Dans cet épisode de notre podcast Du Droit et des Mots, nous abordons un dispositif fiscal clé pour les dirigeants et entrepreneurs : le Pacte Dutreil.

Pour en parler, nous recevons Alyssa Carbonnel, juriste en droit fiscal au bureau Fidal Avocats du Havre, qui accompagne régulièrement les entreprises dans leurs projets de transmission, donation ou succession.

Souvent présenté comme un levier fiscal majeur, le Pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis.

Mais attention : c’est un régime strict, encadré et dont la remise en cause peut coûter très cher en cas d’erreur.

Alors, quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les pièges à éviter ? Et qu’est-ce qui change avec la Loi de finances 2026 ?

Pourquoi écouter cet épisode ?

Parce que la transmission d’entreprise ne s’improvise pas. En quelques minutes, vous comprendrez comment anticiper, sécuriser et optimiser fiscalement la transmission de votre société, tout en évitant les erreurs les plus fréquentes.

Un épisode indispensable pour les dirigeants, entrepreneurs et actionnaires familiaux qui souhaitent préparer l’avenir sereinement.

Au programme :

• Le Pacte Dutreil expliqué simplement : à quoi ça sert et comment ça fonctionne
• Les activités éligibles… et celles qui excluent le dispositif
• L’engagement collectif et l’engagement individuel de conservation des titres
• Les principaux risques de remise en cause par l’administration fiscale
• Les évolutions à connaître avec la Loi de finances 2026
• Les 3 conseils pratiques pour réussir sa transmission d’entreprise

Envie d’en savoir + ?

alyssa.carbonnel@fidal.com

🎧 Bonne écoute et rendez-vous dans 15 jours pour une nouvelle thématique juridique dédiée aux entreprises !

Si cet épisode vous a été utile, n’hésitez pas à vous abonner et à nous laisser une note ⭐️⭐️⭐️⭐️⭐️.

Merci !

_____

Texte & voix : Isis Davesne et Alyssa Carbonnel

Montage et diffusion : Sarah Petron

🌐 Site internet : Cabinet d'avocats Normandie | Fidal

Suivez-nous sur Linkedin : https://www.linkedin.com/showcase/fidal-avocats-normandie/

Pour découvrir notre magazine juridique : https://www.calameo.com/fidal-avocats-normandie/books/0077377114168e158c215

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.