Speaker #0Bonjour, bienvenue dans les coulisses des marchés publics. Je suis Odile Aurel, fondatrice de l'agence Marché Public Conseil qui aide les entreprises d'outre-mer à répondre aux appels d'offres publics. Je suis heureuse de vous accueillir dans cet épisode solo dans lequel je vais faire un focus sur un point et un sujet particulier. Je vous souhaite une bonne écoute. Aujourd'hui, je vous propose de décrypter ensemble un appel d'offres Nous partons pour la réunion, c'est un appel d'offre de fourniture et il s'agit plus exactement de la fourniture d'électroménagers professionnels et domestiques. Alors l'acheteur public, ce besoin il émane d'un acheteur public que moi je ne connaissais pas. C'est une centrale d'achat, c'est la centrale d'achat durable et innovant. J'ai récupéré le dossier de consultation des entreprises et comme à mon accoutumée, le premier document que j'examine est le règlement de la consultation. Donc je vérifie l'objet et la description de l'objet du marché. Donc il s'agit bien d'un marché de fourniture d'électroménagers professionnels et domestiques. Il y a des précisions qui sont apportées dans le règlement de la consultation et qui ne figuraient pas dans l'avis de marché. Puisque la prestation, il est dit, il est précisé que la prestation inclut la fourniture et la livraison sur site, l'installation, la mise en service et la formation pour les lots 1 et 2 et le service après-vente. Alors en effet, ce marché, il est décomposé en trois lots distincts. Les lots consistent à préciser les électroménagers concernés. Donc le lot 1, c'est pour les électroménagers pour le lavage et le séchage. Le lot 2, c'est pour l'électroménager pour la restauration collective et le lot 3, c'est l'électroménager domestique. Donc, trois lots distincts. Quelle est la nature du marché ? Il s'agit d'un accord cadre. Un accord cadre à bande commande, sans minimum, mais avec un maximum. Pour chacun des lots, l'acheteur précise non seulement le montant maximum, Pour le lot 1, c'est 500 000 euros hors taxes. Pour le lot 2, c'est 650 000 euros hors taxes. Pour le lot 3, c'est 150 000 euros hors taxes. Mais également, il indique l'estimation de chaque marché, de chaque lot. Je vous rappelle, un lot égal à marché pour la durée du marché. Pour le lot 1, le montant estimé sur la durée du marché est de 200 000 euros. Pour le lot 2, le montant est de 300 000 euros. Et pour le lot 3, le montant est de 35 000 euros. Donc ça, c'est une précision qui n'est pas négligeable et qui va vous aider pour la composition de vos tarifs, de vos prix. Voilà pour les précisions concernant l'objet. On a vu qu'il s'agissait d'un accord cadre. Et donc, ce qu'il est intéressant de déterminer, c'est s'il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire ou d'un accord cadre multi-attributaire. Ça, c'est la deuxième information. qu'il est important de vérifier. Pourquoi ? Parce que c'est une indication pour vous. Si les mono-attributaires, il faut que vous soyez le meilleur, que vous vous présentiez la meilleure offre. Tous critères d'attribution confondus. Si les multi-attributaires, ça augmente vos chances puisque en fonction du nombre d'attributaires, vous pouvez avoir une ou deux chances supplémentaires de remporter le marché suivant votre classement de votre offre. En l'occurrence, Il s'agit d'un marché multi-attributaire et deux attributaires par lot seront retenus. Ensuite, la durée du marché. La durée du marché est soit dans le règlement de la consultation, mais elle est obligatoirement dans le CCAP ou dans l'acte d'engagement. Là, ça a été précisé dans le règlement de la consultation. On peut prendre connaissance de la durée. La durée est de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. sans que la durée totale n'excède 48 mois, donc c'est 4 ans maximum. Ensuite, quelles sont les pièces que l'on vous demande ? Il faut vérifier s'il y a des pièces particulières que vous n'auriez pas déjà dans votre dossier de candidature, parce que je vous rappelle que vous êtes organisé, que vous avez déjà de près un dossier de candidature type. Il n'y a que pour cette partie-là qu'on peut déjà préparer, donc un décès, un décès, deux préparés, et que vous allez compléter. à l'aide de cet appel d'offres, c'est-à-dire que vous allez renseigner l'objet, vous allez renseigner l'acheteur public concerné. Et puis c'est tout. Et puis, oui, les références, oui, les références, vous allez