Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans Dance Lab, le podcast dynamique et éducatif où la passion de la danse rencontre le monde de l'entrepreneuriat, du bien-être, de la santé mentale et bien plus encore. Des conseils, des histoires, des conversations captivantes avec des experts et des personnalités où recommandations et partages d'expériences enrichissent le quotidien des danseurs et facules. Je suis Maywen Bramoulé, danseuse professionnelle au Multicasquette, passionnée de danse depuis toute petite. ayant pour objectif de lever les voiles sur les fantasmes et les clichés du métier, en vous partageant toutes les facettes, les difficultés, les richesses et les challenges que ce métier comporte. Si cet épisode t'a plu, n'hésite pas à le partager autour de toi, à me laisser une note et un commentaire sur Spotify ou Apple Podcasts, et si tu souhaites participer au podcast, écris-moi !

• Speaker #1

  On ne peut jamais imposer une captation. Le droit à l'image, ça concerne, si tu veux, si on prend l'exemple d'un danseur, il est protégé au titre des droits voisins sur son interprétation quand on essaie de le filmer ou le photographier pendant qu'il est en train d'interpréter une œuvre. Par contre, il est protégé au titre des droits à l'image lorsqu'il est en train de se promener dans la rue et qu'on le prend en photo alors qu'il est avec sa baguette de pain sous le bras. Voilà. Donc, le terme de droit à l'image n'a pas... pas vraiment à figurer dans les contrats de travail ou dans les contrats d'artistes, si ce n'est pour une compagnie qui veut par exemple mettre le portrait de quelqu'un sur son site internet. Une compagnie qui veut et faire une captation de son spectacle et présenter des biographies avec des portraits de ses danseurs, doit premièrement... Pour avoir le droit de photographier, filmer pendant qu'ils sont en train d'interpréter pour faire cette captation, demander une cession de droit voisin à ces artistes, puisque c'est leur interprétation qui est protégée et ils doivent le faire de manière très précise pour que la clause soit valable. Et pour avoir le droit de poster sur le site internet de la compagnie une biographie et un portrait, par exemple une photo du visage de l'artiste, à ce moment-là, c'est du droit. à l'image pour pouvoir diffuser la photo, puisque c'est sa vie privée là. Il n'est pas en train d'interpréter une œuvre, et il faut qu'il ait donné l'autorisation de mettre son image sur un site internet.

• Speaker #2

  Ou on voit aussi dans des comédies musicales, où il y a aussi des... c'est filmé backstage, dans les loges, etc. Donc ça, c'est du droit à l'image, puisque c'est la vie privée, et pas du droit voisin, puisque là, les artistes ne sont pas sur scène en train d'interpréter une œuvre.

• Speaker #1

  Là où il est important de vraiment faire la distinction et d'arrêter effectivement d'utiliser ce terme de droit à l'image dans les contrats d'artistes interprètes quand il s'agit en fait de capter leur interprétation et qu'il s'agit en fait de droit voisin, c'est que comme le disait Raphaël, effectivement les exceptions ne sont pas les mêmes et donc du coup il est plus facile d'utiliser l'image en fait de quelqu'un que les droits voisins. mais c'est surtout aussi que... Il est tellement encadré, la protection de l'interprétation est tellement encadrée, au même titre que l'utilisation des œuvres est encadrée, que si la clause n'est pas bien valable, n'est pas valable, n'est pas précise dans le contrat de travail par exemple ou dans l'avenant, s'il est juste fait mention de droit à l'image de manière un peu vague, etc., on n'a pas parlé de droit voisin, on n'a pas parlé de fixation, On n'a pas parlé de communication, de reproduction. On n'a pas dit les mots clés. ni de durée, et du coup la clause n'est pas valable et donc cela veut dire que l'artiste n'a pas autorisé la compagnie à faire cette fameuse captation. Voilà, donc encore une fois, le principe du droit de la protection des artistes interprètes, c'est pour leur permettre de savoir ce qu'ils cèdent. Si en fait, ce qu'ils ont signé ne correspond pas à ce qui est vraiment capté, comme on les protège, cela veut dire que ce n'est pas autorisé.

• Speaker #3

  Et comment se passe la rémunération des droits voisins ? Est-ce qu'il y en a ? Est-ce qu'il n'y en a pas ? Est-ce qu'une captation donne-t-elle automatiquement lieu à des droits voisins ? Comment ça se passe aussi tout ça ?

• Speaker #2

  Alors,

• Speaker #3

  c'est peut-être deux choses différentes.

• Speaker #2

  S'il y a une rémunération qui est prévue pour les droits voisins, on est comme pour les droits d'auteur sur quelque chose qui n'est pas encadré par la loi en termes de montant. La différence, c'est que pour les droits voisins, on peut prévoir une rémunération au pourcentage. Par exemple, on fait un DVD et le DVD est vendu, donc l'artiste peut être au pourcentage sur les ventes. Ce sera en fait rarement le cas pour les droits voisins. Ou ça peut être une rémunération qui est forfaitaire, ce qui n'est pas possible pour les droits d'auteur. Pour les droits voisins, ça l'est. On peut prévoir une rémunération qui est forfaitaire.