Bérengère Bonte reçoit Eugénie Mérieau, maîtresse de conférences en Droit public à l'Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, chercheuse spécialisée dans le constitutionnalisme autoritaire et les démocraties illibérales et François Saint-Bonnet, historien du Droit, Professeur à l’université Panthéon-Assas, spécialiste de l’Etat d’exception.

Ensemble ils explorent les régimes d’exception en tête desquels l’Etat d’urgence réclamé par une partie de la classe politique pour rétablir l’ordre suite aux émeutes et pillages des 17/18 octobre en marge des manifestations lycéennes et sociales.

• Les origines historiques de l’Etat d’urgence

• La loi du 3 avril 1955 et la notion de « péril imminent »

• 9 utilisations dont Algérie 1958, Nouvelle Calédonie 1985, émeutes 2005, Bataclan 2015, COVID 2020

• La loi permet-elle de décréter l’Etat d’urgence suite aux violences d’octobre 2026, qui le réclame et pourquoi ?

• Qui contrôle l’Etat d’urgence : juge ou Parlement ?

• Quels sont les autres régimes d’exception : article 16 – « pleins pouvoirs », article 36 : « état de siège » ?

• Les cas américain, anglais, israélien

• Faut-il faire évoluer l’Etat d’urgence ?

Bonus d’actualité : le rejet quasi unanime de la partie recettes du PLFSS 2027 à l’Assemblée nationale : 115 contre 1 (et 22 abstentions).

Réalisation et présentation : Bérengère Bonte

Site de la chaire d'Etudes parlementaires : https://www.etudesparlementaires.fr/

Contact : etudesparlementaires@gmail.com

Générique : Xavier Jolly - La Grande Zaza

Graphisme : Gaspard Boxelé

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