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#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international

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07min |07/03/2023
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Description

Dans le cadre d'un contrat de travail international, l'employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail.


Cette problématique se pose notamment à l'occasion d'une expatriation, d'un détachement, mais aussi d'une mise à disposition internationale ou bien même d'un travail frontalier. 


Afin de déterminer la loi applicable, plusieurs critères entrent en jeu. 


Est-ce-que les parties ont ou non choisi la loi applicable au contrat de travail international? 


Est-ce qu'il existe des lois qui s'appliquent automatiquement, quel que soit le choix des parties?


Description

Dans le cadre d'un contrat de travail international, l'employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail.


Cette problématique se pose notamment à l'occasion d'une expatriation, d'un détachement, mais aussi d'une mise à disposition internationale ou bien même d'un travail frontalier. 


Afin de déterminer la loi applicable, plusieurs critères entrent en jeu. 


Est-ce-que les parties ont ou non choisi la loi applicable au contrat de travail international? 


Est-ce qu'il existe des lois qui s'appliquent automatiquement, quel que soit le choix des parties?


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Dans le cadre d'un contrat de travail international, l'employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail.


Cette problématique se pose notamment à l'occasion d'une expatriation, d'un détachement, mais aussi d'une mise à disposition internationale ou bien même d'un travail frontalier. 


Afin de déterminer la loi applicable, plusieurs critères entrent en jeu. 


Est-ce-que les parties ont ou non choisi la loi applicable au contrat de travail international? 


Est-ce qu'il existe des lois qui s'appliquent automatiquement, quel que soit le choix des parties?


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Dans le cadre d'un contrat de travail international, l'employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail.


Cette problématique se pose notamment à l'occasion d'une expatriation, d'un détachement, mais aussi d'une mise à disposition internationale ou bien même d'un travail frontalier. 


Afin de déterminer la loi applicable, plusieurs critères entrent en jeu. 


Est-ce-que les parties ont ou non choisi la loi applicable au contrat de travail international? 


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