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Endroit

#20 : La succession d'un auteur d'une œuvre de l'esprit

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06min |08/06/2022
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Description

Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l'auteur et qu’après cette date, l'œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en partie vrai, mais il ne faut pas omettre les droits moraux (comportant le droit à la paternité, au respect de l’intégrité de l’œuvre, à la divulgation et au retrait).


Se pose la question de savoir quels droits et prérogatives disposent les ayants droits de l’auteur décédé.


Est ce qu'un testament est nécessaire ? Et à ce titre, dans son testament l’auteur ou l’ artiste peut-il demander à ce que son œuvre soit publiée après sa mort?

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Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l'auteur et qu’après cette date, l'œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en partie vrai, mais il ne faut pas omettre les droits moraux (comportant le droit à la paternité, au respect de l’intégrité de l’œuvre, à la divulgation et au retrait).


Se pose la question de savoir quels droits et prérogatives disposent les ayants droits de l’auteur décédé.


Est ce qu'un testament est nécessaire ? Et à ce titre, dans son testament l’auteur ou l’ artiste peut-il demander à ce que son œuvre soit publiée après sa mort?

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Se pose la question de savoir quels droits et prérogatives disposent les ayants droits de l’auteur décédé.


Est ce qu'un testament est nécessaire ? Et à ce titre, dans son testament l’auteur ou l’ artiste peut-il demander à ce que son œuvre soit publiée après sa mort?

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Se pose la question de savoir quels droits et prérogatives disposent les ayants droits de l’auteur décédé.


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