Description
Qui dit franchise dit partenariat, et qui dit partenariat dit... contrat(s) ! Grégoire Toulouse est bien placé pour connaître l'importance des liens juridiques entre têtes de réseau et franchisés. Avocat associé au cabinet Taylor Wessing, où il dirige le pôle Franchise & Réseaux, il conseille et assiste des enseignes à chaque étape de leur développement.
Et pour ces deux épisodes de rentrée d'En Réseau, il revient avec Charles Dorémus sur des décisions de justice récentes, qui impactent très directement les bonnes pratiques juridiques des enseignes sous franchise.
Première décision, celle rendue fin 2024, qui affine encore, 36 ans après sa promulgation, l'interprétation de la loi Doubin, particulièrement sur l'information précontractuelle. Avant de contracter, le franchiseur est tenu de remettre le fameux DIP à tout candidat à la franchise. Qui accède par là aux informations éclairant son consentement, suivant le délai légal d'au moins 21 jours avant la signature du contrat de franchise. Entre la remise du DIP et la signature néanmoins, quid des évènements pouvant survenir dans la vie d'un réseau, et éventuellement modifier l'appréciation du candidat sur son projet ? Doivent-ils obligatoirement être portés à la connaissance du partenaire potentiel ?
La seconde décision, rendue le 6 mai 2025 par la Cour d'appel de Montpellier, et commentée par Grégoire, ne concerne cette fois pas le début du partenariat franchiseur-franchisé, mais la cession du contrat de franchise. S'il considère que le prix de cession du fonds de commerce est trop élevé, un franchiseur est-il fondé à s'opposer à la cession du contrat à un tiers ?
Réponses dans cet épisode !
Un grand merci à nos partenaires, qui soutiennent le podcast :
Réussir Franchise, qui chaque mois accompagne des porteurs de projets qualifiés vers le bon réseau : Réussir Franchise - Entreprendre en Franchise
AltTab, l'application qui simplifie la gestion des CHR : Alttab - Solution de gestion pour les bars et restaurants - Application
Et un grand merci, aussi !, à Taylor Wessing France, qui accueille En Réseau pour les enregistrements des épisodes du podcast.
Habillage sonore :
Flowers - Instrumental (Holloway, Kershaw / PRS)
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
