Description
Dans l'épisode #2 de son podcast "Avec vous, c'est mutuel !", le président et la vice-présidente de la Mgéfi, Bruno Caron et Dominique Combe, décryptent la réforme de la PSC.
Où en est le déploiement du dispositif ? Comment la Mgéfi se positionne-t-elle ? Les retraités, les conjoints et les ayants-droits sont-ils également concernés par la réforme ?
Autant de questions auxquelles nos deux experts répondent dans cet épisode
A propos de ce podcast
Un nouveau dispositif de Protection sociale complémentaire sera progressivement mis en place pour les agents publics entre 2025 et 2026. Cette réforme de la PSC, qui permet de rapprocher les conditions de couverture du secteur public de celles du privé, rebat les cartes sur le marché des mutuelles et de l’assurance. Du côté de la Mgéfi, tout est mis en œuvre pour continuer à offrir une protection de qualité, performante et solidaire, à l’ensemble des agents actifs et retraités qu’elle protègera.
Actée par une ordonnance de 2021, la participation des employeurs publics au financement de la complémentaire santé de leurs agents actifs sera obligatoire sur tous les versants de la Fonction publique au plus tard au 1er janvier 2026. Cette prise en charge devra atteindre au moins 50 % de la cotisation sur la base d’un panier de soins minimal. Une participation employeur est également prévue pour les garanties complémentaires de prévoyance à adhésion facultative et qui ont vocation à couvrir les frais liés aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
L’ordonnance de 2021 renvoie à la négociation d’accords collectifs avec les organisations syndicales, au niveau national, pour chacun des versants de la Fonction publique. Concernant la Fonction publique d’Etat, les négociations ont abouti en santé et en prévoyance et des premiers appels d’offre ont déjà été publiés. L’accord interministériel en santé a retenu un panier de soins de bon niveau qui permettra une couverture satisfaisante de l’ensemble des agents actifs et retraités de l’Etat, les négociations dans chaque ministère permettant d’adapter les niveaux de garanties au plus près des besoins des agents.
Fonction publique d’Etat : solidarité et responsabilité
Les opérateurs de complémentaire santé seront sélectionnés au terme d'une procédure d’appels d’offre. Les contrats devront nécessairement être « responsables » et « solidaires », autant pour les agents actifs et leurs familles que pour les retraités. En effet, les retraités ont été intégrés au dispositif et pourront faire le choix d’entrer dans le dispositif du contrat collectif, sans participation de l’employeur, celle-ci étant possible pour les agents actifs uniquement. De plus, l’accord prévoit la mise en place d’un fond d’aide dédié à la prise en charge d’une part des cotisations santé des agents retraités en tenant compte de leurs ressources.
Le nouveau dispositif pose également les bases d’un accompagnement social, dont les conditions et financement restent encore à préciser lors des négociations ministérielles. « Nous assurons une couverture complète de prise en charge et d’accompagnement », résume Bruno Caron, président de la Mgéfi.
La réforme de la PSC vient donc bouleverser la couverture en santé et prévoyance des agents. « Le fait notable de cette transformation est le passage de l’offre individuelle et de la liberté de choix au contrat collectif à adhésion obligatoire », indique Bruno Caron.
Sur le volet prévoyance, un contrat à adhésion facultative sera proposé aux agents actifs, avec participation de l’employeur à hauteur de 7 euros par mois. Il couvrira les risques longue maladie, invalidité et le risque décès avec possibilité de garanties additionnelles pour le congé maladie ordinaire, congé maladie longue durée, les obsèques et la dépendance.