les adapter à ce marché. Donc voilà, donc vous vérifiez si on ne vous demande pas d'autres informations que vous n'auriez pas, par exemple, d'autres justificatifs que le DC1, DC2. En l'occurrence, là, il demande le chiffre d'affaires, donc c'est dans le DC2. Une attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année en cours, donc ça, c'est une pièce supplémentaire qui est réclamée ici, donc votre attestation d'assurance. Les références sur les fournitures et services, donc la liste des principales fournitures et services sur les trois dernières années. Donc là, la précision, c'est qu'il précise sur les trois dernières années. Donc vérifiez que les références que vous communiquez correspondent bien aux caractéristiques précisées. Donc ça, c'est pour les références qu'il faut adapter pour chaque marché. Et puis, rappel qu'on peut communiquer le DC1, DC2. Donc là, pour la candidature, il faut vous procurer en plus votre attestation d'assurance. l'offre Pour l'offre, on vous demande de remettre l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaire, le détail quantitatif estimatif complété, le cadre de réponse. Donc ça nous amène à voir qu'il y a un cadre de réponse. Vous n'aurez pas à rédiger un mémoire technique, vous n'aurez qu'à rédiger les réponses du cadre de réponse. Et puis les fiches techniques descriptives de chaque produit indiqué dans le bordereau des prix. Donc voilà pour le dossier, c'est un dossier basique, simple, à composer dans sa composition. Et puis enfin... Vous surveillez la date limite de réception des offres, qui est une information aussi très importante. Donc, vous vérifiez que la date limite qui figurait dans l'avis de marché est bien la même que celle figurant dans le règlement de la consultation. Donc, en l'occurrence, c'est le 30 octobre 2026 à midi. Donc, ça, c'est important. Ensuite, on va voir les critères. Donc là, on a un cadre de réponse. Pour la rédaction du mémoire, on n'a pas à se préoccuper du plan. On verra comment est composé le cadre de réponse. Mais néanmoins, il est intéressant de prendre connaissance des critères. Et donc, pour les critères de jugement des offres, vous avez le prix qui est pondéré à 70%. Donc, c'est une grosse pondération pour le prix. C'est le prix qui va primer. Ensuite, vous avez la valeur technique qui est basée sur le cadre de réponse et qui est décomposée néanmoins en deux sous-critères. la présentation des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché et le deuxième sous-critère, la présentation des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché. Donc la valeur technique, elle est de 20% et chacun des sous-critères rapporte au maximum 10 points. Et enfin, vous avez la valeur environnementale. C'est un critère obligatoire désormais, ça vous le savez maintenant. Et donc dans le cadre de réponse, il y a des questions relatives à la valeur environnementale. Donc on le verra quand on abordera le cadre de réponse. Voilà pour les critères de jugement des offres. Et ce qu'il faut retenir, c'est que le critère prépondérant, c'est le prix à hauteur de 70%. Une fois qu'on a terminé de prendre connaissance du règlement de la consultation et nous venons de voir les informations à privilégier, les informations à retenir, vous faites votre checklist maintenant. la checklist. pour la composition de la partie candidature de votre dossier de réponse et pour la partie offre de votre dossier de réponse. Et puis surtout, vous inscrivez bien la date limite de réception des offres pour bien remettre votre dossier dans le délai imparti. Une fois que votre chat-clé s'est faite, une fois que ça s'est fait, on va aller prendre connaissance des autres pièces du dossier. Donc il faut les lire et les analyser. Les autres pièces du dossier, dans le dossier il y a donc un CCP, un cahier des clauses particulières, donc ils ont fusionné l'aspect technique et l'aspect administratif dans un même document. Il y a le cadre de réponse, il y a le bordereau de prix et le DQE pour chacun des lots, donc trois documents distincts, et un acte d'engagement. Donc la pièce suivante que nous allons examiner, c'est le cahier des clauses particulières. Les articles, je rappelle les articles importants, on relie l'objet de l'accord cadre, parce que parfois il y a des différences dans la rédaction, et ce qui ne devrait pas être, doit être la même formulation, la même rédaction d'un document à un autre, mais c'est