il existe de vraies différences en matière d'assurance. Allez, hop, on y va ! Avant toute chose... faisons le point sur ces deux termes. Dans les contrats d'assurance construction, il faut, pour que la garantie décennale puisse jouer, que les travaux exécutés soient de technique courante lors de la signature du marché ou au moins lors de leur commencement. Alors, comment définir les travaux dits de technique courante ? Ce sont des travaux réalisés selon des procédés ou produits de construction normalisés, bénéficiant de standards de mise en œuvre, autrement dit réalisés selon les règles de l'art, les règles professionnelles, les normes éditées par l'AFNOR ou les DTU. Ces travaux sont garantis d'office dans votre contrat d'assurance décennale. Attention, le marquage CE n'est pas un indicateur de technique courante. Si les travaux que vous exécutez n'entrent pas dans cette catégorie, alors il s'agit de travaux de technique non courante qui nécessitent généralement une déclaration préalable pour être parfaitement assuré. Le mieux est de contacter votre assureur pour mettre en place les éventuelles extensions de garantie car, sachez-le, chaque assureur à sa propre définition des travaux de technique courante. Maintenant que ces termes sont plus clairs, envisageons deux cas de figure. Si votre client fourdit les matériaux que vous posez, en êtes-vous responsable ? Vous devez être extrêmement vigilant sur ce point pour trois raisons. Tout d'abord, parce que vous restez responsable des matériaux que vous mettez en œuvre, y compris s'ils comportaient un vice. Ensuite, parce que votre contrat d'assurance de responsabilité décennale peut exclure ces matériaux s'ils sont de techniques non courantes. Et enfin, parce que dans le cadre de la garantie des dommages en cours de travaux, sujet que nous avons développé dans l'épisode 2, ces matériaux peuvent être exclus s'ils subissent des dommages dus à un incendie ou à une tempête, par exemple. En conclusion, la fourniture des matériaux par votre client est à éviter autant que possible. Mieux vaut les fournir vous-même. Enfin, si vous utilisez des matériaux innovants ou issus du réemploi, Êtes-vous quand même assuré ? Pour les matériaux innovants, méfiez-vous. Ils peuvent être considérés comme de techniques non courantes. Souvent, ils ne bénéficient d'aucune norme, d'aucun avis technique ou d'atex ou d'atec du CSTB. Bien sûr, si ces matériaux sont considérés comme étant de techniques courantes, vous êtes automatiquement assuré. En revanche, s'ils sont de techniques non courantes, vous devez les déclarer au préalable à votre assureur et obtenir son accord. En attendant l'élaboration de règles professionnelles, Les matériaux issus du réemploi sont qualifiés de techniques non courantes. Ils ne sont pas visés dans les DTU et autres référentiels techniques qui ont été établis uniquement pour des produits neufs. Dans tous les cas, rapprochez-vous absolument de votre assureur. En résumé, seuls les travaux de techniques courantes sont assurés automatiquement dans les contrats de responsabilité décennale. Vous êtes responsable des vis des matériaux que vous mettez en œuvre, même s'ils ont été fournis par le client. Et vous n'êtes pas systématiquement assuré pour l'utilisation de matériaux innovants et encore moins pour ceux issus du réemploi. Et voilà, clap de fin pour la saison 2. Je vous invite à écouter ou à réécouter les autres épisodes pour tout savoir sur les assurances de notre métier. A bientôt et assurez-vous !
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3 minutes qui construisent, la série de podcasts pour les artisans. Dans cette série de plusieurs épisodes, c'est Bruno, à son compte depuis 15 ans, qui nous dit tout sur l'assurance pour les artisans du BTP.
