Une médecine très prévoyante

Nouvel épisode de "À l'audience" à propos de la décision la décision n°497016 du Conseil d’État, rendue le 11 février 2025. Cette décision précise l’application d’une des hypothèses prévues par l’article L.1233-3 du Code du travail sur le licenciement économique : la menace pesant sur la compétitivité d’une entreprise.

Il met en scène un récit fictif entre la dirigeante de l'entreprise qui se réorganise et sa DRH, qui lui présente ses réserves quant au bienfondé des licenciements pour motif économique envisagés.

Analyse de ce contentieux par Nathan Henaut, rédacteur à la Semaine sociale Lamy.

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