pour ça qu'il faut vérifier. Donc là, fourniture d'électroménager professionnel et domestique, la prestation inclut la fourniture et la livraison sur site. L'installation et la mise en service et la formation pour les lots 1 et 2 et le service après-vente. Donc, pas de différence de rédaction entre le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières. On poursuit. On a vu qu'il s'agissait d'un accord cadre à bande commande avec maximum. Nous avons vu ces maximums. On a vu l'estimation des différents lots. Il nous est rappelé que c'est un accord cadre multi-attributaire, deux attributaires. Donc là, c'est toujours cohérent avec les informations que nous avons. vu dans le règlement de la consultation. La durée également, 12 mois reconductibles, trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Donc là, c'était la reprise, mais vous avez une précision qui ne figurait pas dans le règlement de la consultation. C'est que l'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire, le cas échéant, trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Donc il y a un délai de préavis de trois mois pour permettre à l'acheteur éventuellement de ne pas reconduire. Sinon, la reconduction est tacite. Donc là, la formulation de la durée du marché est quelque peu différente. Donc, il faut bien s'assurer que vous avez bien pris en compte la durée du marché. Elle est importante pour la fixation de vos prix. Ensuite, modalité d'exécution de l'accord cadre. Donc, modalité d'attribution de chaque bond de commande. Donc, ça, c'est important pour vous de savoir comment les bonds de commande vont être émis. Les mentions obligatoires. Donc, ça, ça sera surtout important. pour l'exécution. Les prix, la nature du prix. Donc là, les prix sont révisables. Il y aura une révision de prix périodique et donc ça c'est important aussi d'en prendre connaissance parce que ça va vous permettre aussi de fixer le niveau de vos prix. L'avance pour votre trésorerie, vérifiez s'il y a une avance, c'est important. Ici il n'y a pas d'avance prévue. Néanmoins, même s'il n'y a pas d'avance prévue, si les minimums inscrits par le code de la commande publique sont atteints, l'avance elle devra être versée. Mais en tout cas, en dehors de cette obligation, là il n'est pas prévu d'avance. Les modalités de facturation, donc là il s'agit d'une facturation mensuelle, ça c'est également utile pour la fixation du niveau de vos prix. Ensuite les conditions de réalisation des prestations, donc ça il faut les lire attentivement, vous avez des délais de livraison qui sont fixés. en l'occurrence 7 jours ouvrés pour les produits disponibles en stock et 12 semaines pour les produits sur commande. Donc ça, c'est des éléments qui sont très importants pour vérifier que vous pouvez répondre, c'est-à-dire que vous pouvez respecter ces délais. Les modalités de vérification des prestations, il y a une clause de réexamen, donc celle-ci également, elle est importante. Il faudra que je fasse un épisode sur la clause de réexamen parce que je pense qu'elle n'est pas... Elle n'est pas lue ou analysée à sa juste valeur, et donc ça c'est important. Donc là, la clause de réexamen et de modification du contrat, c'est une clause qui vous permet de voir dans quelles circonstances, dans quelles conditions il pourrait y avoir en cours d'exécution des modifications du contrat. Donc ça c'est une clause qui est également importante. Et là, elle est assez conséquente, cette clause. Donc différents cas ont été envisagés par... par la centrale d'achat et donc je vous invite, si vous êtes intéressé par cet appel d'offres, à lire cette clause attentivement. Clause importante aussi, c'est la clause de nouveau adhérent, parce qu'il s'agit d'une centrale d'achat. Donc l'achat se fait pour les adhérents de la centrale d'achat et vous avez un article sur les nouveaux adhérents, ce qui rend possible l'élargissement ou l'extension du nombre d'adhérents en cours d'exécution. Donc ça aussi c'est important pour vous. Il y a également une clause sur la dérogation au principe d'exclusivité. Qu'est-ce que c'est que ça ? Ça, c'est important aussi de la connaître, cette clause. Ça veut dire qu'en principe, lorsque vous êtes titulaire d'un marché ou d'un accord cadre, vous avez le monopole sur cet accord cadre par rapport à l'objet du marché, à l'objet de l'accord cadre. Et là, il est prévu une dérogation, dans certains cas, pour l'acheteur de