Description

Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l'esprit, les œuvres d'architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

Pour être protégée par le droit d'auteur, l'œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu'elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Dès lors qu'elle est originale, l'architecte a dres droits patrimoniaux en vertu desquels il est seul habilité à autoriser la fabrication et l'exploitation de son œuvre et de l'image de cette dernière. 

En vertu de son droit moral, l'architecte dispose d'un droit au respect de son œuvre et d'un droit de paternité. 

Néanmoins, l'œuvre d'un architecte auteur peut être modifiée, au grand dam de son droit moral, à conditions que les modifications soient indispensables au but recherché.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.