#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle cover
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Endroit

#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

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07min |12/01/2021
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#6: Le co-emploi : situation exceptionnelle

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Description

Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle.

Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l'identité de l'employeur.

Généralement, on parle de coemploi, lorsqu'il existe une situation de confusion totale d'intérêts, d'activités et de direction entre deux sociétés, notamment lorsqu'il y a une immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale, qui fait perdre à cette dernière toute autonomie.

Le dernier arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 novembre 2020 confirme ses précédentes décisions en insistant sur le fait que le coemploi doit demeurer une situation très exceptionnelle.

Description

Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle.

Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l'identité de l'employeur.

Généralement, on parle de coemploi, lorsqu'il existe une situation de confusion totale d'intérêts, d'activités et de direction entre deux sociétés, notamment lorsqu'il y a une immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale, qui fait perdre à cette dernière toute autonomie.

Le dernier arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 novembre 2020 confirme ses précédentes décisions en insistant sur le fait que le coemploi doit demeurer une situation très exceptionnelle.

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Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle.

Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l'identité de l'employeur.

Généralement, on parle de coemploi, lorsqu'il existe une situation de confusion totale d'intérêts, d'activités et de direction entre deux sociétés, notamment lorsqu'il y a une immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale, qui fait perdre à cette dernière toute autonomie.

Le dernier arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 novembre 2020 confirme ses précédentes décisions en insistant sur le fait que le coemploi doit demeurer une situation très exceptionnelle.

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Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l'identité de l'employeur.

Généralement, on parle de coemploi, lorsqu'il existe une situation de confusion totale d'intérêts, d'activités et de direction entre deux sociétés, notamment lorsqu'il y a une immixtion anormale de la société mère dans la gestion de sa filiale, qui fait perdre à cette dernière toute autonomie.

Le dernier arrêt de la Cour de cassation rendu le 25 novembre 2020 confirme ses précédentes décisions en insistant sur le fait que le coemploi doit demeurer une situation très exceptionnelle.

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