- Speaker #0
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur BATICAST, le podcast de la FFB Gironde destiné aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment. Dans chaque épisode, nous donnons la parole à des experts, des entrepreneurs, des spécialistes pour répondre aux questions qui vous préoccupent. Alors je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne écoute. Bonjour Cécile.
- Speaker #1
Bonjour Théo.
- Speaker #0
Merci d'avoir accepté notre invitation et de prendre du temps pour partager avec nous aujourd'hui quelques éléments sur le sujet de l'activité partielle.
- Speaker #1
Avec grand plaisir.
- Speaker #0
Pour commencer, est-ce que tu peux te présenter s'il te plaît ?
- Speaker #1
Bien sûr, je suis Cécile Manchion, je suis responsable juridique au niveau social depuis un certain nombre d'années. Je suis chargée de conseiller les entreprises sur ces domaines.
- Speaker #0
Parfait. Pour commencer, première question que je pose à toutes les personnes qui sont là. D'après toi, pourquoi le sujet de l'activité partielle est essentiel ?
- Speaker #1
Parce qu'on est dans une période où certaines entreprises peuvent être en difficulté, notamment pour des retards pour la mise en route des chantiers. Et puis certaines aussi sont impactées de manière plus importante. et ont besoin effectivement d'une aide de l'État pour pouvoir parer à la baisse d'activité.
- Speaker #0
L'activité partielle, qu'est-ce que c'est concrètement ?
- Speaker #1
Alors l'activité partielle, c'est pour une entreprise réduire sa durée du travail, voire totalement arrêter de travailler pendant un certain temps, tout en maintenant une indemnisation pour les salariés et en étant... remboursé par l'Etat.
- Speaker #0
Et donc quand une entreprise est potentiellement en difficulté et qu'elle voit que son activité va s'arrêter, concrètement l'activité partielle, elle l'adresse à qui ? Elle fait une demande à qui ? Comment ça se passe ?
- Speaker #1
Alors l'entreprise lorsqu'elle constate effectivement qu'elle ne va plus être en mesure de fournir suffisamment d'activité à ses salariés, elle doit faire une demande à la DETS qui a 15 jours pour répondre. ... S'il n'y a pas de réponse, c'est accepté au regard du dossier monté par l'entreprise. Et donc, à partir du moment où c'est accepté, elle devra faire une déclaration tous les mois pour indiquer le nombre d'heures qui n'ont pas été effectuées par les salariés.
- Speaker #0
Cette déclaration, elle se fait en ligne, c'est ça ?
- Speaker #1
Oui, ça se fait en ligne, tout à fait.
- Speaker #0
Tout se fait en ligne. Pas de dossier envoyé, tout va bien. Non, non,
- Speaker #1
absolument pas.
- Speaker #0
Ok, ça marche. quand on est euh euh Sur cette activité partielle-là, tu le dis, c'est 1000 heures par an et par salarié. Est-ce qu'il y a différents cas en fonction des salariés ? Est-ce qu'il y a un type spécifique de salarié visé ?
- Speaker #1
Non, tous les salariés sont visés. Tous les salariés de l'entreprise sont visés, même les intérimaires. Donc, ça peut concerner tout le monde. Mais ça peut concerner tout le monde. mais ça ne concerne pas forcément tout le monde. Ça peut concerner juste les équipes de chantier, ça peut concerner juste une équipe. Il faut que les entreprises sachent qu'elles ne sont pas quand même obligées de le faire pour tout le monde. Ça peut concerner tout le monde, mais la demande peut aussi ne concerner que quelques salariés.
- Speaker #0
Comment on arrête cette demande-là ? Comment on arrête à un moment donné ? On a reprise d'activité, mais on doit quand même la déclarer, cette reprise d'activité, j'imagine.
- Speaker #1
Oui, tout à fait. Déclarer pas forcément, c'est surtout qu'il n'y aura plus de demande mensuelle de prise en charge des indemnités. Tout simplement, si on a envie de demander,
- Speaker #0
on considère que ça reprend normalement et ça marche. Et comment c'est indemnisé, justement ? C'est-à-dire à partir du moment où on fait la demande, tu l'as dit... Pas de nouvelles bonnes nouvelles si au bout de 15 jours, on a fait la demande, on n'a pas de nouvelles, c'est bon. Et comment ça se passe après, à partir du moment où on a fait la demande, où c'est validé, combien de temps après on est indemnisé ?