Bonjour et bienvenue dans ce dernier épisode de la saison consacré à l'assurabilité des travaux de technique courante et des travaux de technique non courante. Vous allez voir, à ce propos, il existe de vraies différences en matière d'assurance. Allez, hop, on y va ! Avant toute chose... faisons le point sur ces deux termes. Dans les contrats d'assurance construction, il faut, pour que la garantie décennale puisse jouer, que les travaux exécutés soient de technique courante lors de la signature du marché ou au moins lors de leur commencement. Alors, comment définir les travaux dits de technique courante ? Ce sont des travaux réalisés selon des procédés ou produits de construction normalisés, bénéficiant de standards de mise en œuvre, autrement dit réalisés selon les règles de l'art, les règles professionnelles, les normes éditées par l'AFNOR ou les DTU. Ces travaux sont garantis d'office dans votre contrat d'assurance décennale. Attention, le marquage CE n'est pas un indicateur de technique courante. Si les travaux que vous exécutez n'entrent pas dans cette catégorie, alors il s'agit de travaux de technique non courante qui nécessitent généralement une déclaration préalable pour être parfaitement assuré. Le mieux est de contacter votre assureur pour mettre en place les éventuelles extensions de garantie car, sachez-le, chaque assureur à sa propre définition des travaux de technique courante. Maintenant que ces termes sont plus clairs, envisageons deux cas de figure. Si votre client fourdit les matériaux que vous posez, en êtes-vous responsable ? Vous devez être extrêmement vigilant sur ce point pour trois raisons. Tout d'abord, parce que vous restez responsable des matériaux que vous mettez en œuvre, y compris s'ils comportaient un vice. Ensuite, parce que votre contrat d'assurance de responsabilité décennale peut exclure ces matériaux s'ils sont de techniques non courantes. Et enfin, parce que dans le cadre de la garantie des dommages en cours de travaux, sujet que nous avons développé dans l'épisode 2, ces matériaux peuvent être exclus s'ils subissent des dommages dus à un incendie ou à une tempête, par exemple. En conclusion, la fourniture des matériaux par votre client est à éviter autant que possible. Mieux vaut les fournir vous-même. Enfin, si vous utilisez des matériaux innovants ou issus du réemploi, Êtes-vous quand même assuré ? Pour les matériaux innovants, méfiez-vous. Ils peuvent être considérés comme de techniques non courantes. Souvent, ils ne bénéficient d'aucune norme, d'aucun avis technique ou d'atex ou d'atec du CSTB. Bien sûr, si ces matériaux sont considérés comme étant de techniques courantes, vous êtes automatiquement assuré. En revanche, s'ils sont de techniques non courantes, vous devez les déclarer au préalable à votre assureur et obtenir son accord. En attendant l'élaboration de règles professionnelles, Les matériaux issus du réemploi sont qualifiés de techniques non courantes. Ils ne sont pas visés dans les DTU et autres référentiels techniques qui ont été établis uniquement pour des produits neufs. Dans tous les cas, rapprochez-vous absolument de votre assureur. En résumé, seuls les travaux de techniques courantes sont assurés automatiquement dans les contrats de responsabilité décennale. Vous êtes responsable des vis des matériaux que vous mettez en œuvre, même s'ils ont été fournis par le client. Et vous n'êtes pas systématiquement assuré pour l'utilisation de matériaux innovants et encore moins pour ceux issus du réemploi. Et voilà, clap de fin pour la saison 2. Je vous invite à écouter ou à réécouter les autres épisodes pour tout savoir sur les assurances de notre métier. A bientôt et assurez-vous !
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Bonjour et bienvenue dans ce dernier épisode de la saison consacré à l'assurabilité des travaux de technique courante et des travaux de technique non courante. Vous allez voir, à ce propos, il existe de vraies différences en matière d'assurance. Allez, hop, on y va ! Avant toute chose... faisons le point sur ces deux termes. Dans les contrats d'assurance construction, il faut, pour que la garantie décennale puisse jouer, que les travaux exécutés soient de technique courante lors de la signature du marché ou au moins lors de leur commencement. Alors, comment définir les travaux dits de technique courante ? Ce sont des travaux réalisés selon des procédés ou produits de construction normalisés, bénéficiant de standards de mise en œuvre, autrement dit réalisés selon les règles de l'art, les règles professionnelles, les normes éditées par l'AFNOR ou les DTU. Ces travaux sont garantis d'office dans votre contrat d'assurance décennale. Attention, le marquage CE n'est pas un indicateur de technique courante. Si les travaux que vous exécutez n'entrent pas dans cette catégorie, alors il s'agit de travaux de technique non courante qui nécessitent généralement une déclaration préalable pour être parfaitement assuré. Le mieux est de contacter votre assureur pour mettre en place les éventuelles extensions de garantie car, sachez-le, chaque assureur à sa propre définition des travaux de technique courante. Maintenant que ces termes sont plus clairs, envisageons deux cas de figure. Si votre client fourdit les matériaux que vous posez, en êtes-vous responsable ? Vous devez être extrêmement vigilant sur ce point pour trois raisons. Tout d'abord, parce que vous restez responsable des matériaux que vous mettez en œuvre, y compris s'ils comportaient un vice. Ensuite, parce que votre contrat d'assurance de responsabilité décennale peut exclure ces matériaux s'ils sont de techniques non courantes. Et enfin, parce que dans le cadre de la garantie des dommages en cours de travaux, sujet que nous avons développé dans l'épisode 2, ces matériaux peuvent être exclus s'ils subissent des dommages dus à un incendie ou à une tempête, par exemple. En conclusion, la fourniture des matériaux par votre client est à éviter autant que possible. Mieux vaut les fournir vous-même. Enfin, si vous utilisez des matériaux innovants ou issus du réemploi, Êtes-vous quand même assuré ? Pour les matériaux innovants, méfiez-vous. Ils peuvent être considérés comme de techniques non courantes. Souvent, ils ne bénéficient d'aucune norme, d'aucun avis technique ou d'atex ou d'atec du CSTB. Bien sûr, si ces matériaux sont considérés comme étant de techniques courantes, vous êtes automatiquement assuré. En revanche, s'ils sont de techniques non courantes, vous devez les déclarer au préalable à votre assureur et obtenir son accord. En attendant l'élaboration de règles professionnelles, Les matériaux issus du réemploi sont qualifiés de techniques non courantes. Ils ne sont pas visés dans les DTU et autres référentiels techniques qui ont été établis uniquement pour des produits neufs. Dans tous les cas, rapprochez-vous absolument de votre assureur. En résumé, seuls les travaux de techniques courantes sont assurés automatiquement dans les contrats de responsabilité décennale. Vous êtes responsable des vis des matériaux que vous mettez en œuvre, même s'ils ont été fournis par le client. Et vous n'êtes pas systématiquement assuré pour l'utilisation de matériaux innovants et encore moins pour ceux issus du réemploi. Et voilà, clap de fin pour la saison 2. Je vous invite à écouter ou à réécouter les autres épisodes pour tout savoir sur les assurances de notre métier. A bientôt et assurez-vous !
