Kinshasa: les agents du PNMLS manifestent contre « la spoliation » d’une partie de la concession de cette institution 

Les agents des services du ministère de la santé qui travaillent dans la concession du programme national multisectoriel de lutte contre le Sida (PNMLSà manifestent ce matin du 28 avril, et brûlent des pneus. Ils protestent contre ce qu’ils appelles spoliation du patrimoine immobilier de cette institution. 

Selon les agents au PNMLS, cette concession appartient à la présidence de la République, et demande aux autorités du pays d'intervenir afin de mettre fin à cette situation. 

Pour le contexte, ce litige oppose le PNMLS à certains particuliers à propos du terrain situé derrière le Siège national de cette Institution situé au croisement des avenues Ex-24 novembre et Boulevard Triomphal dans la Commune de Kasa-Vubu. 

Ce litige porte sur deux parcelles portant les numéros 1899 et 2820 du plan cadastral de la Circonscription Foncière de Kasa-Vubu ayant constitué une même parcelle au départ. 

Ce problème date de plusieurs années, d’après les autorités;

« Le PNMLS a hérité cette Concession et l’immeuble qui s’y trouve, de FONAMES qui était aussi un Service public de l’Etat. Ce premier Service qui a occupé cette Concession n’avait jamais eu les titres pour la simple bonne raison que la portion de terre occupée par un service public fait partie du domaine public foncier de l’Etat et ne peut aucunement être couverte de titre suivant le droit positif foncier et immobilier congolais. Aussi, FONAMES tout comme PNMLS sont deux Services publics déconcentrés donc, dépourvus de personnalité juridique pour prétendre à tisser un lien de droit par contrat de concession perpétuelle ou ordinaire avec l’Etat, lequel doit conduire à l’établissement d’un certificat d’enregistrement », expliquait le Service de communication du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. 

Et d’ajouter: « l’existence de ces deux parcelles est certifiée par plusieurs actes et rapports. Derrière PNMLS il y a une parcelle régulièrement créée. Ainsi, les revendications de PNMLS relèvent d’une remise en cause des actes de l’Etat ».

Ce qui n’est pas l’avis des agents.

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