Nouvel épisode de "À l'audience" sur la recevabilité à l'audience civile de témoignages anonymisés. Un salarié, licencié pour faute grave, se voyait reprocher par l’employeur d’instituer au sein de son entreprise « un climat de peur », en raison de son comportement agressif, tant verbal que physique. Pour en apporter la preuve à l’audience, l’employeur produit les témoignages d’autres salariés, recueillis et anonymisés par un commissaire de justice. Anonymisation réalisée à la demande expresse des salariés témoins, qui craignaient les représailles de la part du salarié licencié. Ces témoignages anonymes sont-ils recevables ? C’est la question ici posée devant la Cour de cassation à l’occasion de ce contentieux du 19 mars 2025, n° 23-17.157, rédigé et présenté par Daniella Dellome, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nouvel épisode de "À l'audience" sur l'égalité exigée pour tous les syndicats en ce qui concerne les moyens de communication avec les salariés au sein de l'entreprise. Au sein d’un groupe bancaire, deux accords collectifs sont signés entre la société et ses trois organisations syndicales représentatives leur permettant de communiquer, de manière ponctuelle et exceptionnelle, avec l’ensemble des salariés du groupe par e-mail. Un syndicat non représentatif présent dans l'entreprise demande l’annulation de ces dispositions constitutives, selon lui, d’une discrimination non fondée. Ce contentieux a donnée lieu à la décision de la chambre sociale de le Cour de cassation du 12 mars 2015, n° 23-12.997, décrypté pour vous dans cet épisode, rédigé et présenté par Nathan Henaut, rédacteur à la Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nouvel épisode de "À l'audience" sur le déploiement d'une expérimentation d'un logiciel d'Intelligence artificielle au sein d'une entreprise sans consultation préalable du CSE. L’article L. 2312-8 du Code du travail impose la consultation du CSE en cas d’ « introduction de nouvelles technologies ou sur tout projet important modifiant les conditions de travail ». À quel moment doit-on considérer que l’introduction d’une technologie d’intelligence artificielle est de nature à modifier les conditions de travail des salariés ? Un projet expérimental au sein de l’entreprise nécessite-t-il la consultation préalable du CSE ? C’est la question qui était posée au tribunal judiciaire de Nanterre le 14 février 2025 (n° RG 24/01457), décrypté pour vous dans cet épisode, rédigé et présenté par Margot Novak, doctorante en CIFRE au sein des équipes de la rédaction en droit sociale Lamy Liaisons. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Apprenant l'existence d'une relation entretenue entre deux salariés, l'employeur réagit à ces amours défendues par le licenciement de son cadre dirigeant, invoquant un manquement à son obligation de loyauté. Le directeur de site en charge des ressources humaines met en cause devant les juridictions du travail le bien-fondé de son licenciement, basé sur des faits relevant de sa vie privée. La Cour de cassation doit trancher: ce licenciement est-il régulier? Le salarié aurait-il dû, comme le réclamait, informer l'employeur de sa relation amoureuse? Découvrez l'issue de ce drame en écoutant ce nouvel épisode de notre podcast À l'audience. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ne volez pas, vous êtes filmés! Face à des écarts de caisse récurrents, une pharmacienne décide de visionner les images de la caméra de surveillance de son officine pour en comprendre l'origine. Les images sont sans ambiguïté: une de ses salariées est prise la main dans le sac. La pharmacienne décide aussitôt de la licencier. Mais la salariée ne se démonte pas : elle ne savait pas qu'elle était filmée, cette preuve a été constituée à à son insu ! La preuve ainsi recueillie est-elle illicite? C'est tout l'enjeu de cette nouvelle décision, issue de la nouvelle position de la Cour de cassation depuis décembre 2023 sur la recevabilité à l'audience d'une preuve illicite. Une actualité juridique analysée par la Rédaction de la Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

23 novembre 2022 - 14 heures  Bienvenue à bord, en direct du cockpit de la chambre sociale de la Cour de cassation.  Pas de stress, il y a bien un pilote dans l’avion.   C’est un steward qui retiendra toute notre attention.  En 2005, il se présente, coiffé de tresses africaines nouées en chignon.   Pas fan du tout, son employeur, la compagnie Air France, lui refuse l’embarquement.   Résultat : pendant deux ans, notre steward portera une perruque. La situation est-elle révélatrice d’une discrimination directe fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tex, l’animateur de l’émission « les Z’amours », est invité sur la chaîne C8 lorsqu’il se lâche :  « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : Les gars, vous savez ce qu'on dit à une femme qui a déjà les deux yeux au beurre noir ? On lui dit plus rien, on vient déjà de lui expliquer deux fois ! ». Peu sensible à cet humour, son employeur, la société de production Satisfy, le licencie pour faute grave. La chambre sociale de la Cour de cassation approuve. Peut-on rire de tout ?   Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Si évaluation rime avec sanction, gare à ne pas les confondre !  L’entretien d’évaluation est un rendez-vous annuel entre le salarié et son manager.  On y dresse le bilan de la période écoulée et on se fixe des objectifs pour l’année suivante. On interroge le passé et on regarde l’avenir.   L’entretien disciplinaire est une toute autre affaire. Il organise un débat contradictoire sur un comportement du salarié a priori fautif. On cristallise un moment où le collaborateur a dérapé. La frontière est parfois ténue entre une évaluation défavorable et une sanction. Mais alors, comment faire ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cap sur la Normandie, près du Havre, à Sandouville dans l’usine Renault de carrosserie-montage qui a produit à ce jour près de 800 000 véhicules utilitaires Trafic.   Le médecin du travail de l’établissement a cru bon d’alerter sur les problèmes d’alcool rencontrés par certains salariés. La direction a alors modifié le règlement intérieur de l’usine.   Celui-ci prévoit qu’« il est (...) interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées » dans l’usine. L’interdiction est générale ; elle vaut pour tous les salariés. Pourtant, le Code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail. L’interdiction d’alcool est-elle possible ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Mayotte – Année 2015.   Un pharmacien s’inquiète du climat d’insécurité qui règne sur l’île.   Il décide d’équiper sa pharmacie de cinq caméras. Quelque temps plus tard, le visionnage des bandes vidéos permet de voir distinctement une caissière saisir une quantité de produits inférieure à ceux réellement vendus et vendre des produits à un prix inférieur au prix de vente.   Sur la base de ces enregistrements, la salariée est licenciée pour faute grave.  Le licenciement est-il légal ? Une actualité juridique analysée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.