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Comment définir les travaux dits de « technique courante » et ceux dits de « technique non courante » ? Si le client fournit les matériaux que l'artisan pose, en est-il responsable ? Si l'artisan utilise des matériaux innovants ou issus du réemploi, est-il quand même assuré ?
Bruno fait le point sur l'assurabilité des travaux de technique courante et des travaux de technique non courante.
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Bonjour et bienvenue dans ce dernier épisode de la saison consacré à l'assurabilité des travaux de technique courante et des travaux de technique non courante. Vous allez voir, à ce propos, il existe de vraies différences en matière d'assurance. Allez, hop, on y va ! Avant toute chose... faisons le point sur ces deux termes. Dans les contrats d'assurance construction, il faut, pour que la garantie décennale puisse jouer, que les travaux exécutés soient de technique courante lors de la signature du marché ou au moins lors de leur commencement. Alors, comment définir les travaux dits de technique courante ? Ce sont des travaux réalisés selon des procédés ou produits de construction normalisés, bénéficiant de standards de mise en œuvre, autrement dit réalisés selon les règles de l'art, les règles professionnelles, les normes éditées par l'AFNOR ou les DTU. Ces travaux sont garantis d'office dans votre contrat d'assurance décennale. Attention, le marquage CE n'est pas un indicateur de technique courante. Si les travaux que vous exécutez n'entrent pas dans cette catégorie, alors il s'agit de travaux de technique non courante qui nécessitent généralement une déclaration préalable pour être parfaitement assuré. Le mieux est de contacter votre assureur pour mettre en place les éventuelles extensions de garantie car, sachez-le, chaque assureur à sa propre définition des travaux de technique courante. Maintenant que ces termes sont plus clairs, envisageons deux cas de figure. Si votre client fourdit les matériaux que vous posez, en êtes-vous responsable ? Vous devez être extrêmement vigilant sur ce point pour trois raisons. Tout d'abord, parce que vous restez responsable des matériaux que vous mettez en œuvre, y compris s'ils comportaient un vice. Ensuite, parce que votre contrat d'assurance de responsabilité décennale peut exclure ces matériaux s'ils sont de techniques non courantes. Et enfin, parce que dans le cadre de la garantie des dommages en cours de travaux, sujet que nous avons développé dans l'épisode 2, ces matériaux peuvent être exclus s'ils subissent des dommages dus à un incendie ou à une tempête, par exemple. En conclusion, la fourniture des matériaux par votre client est à éviter autant que possible. Mieux vaut les fournir vous-même. Enfin, si vous utilisez des matériaux innovants ou issus du réemploi, Êtes-vous quand même assuré ? Pour les matériaux innovants, méfiez-vous. Ils peuvent être considérés comme de techniques non courantes. Souvent, ils ne bénéficient d'aucune norme, d'aucun avis technique ou d'atex ou d'atec du CSTB. Bien sûr, si ces matériaux sont considérés comme étant de techniques courantes, vous êtes automatiquement assuré. En revanche, s'ils sont de techniques non courantes, vous devez les déclarer au préalable à votre assureur et obtenir son accord. En attendant l'élaboration de règles professionnelles, Les matériaux issus du réemploi sont qualifiés de techniques non courantes. Ils ne sont pas visés dans les DTU et autres référentiels techniques qui ont été établis uniquement pour des produits neufs. Dans tous les cas, rapprochez-vous absolument de votre assureur. En résumé, seuls les travaux de techniques courantes sont assurés automatiquement dans les contrats de responsabilité décennale. Vous êtes responsable des vis des matériaux que vous mettez en œuvre, même s'ils ont été fournis par le client. Et vous n'êtes pas systématiquement assuré pour l'utilisation de matériaux innovants et encore moins pour ceux issus du réemploi. Et voilà, clap de fin pour la saison 2. Je vous invite à écouter ou à réécouter les autres épisodes pour tout savoir sur les assurances de notre métier. A bientôt et assurez-vous !
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