recourir à un autre prestataire que vous, ou que les attributaires de l'accord cadre. Donc ça aussi c'est une clause qui est importante et intéressante à connaître. Il est prévu dans ce marché, et ça c'est une originalité parce que c'est rare, selon mon expérience en tout cas, une prime pour la réalisation anticipée des livraisons. Donc voilà, ça c'est intéressant de prévoir, de challenger les titulaires pour que les livraisons se fassent dans des délais optimaux. Donc là, dans ce marché, il y a une prime à la réalisation anticipée des livraisons. Et puis après, vous avez les obligations. Donc ça, c'est basique, les obligations du titulaire. les clauses en cas de litige et les sanctions, les pénalités, en l'occurrence il s'agit de pénalités de retard, et les conditions de résiliation de l'accord 4. Voilà, donc pas de choses extraordinaires, c'est pour moi un dossier simple. Donc le CCP, il faut le lire, l'analyser, le prendre en considération pour remplir le cadre de réponse. On va aller voir ce cadre de réponse, comment les questions sont posées. Normalement, le cadre de réponse doit reprendre les critères et poser des questions par rapport à ces critères. Et c'est effectivement le cas, puisque le premier point concerne les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation. Et donc là, on vous précise que par moyens humains, il est attendu un organigramme de la structure. l'interlocuteur dédié à l'exécution du marché, les moyens humains en charge de traitement des commandes, des livraisons, du suivi, etc. Pour les moyens matériels, pareil, pour le stockage, pour la gestion des commandes, pour la livraison, pour l'installation, pour la facturation, etc. Ça c'est important, les cadres de réponse, ça facilite la réponse. Au moins, vous n'oubliez pas d'informations et vous correspondez, les réponses correspondent davantage aux attentes. de l'acheteur, donc c'est une bonne chose. Mais pour les appels d'offres qui n'auraient pas de cadre de réponse, pour les appels d'offres similaires ou autres, c'est aussi un moyen pour vous de voir ce que vous devez inclure dans vos mémoires techniques. Donc là, par exemple, le premier point était relatif aux moyens matériels et humains. Donc pour tout appel d'offres, parce que je sais que ceux qui m'écoutent, qui écoutent cet épisode, ne sont pas forcément des opérateurs économiques qui sont intéressés par cet appel d'offres. mais qui sont intéressés par les appels d'offres de manière générale, mais prendre connaissance de cadres de réponse, ça vous permet, vous, d'être beaucoup plus à l'aise dans la rédaction de vos mémoires techniques. C'est-à-dire que demain, si vous avez un critère moyen matériel, point, avec la pondération correspondante, vous pourriez vous interroger et vous dire « Mais qu'est-ce que je vais mettre dans le moyen matériel ? Qu'est-ce que je pourrais mettre ? » Eh bien là, avec des cadres de réponse précis comme celui-ci, demain, vous serez beaucoup plus à l'aise, parce que là, En l'occurrence, pour la livraison de matériel, les moyens matériels attendus, c'est les moyens pour l'approvisionnement, les moyens pour le stockage, pour la gestion de commandes, pour la livraison, pour l'installation, pour la facturation, pour la gestion de la garantie, etc. Donc ça, demain, vous saurez que, pour les moyens matériels, jusqu'à quel niveau de précision vous devez rédiger vos mémoires techniques. C'est pour ça que c'est important aussi d'écouter tous les épisodes, parce que ça peut vous servir même si vous n'êtes pas... intéressé par cet appel d'offre-là. Et puis si demain, et c'est très courant d'avoir comme critère les moyens humains dédiés à l'exécution du marché, sachez qu'il est attendu généralement des acheteurs publics d'avoir un organigramme, l'interlocuteur dédié. Il faut toujours prévoir un interlocuteur dédié pour tous les marchés. Ça, c'est toujours une attente des acheteurs et les moyens en charge du traitement des commandes, de la livraison, du suivi, enfin des différentes étapes. de l'exécution du marché. Voilà, donc c'est pour ça que c'est intéressant d'aborder avec vous ce cadre de réponse, non seulement pour cet appel d'offres, mais pour tout appel d'offres. Le deuxième point, c'est la valeur environnementale. Là, c'est à hauteur pondérée pour 10 points. Et donc là, là aussi, c'est intéressant de savoir quelles sont les attentes de l'acheteur. Si vous aviez eu un mémoire technique à rédiger, vous