Description
Le salarié qui s'ignorait
On s’intéresse aujourd’hui à une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendue le 6 mai 2026, qui a dû apporter une réponse à 3 questions :
Comment reconstituer le salaire de celui que l'on considérait comme un prestataire ?
Que devient l'argent déjà versé et l’employeur peut-il le récupérer ?
Et, enfin, sur quelle base solder les comptes ?
Affaire présentée par Gwenaëlle Marie de la Jurisprudence sociale Lamy et par Loudenie Bosse, juriste spécialisée en protection sociale au sein de Lamy Liaison.
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