Description

Une société de production de films a confié l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d'un contrat de commande.

La société de production de films a concédé une licence d’exploitation à une agence de publicité new-yorkaise en vue d’illustrer des spots publicitaires.

Le compositeur de musique considère que l’adaptation de sa musique dans les films publicitaires par l’agence new-yorkaise, titulaire de la licence d’exploitation, porte atteinte à son droit moral.

L'affaire a été portée devant la première chambre civile de la Cour de cassation, qui, dans son arrêt en date du 22 juin 2024, s'est prononcée sur l'action intentée par le compositeur de musique de film contre la maison de production et l'agence de publicité, leur reprochant à chacune d'elle l'incorporation de sa musique dans un sport publicitaire, dénaturant, selon lui, son œuvre.

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