Description

Lorsqu'un journaliste exerce sa profession dans le cadre d'une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d'auteur.

Le journaliste peut bénéficier d'une protection spécifique en qualité d'auteur d'une œuvre de l'esprit, dès lors que ses contributions sont originales.

Etant précisé que la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

La loi du 12 juin 2009, dite loi HADOPI, a instauré un principe de cession automatique des droits d'exploitation des œuvres des journalistes à l'employeur.

Un régime dérogatoire du droit d'auteur pour les journalistes est ainsi instauré.

Ainsi, le salaire devient la contrepartie de l'œuvre salariée dans le cadre du titre de presse pendant une période fixée par accord d'entreprise ou accord collectif.

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