auriez eu sans doute comme... comme critère, pour seul critère, valeur environnementale. Ça, c'est pas très parlant, et puis c'est pas suffisamment précis. Mais aujourd'hui encore, on trouve souvent des critères qui sont imprécis, et donc valeur environnementale, seul, ça veut pas dire grand-chose. Donc là, l'acheteur, il précise qu'il souhaite que les candidats démontrent et justifient sur la capacité des équipements proposés à être utilisés durablement, réparés et maintenus en état. pendant leur durée d'exploitation, au regard notamment de la disponibilité des pièces détachées, de la documentation technique, de la démontabilité des équipements et de la durée de garantie proposée. Même moi, je vous confesse que dans valeur environnementale, pour cet appel d'offres, je n'aurais pas mis tous ces éléments. Je n'aurais peut-être pas mis la durée de garantie dans la valeur environnementale. Et pourtant, c'est un point attendu par l'acheteur, par cet acheteur. La démontabilité des équipements. ça aussi Il fallait y penser. C'est donc intéressant de prendre connaissance des cadres de réponse. Et ça peut notamment sur le critère de la valeur environnementale, ça pourrait être un travail à faire, c'est d'examiner les appels d'offres qui comportent des cadres de réponse et pour le critère environnemental, de voir en fonction de l'objet du marché ce qui est attendu par l'acheteur. Et ça, je pense qu'avoir une banque de données avec ces précisions-là permettrait de faciliter la rédaction de... vos réponses à ce critère environnemental pour les appels d'offres, pour vos appels d'offres. Voilà pour le cadre de réponse. Ensuite, nous avons l'acte d'engagement et les bordereaux de prix. Pour les bordereaux de prix DQE, il faut, je vous le rappelle, vérifier la cohérence avec le cahier des clauses techniques particulières. Donc là, dans ce bordereau de prix DQE, c'est la liste des électroménagers concernés, lot par lot. Donc on vous demande d'inscrire la marque, la description, la référence, la classe énergétique, l'indice de réparabilité, le stock, le prix, les coparticipations. et dans le DQE, Je vous rappelle que c'est un document non contractuel qui permet l'analyse et la comparaison des offres. On vous donne des quantités. C'est le même cadre que le bordereau des prix, mais il y a une colonne quantité qui est ajoutée. Souvenez-vous, pour le lot 1 et 2, je crois qu'il y avait de la formation qui était inclue. Il faut pour vous vérifier que dans le bordereau des prix, il y a bien une ligne concernant la formation. Je regarde en votre présence. Et il y a un forfait, mais alors c'est inclus. Forfait livraison, et dans le forfait livraison, ça inclut l'installation et la formation. Voilà, ça c'est, par exemple, c'est des contrôles de cohérence qui doivent être vérifiés. Quand vous avez des prestations particulières qui sont inscrites dans un marché, il faut bien vérifier qu'il y a bien la ligne pour faire le chiffrage. Et si ça n'avait pas été le cas, ça aurait pu faire l'objet d'une question à poser sur la plateforme à l'acheteur. pour savoir si c'était normal ou pas, qu'il n'y ait pas de ligne de formation. Et le cas échéant, ça aurait été l'occasion pour l'acheteur de modifier, corriger l'erreur et de vous soumettre un nouveau bordereau des prix unitaires. Voilà pour cet appel d'offres. Il est simple. Pour moi, ce n'est pas un appel d'offres complexe. Pour toutes les entreprises qui seraient intéressées, n'hésitez pas à répondre à cet appel d'offres. Si vous avez des questions, besoin d'un appui, d'une assistance, d'armes. N'hésitez pas à me contacter et puis je vous souhaite de répondre en masse à cet appel d'offres, notamment, et aux autres appels d'offres pour les autres entreprises. Et je vous remercie beaucoup de votre écoute. A très bientôt pour un autre décryptage d'un appel d'offres. N'oubliez pas, vous avez la possibilité de poser des questions aux acheteurs publics. Pour ce faire, je vous invite à communiquer vos questions par mail ou par numéro de téléphone WhatsApp. Je vous rappelle rapidement l'adresse mail. MarchéPublicConseil.com Marché au pluriel, public au pluriel, conseil au singulier, avec un K conseil. Marché, public, conseil. arrobase éthiqueetik.com Pour le numéro de téléphone, je le rappelle également, le 06 60 45 24 01. Si vous avez WhatsApp, n'hésitez pas aussi à utiliser cette voix pour poser vos questions. A très vite, merci beaucoup.