- Speaker #1
Alors le salarié est indemnisé chaque mois, en fait, à la fin de chaque mois. Son bulletin de salaire présente des indemnités d'activité partielle. Donc là, c'est à hauteur de 60% de sa rémunération brute horaire. Il y a des maximas, mais en gros, c'est 60% de sa rémunération.
- Speaker #0
Ça c'est pour le salarié ?
- Speaker #1
Tout à fait. Pour l'entreprise, ça se passe comment ? L'entreprise, c'est à travers ses déclarations mensuelles qu'elle fera à la dette, qu'elle sera remboursée. L'indemnisation de l'entreprise correspond environ à 60% de l'indemnisation qu'elle a versée au salarié. En gros, après ça s'affine, mais en gros c'est ça.
- Speaker #0
OK. Oui, parce qu'il y a des cas spécifiques après. Bon, les décès de demande... Exactement. Il y a des maximas,
- Speaker #1
il y a des minimas. Voilà.
- Speaker #0
OK. Est-ce qu'il y a un régime social des indemnités qui est spécifique, qui est différent de...
- Speaker #1
Oui, tout à fait, puisque ce sont des revenus de remplacement. Donc il n'y a pas de cotisation sociale uniquement pour le salarié, la CSG, CRDS et l'impôt sur revenu.
- Speaker #0
OK. Ça marche, oui, donc c'est quand même un peu différent. Il faut aussi se renseigner là-dessus.
- Speaker #1
Tout à fait, absolument. C'est plus avantageux pour le salarié.
- Speaker #0
Oui, effectivement. Et là aussi, j'imagine que le salarié, mais surtout le chef d'entreprise, ils sont accompagnés pour ça. J'imagine qu'il y a des informations qu'on peut retrouver, aussi bien te demander pour le coup, mais retrouver toutes les informations pour comprendre comment ça fonctionne concrètement.
- Speaker #1
Tout à fait, on peut les accompagner pour la mise en place de l'activité partielle. Et surtout aussi... pour monter le dossier parce que parfois ça bloque un petit peu avec la dette justement au niveau du montage des dossiers parce qu'ils exigent vraiment, ils sont très exigeants et l'entreprise elle doit vraiment montrer patte blanche sur le fait que cette baisse d'activité elle n'est pas structurelle, qu'elle est vraiment conjoncturelle et c'est là qu'on peut vraiment accompagner les entreprises. contactez nous aussi l'ADETS pour être sûr que le dossier soit accepté.
- Speaker #0
Il y a aussi un dispositif spécifique qui s'appelle l'APLD, l'activité partielle de longue durée, rebond. Est-ce que tu peux nous en dire un mot là aussi ?
- Speaker #1
Alors l'APLD rebond c'est un peu différent de l'activité partielle classique. C'est vraiment quand une entreprise est face à une baisse d'activité. mais qu'il n'y a pas de risque qu'elles mettent la clé sous la porte. Donc dans ces cas-là, c'est soit par le biais d'un accord de branche, mais pour l'instant on n'a pas d'accord de branche dans le bâtiment, soit par le biais d'un accord d'entreprise dont on peut fournir des modèles et là aussi on peut accompagner les entreprises. et elles doivent vraiment... C'est quelque chose qui est vraiment réglementé. L'accord d'entreprise doit contenir vraiment des choses spécifiques. Et l'entreprise doit aussi prendre des engagements en matière d'emploi. Donc, ce sont des dispositifs qui sont vraiment plus spécifiques. Et là, je conseille vraiment les entreprises à venir vers moi si elles ont ce genre de choses à mettre en place, parce que c'est un peu plus compliqué.
- Speaker #0
Si tu avais un conseil à donner sur ce sujet de l'activité partielle à une entreprise, s'il n'y en avait qu'un à donner, ce serait lequel ?
- Speaker #1
Appelez-moi si vous avez besoin de mettre en place l'activité partielle.
- Speaker #0
Ok, allez vous renseigner.
- Speaker #1
Voilà, je vous renseignerai toujours avec grand plaisir.
- Speaker #0
Super, parfait. Merci beaucoup Cécile pour ton temps et tes réponses.
- Speaker #1
Avec grand plaisir.
- Speaker #0
A très bientôt.
- Speaker #1
A bientôt.
- Speaker #0
Merci pour votre écoute. Pour toute question sur la mise en place de l'activité partielle, la FFB Gironde accompagne ses adhérents. Alors appelez-nous au 0556 43 61 23 ou envoyez un e-mail à contact at d33.ffbâtiment.fr Évidemment, pour découvrir les autres épisodes, vous pouvez vous abonner à BatiCast sur votre plateforme d'écoute préférée. A très bientôt !
